SOMMAIRE
Propos d’introduction et Mise en contexte
PARTIE I - Mettre le pays en chantier
• Les principes et les valeurs que nous défendon
• Mettre le pays en chantier
• La réforme institutionnelle : un Gouvernement au service du citoyen
• Les bâtiments publics
PARTIE II - Les 5 “E”
État de Droit et Démocratie
• Justice
• Système pénitentiaire
• Sécurité Publique
Économie & Emploi
• Haïti : pays émergent en 2030
• Agriculture
• Travaux publics
• Industrie
• Tourisme
• Secteur de la Construction
• Technologies de l’Information et de la Communication
Environnement et aménagement du territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire
• Gestion des risques et désastres
• Décentralisation et accompagnement des collectivités territoriales
Energie
• Une nouvelle politique énergétique
• Secteur minier
Éducation, développement humain et social
• Education
• Jeunesse et sport
• Culture
• Santé et population
• Femme
PARTIE III - Politique étrangère
PARTIE IV - Voies et Moyens
CONCLUSION
Honorables Parlementaires
C’est pour moi un grand honneur de me présenter devant cette auguste assemblée afin d’exposer la déclaration de politique générale du Gouvernement que je suis appelé à diriger.
A ce carrefour historique de la vie nationale, à un moment où des décisions majeures s’imposent pour faire avancer Haïti vers la modernité, le Président de la République SEM Michel Joseph Martelly, m’a fait le plus grand des honneurs en me choisissant pour diriger le prochain Gouvernement. Je le remercie vivement et saisis l’occasion pour lui exprimer, du haut de cette tribune, ma gratitude et l’expression de ma reconnaissance pour la confiance qu’il m’a témoignée.
Imbus des défis qui attendent la nation, j’ai accepté cette nomination avec comme seule ambition, celle de servir mon pays et de travailler sans relâche, avec passion et ardeur, à la matérialisation des objectifs de progrès et de développement économique et social prônés par le chef de l’état.
Honorables parlementaires,
Un nouveau rêve haïtien est possible. C’est parce que j’y crois fermement que j’ai accepté de prendre les rennes de ce nouveau Gouvernement qui a l’ambition d’être le catalyseur des forces de changement en Haïti.
Si le défi est énorme, la tâche est exaltante. Nous serons à la hauteur. Je dis « NOUS », car la réussite sera collective. C’est pour cela que je compte associer à mes efforts tous les secteurs de la vie nationale et, à plus forte raison, des institutions vitales comme le Parlement qui est co-dépositaire de la souveraineté nationale. A ce propos, d’emblée, je tiens à informer nos Honorables parlementaires et leurs mandants des départements et circonscriptions qu’ils représentent, que mon énoncé de politique générale tiendra compte des sensibilités des différents secteurs de la vie nationale, et ceci dans les dix départements géographiques. Une telle démarche est nécessaire pour que règne la sérénité et l’entente indispensables au lancement du grand chantier de la reconstruction.
Mon énoncé de politique générale repose sur les 5 « E » priorisés par le président Michel Joseph Martelly (Économie et Emploi, Éducation, Énergie, État de droit et Environnement). L’énoncé tient également compte des préoccupations exprimées par les groupes organisés de la société. Ce fut d’ailleurs un exercice enrichissant pour moi que de rencontrer durant ces dernières semaines les leaders de divers secteurs, d’être à l’écoute de leurs revendications, d’apprendre de leurs expériences et de cogiter avec eux sur les meilleurs solutions à apporter à leurs problèmes spécifiques... L’exercice de servir l’État n’a de sens que si ce service répond aux besoins fondamentaux des citoyens. C’est ma très grande conviction et le principe qui guidera l’action Gouvernementale en tout lieu et en tout temps.
Mon document de politique générale n’est donc pas simplement et seulement l’œuvre de techniciens, experts ou autres hauts fonctionnaires travaillant en anti chambre. Il est également le résultat de consultations nombreuses sur le terrain avec les syndicalistes, les paysans, les professionnels, les hommes et femmes d’affaires, les petits commerçants, les industriels, les vodouisants, les prêtres, les universitaires, les leaders politiques... et j’en passe.
Je me félicite d’avoir pu rallier à la préparation de cette politique générale des hommes et des femmes qui ne partagent pas nécessairement les mêmes idées que moi ou que ma famille politique. Le tissu social déchiré qui est le nôtre doit être recousu ensemble. Les troubles politico-économiques dont souffre notre pays sont le symptôme d’une crise plus profonde : celle de notre incapacité à transcender nos différences et à travailler ensemble même dans la diversité et la différence d’opinions. Nous devons changer cet état de choses. Mon Gouvernement sera prêt à remplir sa part du contrat. Je suis un homme de dialogue. Mon Gouvernement le sera. Je suis un homme d’ouverture. Mon Gouvernement le sera. Je suis un homme sensible à la grande misère du peuple. Mon Gouvernement fera tout ce qu’il faut pour mettre Haïti sur le chemin du progrès économique et surtout social.
La grande question qui s’impose à nous aujourd’hui, tenant compte de notre passé et de nos difficultés, est celle-ci : sommes-nous prêts à faire face à ces défis ? La réponse n’est pas évidente tant le découragement continue de dominer certaines de nos actions. Pourtant nous n’avons pas emprunté le chemin de l’Histoire pour aboutir à une impasse. Pourtant nous n’avons pas consenti tant de sacrifices pour que la misère soit notre seule récompense.
Nous devons aujourd’hui prendre la résolution de consentir de nouveaux sacrifices et saisir notre destin en main dans le dessein de bâtir une nouvelle société. En ce sens, Honorables parlementaires, je compte sur votre inestimable collaboration à l’exaltant combat que mon Gouvernement entend mener en faveur du peuple qui a toujours été maintenu à la lisière de la société.
En m’adressant à vous dans cette enceinte, haut-lieu de débat autour des grandes décisions devant engager la Nation, je ne saurais ici rater l’occasion de rappeler une nouvelle fois l’impérieuse nécessité de réunir autour d’une table les représentants des différents secteurs de la vie nationale – toutes tendances politiques confondues – pour travailler à la mise en place d’un véritable projet national de développement sur 30 ans. Nous le savons, le principe de l’alternance implique que différents Gouvernements vont se succéder au pouvoir durant les décennies à venir. Il n’y a pas de moment plus approprié que celui que nous vivons aujourd’hui pour définir, ensemble, un cadre consensuel et une boussole commune auxquels les Gouvernements successifs seraient solidaires dans le cadre de notre quête collective de modernité et de développement.
Honorables parlementaires,
« Fòk Pèp la Jwenn » tel est le principe directeur qui guidera mon action. Ce principe implique de rechercher en priorité le mieux-être des plus démunis à travers notamment la fourniture des services sociaux de base. Ainsi, l’accent sera mis sur les projets à effets immédiats sous le leadership des ministères sectoriels, et celui des élus locaux et nationaux. Ce principe implique également de mettre en place des mécanismes devant favoriser la croissance économique et la répartition équitable de la richesse au profit des plus vulnérables.
