Historique et Situation de l'ONA après le séisme du 12 janvier

Plan

1. Introduction
2. Présentation de l’ONA
3. Historique de l’ONA
4. Différents service offert par l’ONA
5. Objectif des fonctions assurantielles de l’ONA
6. Assurance sociales, définition,  historique et caracteristique
7. Types d’assurances

-Assurance Vieillesse

-Les Assurés de l’ONA, Qui sont-ils ?

8. Fonctionnement de l’ONA et la situation des assurés avant et après le seisme du 12 janvier 2012
9. Difficultés de l’ONA face aux assurés et pensionnaires
10. Conclusion et Recommandation

Bibliographie  

I-Introduction

Maladie professionnelle, maternité, accident de travail, décès, vieillesse, invalidité, chômage, logement, emploi  sont entre autres les risques sociaux[1] inhérents à la vie des citoyens. Ces risques méritent d’etre pris en charge  par les autorités étatiques, en vue d’apporter de l’aide aux citoyens par le biais des institutions publiques ou privées. En Haiti, nous pouvons citer l’Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS), la Caisse d’Assistance Sociale (CAP), l’Institut du Bien-être Social et de Recherches (IBERS), l’Office Assurance Accident du travail Maladie et de Maternité(OFATMA), le Conseil National pour la Réhabilitation des Handicapés(CONARAN), les assurances privées, la Pension Civil de Retraite (CPR) et l’Office National Assurance-Vieillesse(ONA). De toutes  ces institutions, nous pouvons retenir l’ Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) qui intervient dans le domaine de la prise en charge vieillesse (assurance vieillesse). Ainsi, dans le cadre du cours de sécurite sociale qui a pour objectif d’aider "les étudiants intéréssés a comprendre les mécanismes et le rôle que la sécurite sociale joue dans le quotidien de chaque individu ou du moins devrait jouer[2]". Notre groupe a pour devoir de regarder l’évolution et le fonctionnement  des assurances sociales dans cette dite institution avant et après le séisme du 12 janvier 2012.

Ce travail contient une présentation de l’ONA, une historique et les différents services offerts par l’institution. Nous avons également pour devoir de regarder les objectifs des fonctions assurantielles de l’ONA, les Assurance sociales, les differents types d’assurances  ainsi que les assurés de l’ONA.  A tous ces points, s’ajoutent les situations des assurés, des pensionnaires ainsi que le fonctionnement de l’ONA avant et après le tremblement de terre du 12 janvier 2012.

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[1] P. Regibier, E. Sehan-Chaminade, Sciences anitaire et sociales, ed.techniplus. 1999, p 112

[2] Syllabus du cours de Securite Sociales dispense par le professeurs Augustin Leprince, Faculte des Sciences Humaines, Session Avril-Juillet 2012.

II-Présentation de l’ONA

L’Office National  Assurance Vieillesse, un organisme technique et administratif du Ministere des Affaires Sociales et du Travail chargé de la planification sociale de l’État haitien ainsi que la régulation de la vie sociale. L’ONA est  également une institution de sécurite sociale qui fait des prestations sociales et aussi une institution financière qui  gère des fonds et donne des prêts. Il faut dire que l’ONA est doté de sa propre  personnalité  juridique. Selon  l’article 228 de la loi organique du 28 Aout 1967, la gestion de l’institution devrait etre fait par une direction, un conseil d’administration comprenant des réprésentants du patronat, du salariat et de l’Etat, un service de comptabilité, un service de l’enregistrement, un service social, un service des statistiques, un service juridique, une commission d’invalidité et les bureaux régionaux. Mais, depuis 1991l’ONA fonctionne sans conseil d’administration.

L’ONA a pour mission d’assurer à tous les employés des etablissements commerciaux, industriels, agricoles et aux assimilés qui ont atteint l’age et le nombre d’années de service requis ou qui sont frappés d’incapacité physique ou mentale, des prestations leur permettant de vivre dans des conditions decentes en compensation des services fournis durant les années productives de leur vie selon le vœu de l’article 177 de la loi organique de l’ONA. Elle est là pour assurer la prise en charge du risque lié à la vieillesse. L’objectif de cette dite institution c’est de redistribuer les revenus decoulant des cotisations des patrons et des ouvriers suivant la durée de temps fixée par l’ONA.