L’investissement privé massif, OUI mais à une seule fin : celle de générer des moyens pour que le Gouvernement mène une politique sociale d’envergure en faveur de ceux vivant dans la pauvreté extrême. Les indicateurs sociaux révèlent une situation inquiétante qui s’est considérablement dégradée à la suite du tremblement de terre. Dans notre pays, l’espérance de vie à la naissance se chiffre aujourd’hui à 62 ans contre une moyenne régionale de 72. Seulement 52% des haïtiens ont accès à l’eau potable. Nous comptons 5.9 médecins pour chaque 10,000 habitants et un taux d’analphabétisme de 68.6%.
La liste des inégalités sociales est longue, criante et inacceptable. Cette situation commande des actions aussi concrètes qu’urgentes. La pauvreté extrême dans laquelle vivote une forte partie de notre population doit nous interpeler tous les jours, toutes les heures. L’histoire retiendra qu’un Gouvernement Martelly-Lamothe aura travaillé sans relâche, nuit et jour, à la construction d’une société plus juste et plus inclusive et à l’édification d’un véritable État de Droit.
En effet, Honorables parlementaires...
Mon Gouvernement se fera le champion de la solidarité sociale, solidarité sociale envers les plus démunis qui ne mangent pas à leur faim.... Le vœu du Président de la République, maintes fois répété, durant la dernière campagne électorale, est celui de voir chaque Haïtien capable de manger décemment chaque jour.
Honorables parlementaires,
Aujourd’hui, notre peuple a besoin d’un sursaut de civisme, de conscience patriotique et de foi dans l’avenir. Quand à moi, encore une fois, je me mets au service d’Haïti et des haïtiens. Sur les terrains de tennis du monde entier où j’ai toujours hissé au mât du succès le drapeau de mon pays, ma foi patriotique a toujours guidé ma fierté d’être né haïtien et de le rester. Les quelques succès que j’ai connu dans ma vie, je les dois à ma persévérance et mon assiduité au travail. Ces qualités, je les mettrai à contribution dans ce nouveau combat que je m’apprête à livrer à la tête du Gouvernement contre la misère, la corruption et l’exclusion sociale. L’expérience que j’ai acquise, je veux l’offrir à tous et aux jeunes en particulier.
A cette jeunesse qui me paraît désorientée, je dis d’entrée de jeu, que le Gouvernement que je suis appelé à diriger, sera le sien. Une place spéciale lui sera réservée pour lui donner les moyens et l’assistance nécessaire pour réaliser ses rêves.
J’ai écouté avec attention les discours et les promesses de ceux qui m’ont précédé devant cette Haute Assemblée, dès le début de cette tradition républicaine, que nous avons adoptée. Nombre d’entre eux, animés des meilleures intentions, ont toujours trouvé les mots justes pour présenter leur espoir de changement mais les contraintes de divers ordres ont souvent porté à se dédire. Je suis confiant et optimiste qu’aujourd’hui, unis, nous relèverons le défi. Aussi, je m’engage devant la Nation à dresser la bannière de la fraternité, qui compose depuis deux siècles, la trilogie de notre existence.
La Nation et ses composantes, commémoreront bientôt le premier anniversaire de l’accession à la Première Magistrature de l’État du Président Michel Martelly, choisi par le peuple pour le sortir de la misère. Que lui soit rendu les fruits de la confiance qu’il a placé et qu’il continue de placer dans le Président. Avec lui et avec les forces vives du pays dont les Parlementaires, je demeure assuré que nous lui rendrons le bénéfice de ses aspirations.
PARTIE I : NAP REBATI AYITI!
METTRE LE PAYS EN ChANTIER
LES PRINCIPES ET LES VALEURS QUE NOUS DÉFENDONS
Les hommes et les femmes invités à faire partie de mon Gouvernement seront des personnalités déterminées et compétentes dont les actions seront imprégnées du sceau de la modernité. Toutefois, la modernité n’est possible que lorsqu’elle est portée par une série de principes et valeurs fondamentales.
1. L’inclusion sociale ! Pour nous, c’est le maître mot d’une politique qui vise l’égalité et la justice sociale. Trop nombreux sont les haïtiens vivant dans l’extrême pauvreté avec un revenu inférieur à 40 Gourdes par jour. Comment concevoir une action politique d’envergure sans que les plus vulnérables de nos compatriotes n’en soient les premiers bénéficiaires ?
2. La bonne gouvernance ! Les principes que nous voulons défendre sont ceux de la bonne gouvernance, synonyme d’ une gestion rationnelle des ressources de l’État et d’une relation encore plus harmonieuse entre les différents partenaires de la reconstruction d’Haïti.
3. La responsabilité fiscale ! Ce n’est pas tout d’investir, de générer des emplois et de gagner de l‘argent. Il faut que la part revenant à l’État lui soit remise sous forme d’impôts et de taxes. La Constitution haïtienne prescrit qu’il n’y a pas de privilège en la matière. La qualité de citoyen s’acquiert aussi par la responsabilité fiscale de tous sans distinction.
4. La liberté d’expression et d’association ! Les dispositions constitutionnelles actuelles garantissent la liberté d’expression et d’association. C’est un acquis gagné de haute lutte et qu’il nous faut préserver à tout prix. Mon Gouvernement s’engage à contribuer au renforcement de la formation des journalistes. Nous comptons, avec l’appui de nos partenaires internationaux, octroyer des bourses d’étude au bénéfice des jeunes journalistes et créer une maison de la presse.
5. L’idéal démocratique ! Pour que s’instaure l’État de Droit, il faut des élections honnêtes à intervalles réguliers. Le maintien des acquis démocratiques passe par le renouvellement des postes électifs. Le peuple doit avoir la possibilité de choisir ses dirigeants et de les sanctionner à travers des élections libres et honnêtes. En outre, il n’y aura de Gouvernement plus attentif et respectueux des Droits de l’Homme que le Gouvernement Martelly-Lamothe ! Les Droits de l’Homme constituent, à l’heure actuelle, un fondement essentiel de l’Etat de droit et de la Démocratie, et de ce fait une condition
nécessaire de la légitimité de l’Etat.
METTRE LE PAYS EN CHANTIER
Haïti jouit d’un potentiel énorme à tous les niveaux. Notre pays dispose de sérieux atouts pour réussir un véritable boom économique si les conditions sont réunies.
Nous sommes à un carrefour décisif de notre vie de peuple. Nous avons eu la force de nous dresser contre l’esclavage. Nous avons eu la détermination de fonder une nation, seuls, sans modèle, sans moyens. Nous avons aidé les peuples du monde entier dans leur lutte en faveur de la Liberté. Nous sommes fiers d’être un peuple libre. Mais cela ne suffit pas. Nous ne devons pas arrêter le cours de l’Histoire. Nous avons à l’heure actuelle l’impérieux devoir de montrer au monde que nous sommes encore capables de faire d’Haïti une terre où il fait bon de vivre.
Le sursaut national est possible. Nous avons trop tardé. A notre génération, il est permis aujourd’hui de prendre les décisions qui mettront Haïti sur le chemin du progrès. A ce propos, nous n’allons pas réinventer la roue. En terme de programme économique et social, mon Gouvernement exécutera les recommandations faites par le Ministère de la Planification et de la coopération externe qui a proposé un Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) visant à faire d’Haïti un pays émergent en 2030.
Ce plan a le grand mérite d’avoir été élaboré par des penseurs et techniciens haïtiens imbus des problèmes et des réalités du terrain, dans une approche participative. Très souvent, nous avons la mauvaise habitude de trop nous fier à des études et recommandations venant de l’extérieur ou produites par des experts étrangers aux connaissances seulement livresques d’Haïti. Parallèlement, nos cadres dans nos ministères qui connaissent le terrain font des propositions qui restent souvent dans des tiroirs. Il faut renverser cette tendance, corriger ce travers. Valorisons nos matières grises et faisons confiance à nos cadres. D’ailleurs la fuite de nos meilleurs cerveaux de l’administration publique n’est-elle pas aussi liée au fait que nos éléments les plus brillants ne sentent pas leurs travaux appréciés et pris en compte.
Dans la logique du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), mon Gouvernement entend s’attaquer résolument à quatre grands chantiers.
1. Le chantier territorial qui concerne l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le développement local, la protection de l’environnement, un réseau de transport national, l’électrification du territoire, l’expansion des communications, le maillage numérique du territoire, l’alimentation en eau potable et la gestion des déchets solides.
2. Le chantier social prévoit la création de réseaux modernes de santé et d’éducation incluant la formation professionnelle, la protection des biens culturels, l’accès au logement, le développement de l’action civique, l’offre sportive et de loisirs, le renforcement de notre Système de Sécurité sociale accessible à tous, notamment à tous les travailleurs, y compris ceux du secteur informel.
3. Le chantier économique qui prévoit la mise en œuvre d’une approche globale de développement, l’appui à l’investissement privé, la dynamisation et le renforcement des secteurs compétitifs de l’économie haïtienne, la mise en place d’une véritable industrie de la construction et la mise en œuvre de projets ciblant la création d’emplois ainsi que l’amélioration de la productivité
4. Et finalement, le chantier institutionnel, outil indispensable de mise en œuvre des chantiers mentionnés précédemment, qui englobe la révision du cadre légal, le renforcement des institutions, la modernisation de l’administration publique, le renforcement des Collectivités Territoriales et celui de la société civile.
Pour entamer ces quatre chantiers, retroussons nos manches et mettons nous au travail.
LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE :
UN GOUVERNEMENT AU SERVICE DU CITOYEN
Honorables Parlementaires,
La mise en œuvre des activités découlant des politiques publiques que je vais énoncer repose nécessairement sur une administration publique capable d’apporter des réponses aux besoins pressants de la population haïtienne. La réforme de l’État est un impératif absolu devant garantir la bonne gouvernance administrative du pays tant au niveau central que territorial.
Je veux donc prendre devant cette auguste assemblée, au nom du Gouvernement que je vais diriger, l’engagement de créer les conditions favorables à la réforme administrative et à l’instauration d’une Fonction Publique de carrière, protégée des aléas de la politique. Dans un contexte post-séisme, mon Gouvernement reste pleinement conscient de la nécessité d’insuffler un nouveau dynamisme dans la Fonction Publique.
L’action Gouvernementale favorisera la mise en place d’une administration publique efficace en situation de:
1. Redonner confiance aux citoyens ;
2. Préserver l’État de droit par une fonction publique de qualité, honnête au service de l’intérêt général;
3. Travailler en faveur d’un rapprochement de la population de ses fonctionnaires par une déconcentration réelle des services de l’État;
L’image d’inefficacité longtemps renvoyée par l’Administration à la population en général et aux administrés en particulier ne saurait laisser mon Gouvernement indifférent quant à la nécessité d’impulser un ensemble d’actions porteuses d’une perception rénovée de la gestion publique. N’ayons pas peur de faire les choses différemment ! Par exemple, le Conseil des Ministres sera certes une plate- forme de rencontre et de décisions importantes – sous l’égide du président - mais il sera également un espace ou les ministres viendront rendre compte de leurs actions qui seront mesurées en fonction des réalisations concrètes. De plus, sur demande du Président, les Conseils des Ministres, ne se feront plus exclusivement à Port-au-Prince, mais également en province sur une base rotative !
Nous allons redonner à l’État, via l’Administration publique, sa vocation première qui est de servir la population. Pour cela, mon Gouvernement s’appuiera sur l’apport des technologies pour appuyer la réforme (Internet, courriel, téléphone...), ceci, dans la plus grande transparence quant à la gestion par l’administration des données détenues, notamment les informations personnelles ou confidentielles.
En ce sens, mon Gouvernement invitera le parlement à voter un ensemble de lois dont l’objectif principal est de donner une validité juridique à la communication d’informations sous forme de messages sans support papier. Les principales lois envisagées sont :
1. La Loi régissant les communications et l’archivage de l’information informatisée.
2. La Loi sur le commerce électronique.
3. La Loi sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, destinée à reconnaître la valeur juridique des documents technologiques, tels que : le courrier électronique et les données informatisées dont l’usage est répandu autant dans le domaine des échanges avec les administrations, que dans la conduite des opérations commerciales nationales et internationales.
Nous allons réactiver dans les meilleurs délais le Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique composé d’un certain nombre de Ministres, de personnalités du secteur privé, de la société civile, en vue de lui permettre de valider les activités à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme de l’État.
Nous allons définir une nouvelle politique de recrutement de cadres par la mise en place d’une Banque de ressources humaines qualifiées au moyen de concours annuels visant le principe de l’égalité des chances et de l’égal accès à la Fonction Publique. Je me réjouis pleinement d’avoir déjà donné le ton lors du dernier concours organisé à l’intention du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes. J’en ferai une pédagogie toutes les fois qu’il s’agira de recruter de nouveaux cadres dans la Fonction Publique;
Mon Gouvernement finalisera le plan d’établissement de l’École Nationale de l’Administration et des Politiques Publiques pour la rendre opérationnelle le plus rapidement que possible.
LES BÂTIMENTS PUBLICS
Honorables parlementaires,
Pour réussir la réforme institutionnelle, pour faire de l’Etat haïtien un état moderne capable de remplir ses fonctions régaliennes, nos institutions publiques doivent être bien logées. Nos cadres doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions. L’efficacité administrative publique est au cœur des réussites de politiques publiques.
A ce propos, l’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics est appelée à apporter une assistance technique à la construction des bâtiments publics et de logements sur tout le territoire de la république. Elle sera essentielle dans la démarche de mon Gouvernement à rétablir la capacité de l’Etat, et cela au plus vite car, rebâtir nos bâtiments publics, c’est donner à l’Etat les moyens de sa politique !
Mon Gouvernement entend doter cette Unité de moyens pour atteindre ses objectifs prioritaires qui sont la reconstruction des bâtiments publics suivants:
1. Le Palais de Justice ;
2. Le Palais législatif ;
3. La Mairie de Port-au-Prince ;
4. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs.