III-Historique de l’ONA

L’Office National d’Assurance-Vieillesse a été créée par le decret du 8 Novembre 1965 sous l’initiative de Joseph Clement CHARLES. Cepemdant, la première tentative a fait l’objet d’un avant projet de loi rédigé et préparé par Jean Martelly  LESCOUFLAIR sur l’institut d’Assurance Sociale d’Haiti(IDASH), répondant aux révendiations du congrès du travail 1949. Ainsi, le 10 octobre 1949 nous avons la promulgation  de la loi créant l’Institut d’Assurance Sociale d’Haiti (IDASH)[1]. Malgré des efforts consentis par Clémard Charles  et le décret du 8 Novembre, L’ONA allait etre opérationnel  avec l’affiliation de la première entreprise  (Don More Corporation) et l’inscription des premiers ssurés le 01 Decembre 1965 . Tenant compte de l’emplaire de cette institution, l’Etat haitien , suite a un decret  créant le Ministere des Affaires Sociales, devient le proprietaire de l’ONA.

Dans le but d’aider les assurés a subvenir a des besoins socio-economique et de faire fructifier les fond de pension, l’ONA , suite a un nouveau decret en date du 25 Aout 1971, cree le comptoir de prêts et d’epargne  en accordant des prets de cotisatio a des miliers d’assurés.

L’ONA, en date du 4 Novembre 1974,  suite a un decret cree un service dénommé prêts hypothécaires dans le but de resoudre le probleme de logement au sein du pays. Ces prets sont accordes suivant la capacite de remboursement de l’assure ayant versé des cotisations.

Le 10 Mars 1976, l’Etat haitien prend un decret relatif a l’incapacité totale de travail et completant les attributions de la commission d’invalidité et c’est en Octobre 1981 que l’ONA commence a deconsentrer ses services en créant des bureaux regionaux ainsi que des annexes. D’autres services viennent ajouter apres le seisme du 12 janvier 2012.

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[1] Document ONA relatif a une séance de formation pour employés animé par Feliton BAKER

IV-Services offerts par l’ONA

L’ONA, en tant qu’organisme technique du Ministere des Affaires Sociales et du Travail , offre dans le cadre de la protection et de  la securité sociale un ensemble de servce comme Prêt, Pension, Assurance, Hypothèque, Attestation bancaire, ONA ville, ONAPAM et compte bancaire.

V-Objetif des fonctions Assurantielles  de l’ONA

A  chacun de ces services corespondent des objectifs particuliers. Ainsi, l’ONA a des objectifs relatifs aux fonctions assurantielle. Ces objectifs consistent d’une part à accorder des prestations sociales aux assurés d’autre part de percevoir des cotisations sociales des assurés.

VI-Assurances sociales

Les assurances sociales qui consistent en la prise en charge des risques sociaux, constituent la base de la sécurite sociale dans certains pays comme la France et Haiti. Leurs principes de base consiste  a repartir sur la totalite des membres du groupe les consequences financieres d’un risque.

VII-Types assurances

Face aux differents risques sociaux inhérent a la vie des citoyens, nous avons plusieurs types assurances comme assurances maladie, assurance maternite, assurance vie-deces, assurance accident du travail et enfin assurance vieillesse. Cette derniere releve de la competence ou le pilier de travail de l’Office National Assurance-Vieillesse avec ses differents nouveaux services.

-          Assurances viellesse

L’assurance vieillesse constitut le pilier de l’Office National Assurance-Vieillesse (ONA). Il existe des assurances obligatoire et facultatives. Dans le cas des assurances obligatoires, « les employés des entreprises commerciales, industrielles ou agricoles et en general toute personne qui fournit un travail manuel ou intellectuel moyennant une retribution, en nature o en esperes, toute personne qui loue ses serevices a un employeurs en vertu d’un contrat de travail expres ou tacite…» art. 178. Dans le cas des assurances facultatives, les assurés facultatifs seront soumis aux memes obligations et auront droit aux memes prestations et privileges que les assures obligatoires.