Ces choix rentrent dans une politique de renforcement des trois pouvoirs, fondement même de l’Etat de Droit que nous devons continuer à construire. Des fonds provenant des accords avec le FMI, suite à l’annulation des dettes publiques d’Haïti, sont actuellement disponibles pour le financement de ces projets. Il y a également un consensus sur un autre lot de bâtiments publics composé :
1. Du Ministère de l’Economie et des Finances ;
2. Du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
3. De la Direction Générale des Impôts ;
4. De l’Administration Générale des Douanes.
Sur le plan institutionnel, mon Gouvernement procédera rapidement à faire évoluer le statut de L’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics qui pour l’instant, demeure un dispositif administratif qui n’est pas le plus approprié. Cette Unité doit pouvoir désormais, jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu dans le processus de reconstruction.
PARTIE II : LES « 5 E »
1er «E»: ÉTAT DE DROIT ET DéMOCRATIE
JUSTICE
Honorables Parlementaires,
Dans le champ de la justice, un état des lieux sommaire affiche des données pour le moins problématique. Les services publics de base tels que bureaux d’État Civil et Tribunaux de paix, font grandement défaut dans la plupart des villes de province. Seuls 182 sections communales sur les 567 que compte la République en sont plus ou moins pourvues. En d’autres termes, 69 % de ces espaces territoriaux doivent en être dotés immédiatement.
En ce qui concerne plus spécifiquement les Tribunaux de Paix, la situation est très critique. Avec un ratio de quatre (4) juges pour 100.000 habitants, il est difficile de s’assurer que la Justice soit disponible au profit de ceux à qui elle est due dans le monde rural notamment. Tous les abus qui se constatent dans les milieux paysans sont en grande partie liés à cette vacuité. Le ratio est à peu près pareil au niveau des Tribunaux de Première Instance.
Or la Justice constitue le socle sur lequel devra se fonder notre contrat social et son renforcement sera l’action prioritaire de mon Gouvernement : il importe à ce tournant décisif de la vie nationale de lui accorder une attention particulière pour qu’elle soit à la hauteur de sa mission de garantir la stabilité sociale et le respect de tous les droits fondamentaux du peuple.
Tous les moyens seront mis en œuvre sous mon Gouvernement pour que la Justice soit remaniée à tous les points de vue, que ce soit structurel, organisationnel et fonctionnel.
Des signaux clairs ont déjà été lancés. A l’initiative des autorités en place, des postes essentiels au sein du système ont été comblés notamment au sein de la Cour de Cassation et au niveau du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Honorables Parlementaires,
L’indépendance de la magistrature sera au cœur de ma politique. C’est le seul moyen de remédier à ce phénomène d’impunité sélective, ayant pour conséquence la violation massive des libertés individuelles. De ce point de vue, toutes les dispositions seront prises pour mettre les magistrats à l’abri des pressions multiformes.
Ceci dit, la politique judiciaire que je compte mener sera orientée dans deux directions. En premier lieu, il s’agira de mettre en place un plan de recrutement et de formation des juges et du personnel judiciaire pour suppléer à la carence à ce niveau. En second lieu, davantage de tribunaux seront créés, de manière à rapprocher la Justice de la population. Cette politique s’articulera autour de deux axes prioritaires.
Le premier axe concerne la formation. L’école de la Magistrature ouvrira désormais ses portes aux huissiers, aux greffiers et aux Officiers d’État Civil et aussi au personnel des Cours et Tribunaux à travers l’établissement de branches rattachées à certains Tribunaux de Première Instance suivant un curriculum préétabli.
Le second axe est le renforcement des mécanismes institutionnels de contrôle. Ainsi, sera renforcé, le Conseil supérieur du pouvoir judicaire : une instance suprême de surveillance, de discipline et de gestion de l’institution judiciaire, dans la plus grande indépendance qui soit à l’égard des pressions politiques et des secteurs économiques puissants.
Mon Gouvernement s’interdit d’ores et déjà de s’immiscer dans la distribution de la Justice pour quelque motif que ce soit. Toutefois, il s’évertuera à lui offrir un cadre adéquat et un environnement adapté à ses besoins. C’est du reste un vœu plus d’une fois renouvelé par le Président Martelly qui souhaite que durant son mandat la Justice soit dotée de tous les moyens.
SYSTÈME PÉNITENTIAIRE
Les statistiques dans le domaine indiquent un dysfonctionnement caractérisé du système. D’une manière générale, entre 15 à 25 % des détenus sont jugés. Tout le reste de la population carcérale, soit environ 85%, sont en détention provisoire prolongée au-delà des délais posés par la loi. A cela, il faut ajouter que les conditions de détention demeurent particulièrement inquiétantes, notamment en période d’épidémie, aussi bien pour les femmes que pour les hommes.
Il convient de s’attaquer avec détermination à cette situation en vue de réduire à un taux acceptable ces chiffres, à défaut de les changer radicalement, en employant les détenus les moins dangereux dans des travaux d’intérêt communautaire, en mobilisant un personnel efficace pour connaître de chaque espèce et juger comme il convient les prévenus. Ce problème est intimement lié à la carence des juges et aux moyens dont dispose l’État pour faire face à la délinquance. Des programmes d’assistance seront orientés vers nos partenaires privilégiés en ce sens.
Il ne fait pas de doute que les parquets demeurent les courroies de transmission entre les Pouvoirs Exécutif et Judiciaire. Il est de toute urgence de renforcer ce principe dans la perspective du respect de l’indépendance de la Justice. Le Ministère de la Justice sera chargé de s’assurer que les membres de cette institution fassent montre de plus de professionnalisme dans l’exécution de la politique judiciaire du Gouvernement, de manière à prévenir les changements répétés au sein des Parquets.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Honorables Parlementaires,
Le droit à la sécurité constitue le fondement de l’exercice des libertés individuelles et collectives pour lesquelles notre peuple a combattu tout au cours de son existence. Mon Gouvernement s’imposera l’impérieux devoir non seulement de respecter ces acquis, mais aussi de les faire observer par tous les organes chargés de les appliquer.
La délinquance est devenue une des caractéristiques de la société haïtienne. L’insécurité qu’elle a engendrée exige des mesures sérieuses auxquelles la population s’attend. Certains points du territoire national sont devenus des plaques tournantes de la drogue. Les grandes villes, notamment la région métropolitaine, sont les plus touchées par ce phénomène d’insécurité (délits, crimes, kidnapping, viol...). Pour barrer la route au banditisme sous toutes ses formes, nous avons besoin d’une Police Nationale forte, efficace et ponctuelle; de forces d’intervention rapides, équipées, entrainées et décidées à remplir leur fonction de protéger et servir la population.
Les dispositions à prendre font appel à un renforcement systématique des capacités de contrer avec toute la fermeté requise l’action des bandits, quelque soit son acabit, sa taille, sa fortune ou ses appartenances.
Je vais, tout au long de cet énoncé, souligner à l’eau forte, la nécessité de mobiliser toutes les capacités de mon Gouvernement à mettre en place une politique favorable à l’investissement. Ce sera cependant un vain sacrifice si l’insécurité continue de figurer sur la carte de visite d’Haïti. Vous comprendrez ainsi ma détermination à donner à la Police Nationale les moyens dont elle a besoin pour s’acquitter de ses lourdes responsabilités.
Sous mon Gouvernement, chaque policier, quelque soit son grade, bénéficiera de tous les privilèges et avantages dus à son rang.
Une augmentation sensible de l’effectif de la Police Nationale et un apport en logistique adéquat seront entrepris immédiatement. Nous avons aujourd’hui un effectif de 10,600 policiers. L’Académie a les moyens d’en former 1000/année. Il nous faudra trouver les mécanismes, voies et moyens de « faire mieux » car mon Gouvernement estime à 25,000 le nombre idéal de policiers pour assurer la sécurité de la population.
Une des priorités de mon Gouvernement en matière de justice demeure le respect du droit de propriété. C’est une garantie qu’il faut offrir pour la stabilité sociale et la confiance à établir pour ceux qui désirent investir notamment dans le secteur du logement ou de l’agriculture.
Honorables Sénateurs,
En conclusion, je rappelle que l’Etat de Droit est d’abord un état qui respecte la loi. Pour être en conformité aux prescrits de la loi mère, nous entendons matérialiser les objectifs suivants :
1. La nomination du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
2. La nomination du juge manquant à la Cour de Cassation ;
3. L’organisation des élections législatives et locales avant la fin de l’année.
Toutes les actions ci-dessus mentionnées supportent une volonté ferme de mettre en œuvre une politique en matière de justice dont les grands axes porteront sur :
1. La réactivation du chantier de la réforme judiciaire ;
2. L’établissement d’un système national de casier judiciaire ;
3. La sensibilisation de la population sur le fonctionnement de la justice ;
4. La formation du personnel judiciaire en mettant l’accent sur la responsabilité et l’obligation de résultats ;
5. L’établissement d’un système national d’assistance judiciaire ;
6. L’établissement d’un véritable système de carrière pour les juges, magistrats et le personnel judiciaire;
7. L’activation du processus de réforme des codes et des lois.
2e « E » : ÉCONOMIE ET EMPLOI
HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030
Le Plan Stratégique de Développement d’Haïti s’inspire d’une vision : celle d’un peuple qui aspire à vivre dans une société juste, solidaire évoluant en harmonie avec sa culture et son environnement; une société moderne, où règne l’Etat de Droit et la liberté d’association et d’expression, une société dotée d’une économie diversifiée, dont les fruits bénéficient à tous et non à une minorité, une société ou les besoins de base de la population sont satisfaits, une société offrant un accès universel à l’éducation de base, une maîtrise des qualifications par la formation professionnelle et aussi une capacité d’innovation scientifique et technique, par un système universitaire moderne, une société soutenue par un État décentralisé, garant de l’application des lois et de l’intérêt des citoyens.
La politique générale de mon Gouvernement table sur une meilleure cohésion des politiques publiques et un renforcement qualitatif des relations entre les trois (3) pouvoirs, en vue d’une augmentation de la richesse nationale par la promotion de l’investissement privé avec une emphase particulière sur les petites et moyennes entreprises pour un élargissement de la classe moyenne. Ce programme prévoit une augmentation substantielle de la production nationale et une convergence progressive vers l’autosuffisance alimentaire, laquelle autorisera une réduction des sorties de devises ainsi que des vulnérabilités aux flambées des cours internationaux de produits alimentaires.
Mon Gouvernement s’attaquera à un ensemble de freins structurels à l’investissement, notamment : les problématiques de l’identification des citoyens, des titres de propriété valides, de la contrebande en général notamment au niveau de la frontière Haïtiano-dominicaine. Cette contrebande frontalière entame sérieusement la compétitivité de notre production locale et compromet l’accès élargi au crédit qu’il soit résidentiel, agricole, commercial et industriel.
L’État favorisera les investissements dans les secteurs d’exportation de biens et services en créant un cadre favorisant l’émergence des zones économiques intégrées à travers des partenariats public-privé. Le Gouvernement Martelly-Lamothe jouera pleinement son rôle de catalyseur de l’investissement privé dans les secteurs compétitifs de l’économie à travers un train d’actions visant :
1. Le recours systématique aux partenariats public-privé pour contourner la contrainte du déficit de moyens financiers de l’État ;
2. L’utilisation de la liquidité oisive du système bancaire pour le financement de projets viables et solvables.
3. Un support particulier aux micros, petites et moyennes entreprises par l’élargissement de l’accès au crédit, l’intensification de la formation professionnelle et la formalisation des activités des opérateurs informels.
Honorables parlementaires
Pour créer les conditions permettant à Haïti de devenir un pays émergent dans l’horizon 2030, mon Gouvernement entend mettre en branle une série de mécanismes et un ensemble de mesures et de politiques publiques favorisant l’investissement dans des pôles de développement géographiques et sectoriels qui seront déterminés en fonction des potentiels régionaux. Les principaux secteurs ciblés seront le Tourisme, l’Agriculture, l’industrie textile, les infrastructures (Télécommunications, électricité, routes, ports et aéroports) et la Construction avec un accent particulier sur les immeubles de l’Administration Publique et l’accès au logement.
Parmi les mesures notons :
1. Le développement de nouveaux mécanismes d’appui aux PME. Nous cogitons déjà en urgence sur la mise en place d’un Fonds de solidarité aux femmes et aux paysans.
2. la rénovation du Code des Investissements, de la Loi sur les Zones Franches et du Régime Fiscal en vigueur.
3. La Rénovation du cadre des affaires
4. Le renforcement du secteur des assurances à travers une régulation appropriée ;
5. L’intensification de la lutte contre la corruption et la contrebande ;
6. Le renforcement des organes de perception et l’augmentation sensible des recettes fiscales.
7. Le Renforcement du Centre de Facilitation des Investissements (CFI).
Honorables parlementaires,
Dans le cadre d’une stratégique économique planifiée, l’espace de dialogue entre le Gouvernement et le secteur privé doit être permanent et institutionnalisé. A ce propos, mon Gouvernement se réjouit de pouvoir initier avec le secteur privé des affaires des échanges productifs qui permettront une collaboration profitable à cour et à long terme. Tant au niveau des chambres de commerce départementales se retrouvant sous l’égide de la Chambre de commerce et d’Industrie d’Haïti que du Forum économique et social, organisation regroupant les associations patronales et d’importantes entreprises du pays, que des diverses organisations regroupant des agriculteurs, petits commerçants et micro entrepreneurs, je me réjouis de la qualité des discussions déjà entamées.