-          Les assures de l’ONA, Qui sont-ils?

Les assurés de l’ONA sont des personnes exercant une activité économique dans des institutions privées et des institutions mixtes de l’etat.  Les employés de la fonction publique sont couvert par le CPR. Cependant, ces fonctionnaires publiques peuvent etre  assurés  à  l’ONA à titre volontaire.

VIII-Fonctionnement de l’ONA et la situation des assurés avant et apres le seisme du 12 janvier 2012

Avant le séisme du 12janvier 2012, l’institution accorde des prestations à tous les assurés  comme l’indique dans ses missions ,il entrepreprend des activitéspra-bancaires dans le but de generer des ressouces necessaires pour faire face à ses obligations. Elle accorde des prets aux assures suivant leur capacité de remboursement et des prets sur cotisation évalue à 50% du montant des  cotisations versees à l’ONA. Il accorde des prets hypothecaires aux assures pour qu’ils soient en mesure de posséder leur propre maison.n’a pas de moyens pour financier les frais d’exploitation. Il utilise les passif pour financer] l’actif. L’utilisation de ce dernier entraine des pertes enormes au sein de l’institution.

Après le 12 janvier, l’ONA utilise les frais d’exploitation a titre ONA ville qui est un investissement , une strategie plus rationnel pour l’institution. Ainsi, de  nombreux changement ont été opéré au sein de l’institution dans le but d’améliorer leur service au depends des assurés. C’est le cas de l’ONA PAM qui est un nouveau service créé dans le but de financer les assurés qui ont le plus faible revenu. Il ya également un nouveau service d’hebergement créé par l’ONA en vue de  prendre en charge les pensionnaires qui n’ont pas de famille pour les aider. A tout cela s’ajoute le service de sante et le service obseque. Il convient de souligner que le nombre des assures augmente surtout avec l’augmentation des Organisations Non Gouvernementales(ONG).

XI-Difficultes de l’ONA face aux assures et aux pensionnaires

Comme toutes institutions etatiques ou privees, l’Office National Assurance-Vieillesse fait face a un ensemble de difficultes dans son sein. Parmi ces difficultes, nous avons la situation des assurés qui avant le seisme du 12 janvier, une fois empruntés une somme a l’ONA  n’ont remboursé  leurs dettes en vue de faire fructifier l’institution. Apres le seisme, des mesures coercitives ont été pris en vue de coriger cette situation qui s’afaiblit l’institution.

X-Conclusion et Recommandation

L’ONA comme instution de securité sociale qui fait des prestations sociales , gère des fonds et accorde des prets, intervient dans le domaine de la prise en charge Vieillesse. Divers efforts ont été realises par  l’ONA en vue d’accorder des prestations et des services aux assurés. Malgré tous ces efforts consenti , l’institution fait face à de sérieuses difficultés comme la politisation de cette boite, les lois ne sont pas actualisées, refus de remboursement des prets par les assures. Bien que cette institution a pris des mesures coercitives pour empecher la defaillance economique, elle ne doit pas les faire en dehors de leurs missions. L’ONA est avant tout une institution qui travail pour le bien etre de chacun et de la collectivé. Les changements opérés apres le seisme au sein del’institution, les services  ajoutés et les moyens mettent en place pour gerer le nombre des assurés qui augmente, sont autant d’éfforts consenti par cet organisme après le tremblement de terre du 12 janvier. Ainsi, les autorités étatiques doivent actualisés la legislation sociale du pays en tenant compte des nouveaux besoins sociaux . De plus, elles doivent laisser les institutions fonctionnées suivant les principes et des lois qui les regissent, cet acte va donner à l’ONA plus d’automie dans son fonctionnement qui la rendera plus efficace et efficiente.  

Bibliographie

1-REGIBIER,P., SEHAN-CHAMINADE, E. Sciences sanitaire et sociales, Savoir et concept, ed. TECHNIPLUS, Casteilla,1999.

2-Loi organique de l’Office National Assurance-Vieillesse extrait de la loi du 28 Aout 1967 creant et organisant le departement des Affaires Sociales

3-Document relatif a une séance de formation pour les employés animé par Feliton BAKER