Dans le cadre d’un dialogue institutionnalisé, mon Gouvernement continuera de mettre en place des mécanismes organisationnels permettant au Secteur Privé des Affaires, aux institutions de la Société Civile et aux Partenaires Extérieurs d’Haïti, d’apporter une contribution efficace à l’Etat Haïtien, en vue de l’amélioration du cadre d’accueil de l’investissement. Sur le chemin du dialogue institutionnel public- privé, d’autres initiatives seront encouragées. Nous mettrons en place le Conseil de Développement Économique et Social (CDES), dont la mission est d’assurer le pilotage du dialogue social entre les différents secteurs de la vie nationale pour formuler les recommandations consensuelles sur les voies et moyens à adopter pour réussir le pari du développement.
Mon Gouvernement comptera sur le secteur privé pour qu’il soit une force unie de proposition de Réformes, d’arrêtés et de mesures administratives pour la Modernisation du Cadre Légal et Réglementaire des Affaires.
Chemin faisant, j’invite également les entreprises du secteur privé à faire face à leurs responsabilités fiscales. Le Gouvernement s’engage à remplir son rôle. Le secteur privé doit également jouer le sien pleinement et en toute transparence. La politique sociale que compte mener mon Gouvernement ne sera possible que si les citoyens et les entreprises paient leurs taxes intégralement. Nous y veillerons attentivement.
Honorables parlementaires,
Mon Gouvernement s’attachera à préserver la stabilité macroéconomique à travers des politiques fiscales et monétaires harmonisées qui, tout en visant un contrôle de l’inflation et du taux de change, ne devront pas empêcher l’Etat de jouer un rôle prépondérant en terme d’impulsion économique.
Bien sûr, la stabilité interne et externe de la monnaie est essentielle à la croissance. Celle-ci permet la baisse des taux d’intérêt, rassure les investisseurs tant nationaux qu’étrangers et encourage les projets à moyen et long terme porteurs de croissance durable.
Mon Gouvernement travaillera avec les organes spécialisés de l’État et le système financier pour maintenir les conditions les plus favorables à l’inclusion financière aussi bien qu’à la croissance et l’élargissement du crédit.
La stabilité macroéconomique a permis une baisse substantielle des taux d’intérêts créditeurs des banques, ce qui a induit une croissance appréciable du crédit, par exemple de plus de 20% en 2011.
Nous tâcherons de maintenir cette stabilité par une bonne coordination des politiques fiscale et monétaire.
Mais, pour réussir le pari de faire d’Haïti un pays émergent en 2030, il faut faire croître l’économie à des taux élevés dépassant 10%. Cela ne sera possible que si les politiques et réformes appropriées sont mises en œuvre de manière résolue et coordonnée pour stimuler l’investissement et libérer les énergies créatrices.
Les taux de croissance élevés nécessiteront d’un coté un effort important d’investissements publics financés par des ressources locales ainsi que par l’aide extérieure, et de l’autre côté, des Investissements Directs Etrangers qui amélioreront le solde global de la balance des paiements. Du côté de l’offre, la croissance sera portée entre autres par le secteur agricole (+5%), la construction (+ 11%), l’industrie manufacturière (+ 12%) et les services (+ de 6%). Ce sont les filières porteuses, les grappes prioritaires et les moteurs de la croissance recherchée.
Honorables Parlementaires,
La priorité sera également accordée au crédit en milieu rural.
Les institutions financières du pays ont toujours affiché une certaine réticence au financement agricole en raison des risques élevés qui caractérisent ce secteur. L’assurance des autorités étatiques quant à la mise en œuvre des politiques publiques mentionnées dans mon énoncé pourrait les inciter à allouer une partie de leurs ressources aux projets agricoles.
Mon Gouvernement envisage des mécanismes incitatifs autorisant le crédit agricole via des institutions financières privées à des conditions favorables. Cela pourrait constituer une initiative judicieuse dans un contexte où le système bancaire jouit d’un volume important de liquidités excédentaires.
Notez bien, honorables parlementaires, que mon Gouvernement favorisera la réduction des risques associés au marché du crédit par notamment l’utilisation systématique de mécanismes juridiques ou financiers, tels que : le leasing, le gage sans dépossession et la garantie partielle du crédit, visant à réduire les barrières à l’accès au crédit et accordera une attention particulière aux secteurs clefs comme la construction, le tourisme et l’agriculture.
L’AGRICULTURE
Tout a déjà été dit du déclin de l’agriculture haïtienne, jadis le secteur le plus performant de par sa contribution au PIB. Près de 75% de la population haïtienne travaille dans le secteur agricole ; 68% de la population consomme des produits importés donc reste dépendante de la variation des prix des produits alimentaires sur le marché international.
La vision de mon Gouvernement pour le secteur agricole s’articule autour d’une agriculture :
1. Rentable, et donc capable de fournir un revenu acceptable aux producteurs;
2. Productive et performante, pour répondre aux besoins d’une population croissante;
3. Moderne, donc intégrant des outils et techniques plus avancés;
4. Durable, donc respectueuse de l’environnement;
5. Génératrice d’emplois stables et de devises pour l’économie nationale.
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté extrême, mon Gouvernement s’est fixé, entre autres, les objectifs spécifiques suivants :
1. Éliminer les blocages au niveau du foncier par la révision du cadre juridique en matière foncière ;
2. Réduire de 25% la dépendance alimentaire pour atteindre un taux d’autosuffisance de 60% au bout des quatre prochaines années;
3. Accroître la productivité des populations rurales par le renforcement de l’organisation et de la capacité des acteurs ;
4. Mettre en œuvre un Plan global de mécanisation agricole ;
5. Encourager un partenariat actif entre les producteurs agricoles et les micros, petites et moyennes entreprise agro-industrielles ;
6. Faciliter l’accès au crédit des promoteurs agricoles et des groupements de jeunes désirant se lancer dans l’agriculture en développant des mécanismes innovants;
7. Réaliser des infrastructures hydro-agricoles (grande et petite irrigation) dans la perspective d’une augmentation significative de la production agricole d’ici 2015 ;
8. Augmenter la production locale de riz de manière à couvrir une plus grande partie de la consommation nationale.
L’agriculture haïtienne constitue un secteur clé de la dynamisation de l’économie. Pour relever ce lourd défi, il faudra tenir compte :
1. D’un ensemble de facteurs dont la situation critique des infrastructures d’appui au développement agricole ;
2. De la déficience des structures de stockage et de conservation des produits agricoles ;
3. De l’approvisionnement inapproprié en intrants agricoles ;
4. Du crédit dans le secteur agricole et agroindustriel.
Mon Gouvernement accordera une attention spéciale aux périmètres à irriguer : 30,000 HA à réhabiliter, 40,000 HA à construire, principalement dans des régions du pays traditionnellement laissées pour compte telles que Savane Diane dans l’Artibonite et le Centre, la Plaine de Maribaroux, la Plantation Dauphin dans le Nord-est, la Plaine des Baconnois dans les Nippes, le Farwest dans le Nord- ouest.
D’autre part, mon Gouvernement procédera :
1. Au curage des canaux des systèmes d’irrigation fonctionnels, en particulier les 34,000 HA de la Vallée de l’Artibonite,
2. Au curage de la rivière Salée pour augmenter de 20% l’offre agricole de la région globalement.
Un effort particulier sera fait sur :
1. Des centaines de lacs collinaires ;
2. Des milliers de citernes individuelles ;
3. Des dizaines de barrages de retenue sur les rivières surplombant des espaces exploitables pour renforcer l’aquaculture et développer l’agriculture intensive.
Concernant l’extension des voies d’accès agricoles, mon Gouvernement prévoit un vaste programme de réhabilitation (850 km) et de percement de pistes agricoles (1500 km) majoritairement sur la base de travaux à haute intensité de main d’œuvre (plaines du Nord-est, du Nord, le Plateau Central, le grand périmètre de l’Artibonite, le Sud-est, les Nippes, le Nord-ouest, le Sud-ouest).
Le Développement des filières constituera un autre élément clé de la politique agricole : La mise en valeur des réserves foncières du pays (Nord, Nord-est, Plateau Central) par la création d’exploitations agricoles modernes, la reprise des exploitations agricoles importantes délaissées depuis quelques années (plaine des Cayes, Léogane, Arcahaie, Plaine du Nord)...
LES TRAVAUX PUBLICS
Au niveau des infrastructures, la stratégie consiste à développer un réseau routier primaire et secondaire de qualité. Aussi, il sera construit, dans la logique de désenclavement, des réseaux routiers destinés à relier les zones à fort potentiel de production qui sont aujourd’hui pratiquement inaccessibles en saisons pluvieuses aux marchés intérieurs.
Au delà du réseau routier, il s’agit également d’ouvrir le pays sur la région et sur le monde par la construction et la modernisation des ports et aéroports.
1. L’Aéroport International Toussaint Louverture est en cours de réhabilitation.
2. La rénovation de L’Aéroport International du Cap-Haïtien est une des priorités majeures du Gouvernement et la livraison de l’ensemble des travaux est prévue pour février 2013.
3. Idem pour l’Aéroport de Jacmel, ceux de Jérémie, Hinche et Port-de-Paix.
Le port de Port-au-Prince sera reconstruit.
Nous opterons pour le choix des partenariats public/privé (PPP) tout autant que cette formule se révèle la plus apte à offrir un service de qualité au citoyen.
Au niveau du sous-secteur de l’Energie, mais aussi de l’Eau Potable et de l’Assainissement (EPA), la stratégie visera à accompagner les efforts de restructuration et de modernisation des dispositifs existants (Ed’H et DINEPA) afin d’en faire des opérateurs efficaces pouvant accroître l’offre et la qualité des services publics tant dans les zones urbaines que rurales.
L’INDUSTRIE
La politique en matière industrielle vise à soutenir l’entreprenariat en particulier les Micro, Petites et Moyennes Entreprises en vue du développement d’un tissu national plus dynamique qui pourra, entre autres, assurer une recapitalisation des classes moyennes par l’accompagnement, la formation, l’accès au crédit, les incitations à l’investissement, particulièrement dans les pôles de développement et les zones éloignées.
Ainsi, la stratégie sectorielle industrielle de mon Gouvernement table sur :
1. La modernisation du cadre légal des affaires et l’harmonisation des lois et procédures nationales;
2. La création et la consolidation d’un tissu de micro entreprises et de coopératives de transformation des produits agricoles et de production de services ;
3. L’appui technique aux petites et moyennes industries en leur apportant les services nécessaires au développement de leurs activités ;
4. L’implication des associations de la diaspora haïtienne dans les projets d’investissements industriels.
5. La mise en œuvre des mesures capables de favoriser la promotion et la croissance des investissements dans l’industrie des biens et services destinés aussi bien au marché intérieur (Alimentation et artisanats de service) et au marché extérieur (sous-traitance).
La filière Vêtements et Industries légères doit retenir notre attention de façon soutenue. Malheureusement, notre pays ne compte que deux parcs industriels hébergeant 90% des usines textiles du pays. Aussitôt mon Gouvernement installé, nous allons veiller à ce que le pays bénéficie des retombées des lois HOPE II / HELP.
Grâce à ces lois, valables pour une période de 10 années consécutives à compter de 2010, l’industrie textile haïtienne aura la capacité de doubler et voir même tripler sa production se plaçant par la même occasion, en tête de file des pays exportateurs de produits textiles vers les États-Unis d’Amérique. Une telle initiative participe de notre objectif visant à atténuer la pauvreté extrême.
Pour favoriser la dynamisation industrielle, mon Gouvernement envisage des partenariats privé- public pour la construction de mini parcs industriels et commerciaux, logés à proximité des nouveaux lotissements et logements à construire.
LE TOURISME
Dans les années 60, Haïti était – avec Cuba et Puerto-Rico, l’une des trois plus importantes destinations touristiques de la région. Notre idéal pour Haïti est qu’il retrouve sa grandeur d’antan. Pour cela, mon Gouvernement entend faire du tourisme un pilier de sa politique de développement économique. Durant cette dernière année, les excellentes initiatives entamées tant par le ministère que par les opérateurs du tourisme devront être encouragées et complétées. La tâche n’est pas facile car nous savons tous combien ce secteur est affecté par des facteurs comme l’insuffisance d’infrastructure d’accueil, la faiblesse de la qualité de l’offre et le problème d’image que confronte la destination. Toutefois, notre magnifique pays présente des avantages comparatifs énormes en raison de sa position géographique, son climat, la beauté de ses sites naturels, son patrimoine culturel et historique, sa peinture, sa musique, son folklore...
Aujourd’hui, le tourisme est devenu le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans certains pays de la région, le tourisme représente près de 75% du PIB et génère des millions d’emplois. Nous ne saurions rester en dehors de cette donne. D’ailleurs mon Gouvernement note déjà avec plaisir que des investisseurs privés haïtiens et étrangers ont déjà fait le bon choix : celui d’investir dans des infrastructures hôtelières de qualité internationale.
L’engagement solennel de mon Gouvernement est de remettre Haïti sur la carte touristique mondiale, en comptant d’abord sur une clientèle captive : notre Diaspora pour ensuite attirer la clientèle internationale. Pour cela, la stratégie touristique de mon Gouvernement s’articulera autour de trois (3) axes : la formation ; la réglementation et la promotion.
L’amélioration de l’image du pays passe par la promotion et la valorisation de notre passé glorieux, de notre culture et de nos différentes destinations touristiques. Nous planifierons systématiquement l’organisation des voyages de familiarisation pour les agences de voyages, les tours opérateurs et de presse spécialisées. Mon Gouvernement mettra en place un curriculum national de formation touristique et l’ouverture d’écoles professionnelles des métiers au tourisme.
Ces actions doivent être articulées autour d’une double nécessité. D’abord celle d’attirer l’investissement direct dans le but de redynamiser le secteur, ensuite celle d’assumer le parti pris pour le développement d’un tourisme durable. La stratégie ouverte au partenariat public-privé, prévoit la finalisation et l’application des plans d’aménagement des régions touristiques prioritaires selon « le plan directeur tourisme ». De manière plus spécifique nous prévoyons le développement de deux pôles balnéaires l’un au Nord et l’autre au Sud à l’horizon 2014. En ce sens, dès le mois de juin 2012, mon Gouvernement initiera l’élaboration des Plans d’Aménagement de ces deux régions retenues.
Honorables parlementaires, nous devons, nous pouvons, nous allons valoriser nos ressources naturelles de façon systématique et planifiée. Nous allons sans relâche – avec comme arme notre foi inébranlable qu’Haïti est l’un des plus beaux pays au monde – proposant un produit diversifié (Historique, culturel, balnéaire).
Pour cela, nous considérons comme essentielles les trois composantes suivantes :
1. Une première composante qui consiste à accompagner le Ministère du Tourisme dans la gouvernance du secteur. Ainsi, seront prises des actions de formation d’inspecteurs et d’autres métiers liés au tourisme, le montage d’un bureau de standardisation, l’implantation de Kiosques pour la gestion de sites touristiques et de formation continue de professionnels du secteur ; la formation aux métiers du tourisme ; l’ouverture d’écoles techniques dans les différentes régions touristiques avec l’implémentation à port au prince pour 2014 de l’INFHOT (Institut National de Formation Tourisme et en Hôtellerie)
2. Une deuxième composante vise la rentabilité de l’existant. En effet, nous allons développer simultanément les clusters que sont les régions Nord, Sud-Est, Côtes des Arcadins, bas Artibonite et Sud (Cayes, Camp-Perrin, Ile a Vaches et Port-Salut). Au cœur de cette dynamique, nous prévoyons des actions d’aménagement de plages, de gestions des sites naturels et de monuments historiques.
3. Pour la région touristique Sud, des activités de valorisation sont envisagées pour Grotte Marie Jeanne, Pic Macaya et Saut-Mathurine.
La construction d’infrastructure à la plage Gelé
La construction d’un débarcadère touristique près du port des Cayes
Aménagement de l’aéroport des Cayes à niveau International
Pour la région touristique Côtes des Arcadins-Centre-Artibonite, notons les projets d’aménagement touristique de Saut d’Eau, de la plage publique de la Côte-des-Arcadins, de Marchand Dessalines en passant par les rizières de l’Esther.
Pour la région touristique Sud-est, des actions d’aménagement touristiques seront exécutées afin qu’elle soit prête à accueillir des bateaux de croisière et des touristes au cours de l’année 2013.
Les projets considérés par mon Gouvernement sont :
1. La Mise en valeur touristique du centre historique de Jacmel ;
2. L’Aménagement touristique de Congo plage, Raymond les bains et le Port Touristique de Jacmel;
3. L’Expansion de l’Aéroport de Jacmel pour le rendre International ;
4. L’Aménagement touristique de Bassin bleu.
Pour la région Nord, également des actions d’aménagement touristique seront entreprises pour que le Parc National Historique puisse s’ouvrir aux visiteurs, et que le port du Cap-Haïtien puisse accueillir des bateaux de croisière dans les deux prochaines années. Les projets sont :
1. Aménagement et Gestion du Parc National Historique et Sans-Souci;
2. Mise en valeur touristique du centre-ville du Cap;
3. Aménagement de l’aéroport du Cap à niveau international;
4. Aménagement de l’Accueil Acul du Nord - Baie de L’Acul, Milot.
La troisième composante est également d’une extrême importance ; car elle consiste à faire la promotion du tourisme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’Haïti. Ainsi, un ensemble d’actions de Promotion se fera à travers certaines foires internationales.
Cette stratégie s’articulera autour de la nouvelle campagne de changement d’image et de promotion de la Destination Haïti. A cet effet, nous développerons une campagne de promotion auprès notamment de la diaspora haïtienne afin qu’elle revienne passer des vacances au pays.
A un autre niveau en vue d’accueillir les nombreux touristes que nous espérons pour la saison des vacances d été et faciliter leur séjour en Haïti, mon Gouvernement compte installer des kiosques d’accueils dans les principaux aéroports internationaux et aussi des kiosques d’informations dans les différentes régions touristiques du pays.
Les dispositions susmentionnées participent d’une velléité de faire du tourisme une des filières privilégiées de création d’emplois et du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) visant à faire d’Haïti un pays émergent en 2030.
LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
Le tremblement de terre a détruit 60% de Port-au-Prince et 80% des villes de Léogane, Petit-Gôave et Jacmel. Plus de 70% de la population urbaine vit dans des quartiers sans services de base. Le problème d’accès au logement s’explique principalement par la faiblesse des revenus, le manque de financement et les problèmes fonciers.
Mon Gouvernement entend initier la reconstruction du pays par la mise en œuvre de politiques publiques réduisant les risques liés au financement du secteur de la construction. Il se penchera notamment sur des incitations aux promoteurs immobiliers.
Au nombre des incitations considérées par mon Gouvernement, il importe de mentionner :
1. L’exonération des banques de l’obligation légale de constituer des réserves obligatoires sur les ressources allouées aux financements immobiliers ;
2. La réduction des droits d’inscription hypothécaire ;
3. La multiplication de programmes de taux d’intérêt fixe à long terme.
Dans le cas particulier du centre-ville de la capitale, je tiens à préciser que l’arrêté de déclaration d’utilité publique sera modifié, afin d’établir un zoning et de limiter l’utilité publique aux stricts besoins de l’état pour ses bâtiments. Cela libèrera ainsi les forces créatrices de l’investissement privé.
De plus, mon Gouvernement prévoit allouer une part importante du produit de l’annulation de la dette à des programmes de support à la reconstruction.
Au niveau du logement, la stratégie devra lever les contraintes financières, compenser la faiblesse du système d’enregistrement des titres de propriété, et assurer la publication des codes de construction.
Dès le premier jour de mon installation comme Chef de Gouvernement, je demanderai de publier la politique de l’habitat et du développement urbain et d’élaborer un cadre normatif définissant les prescriptions techniques à appliquer à tous les projets de construction de logements sociaux.
Mon Gouvernement entend continuer la mise en œuvre des projets suivants :
1. La construction de 2,000 logements au bas du Morne à cabri ;
2. La construction de 1,000 unités à Duvivier ;
3. La construction de plusieurs villages intégrés totalisant 1,440 logements dans la zone de Cabaret;
4. La construction de villages intégrés à Fort liberté, Ouanaminthe, Caracol, Terrier rouge et Quartier Morin totalisant 5,125 logements ;
5. Un programme de construction de logements totalisant près de 5,000 unités dans tous les départements;
6. L’élaboration d’un plan d’urbanisme opérationnel pour le site de Canaan. Les infrastructures de base (routes, les réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité) seront également construites pour permettre aux 7,203 familles recensées dans la zone, de vivre dans un environnement organisé, planifié et salubre ;
7. Un programme de densification des quartiers déjà urbanisés ;
8. La réhabilitation de 17 quartiers populaires. En particulier, l’investissement de 30 Millions de dollars dans le quartier de Jalousie.
Honorables Parlementaires,
Il est évident que la situation des camps restera une priorité pour l’administration Martelly-Lamothe. Avant même son accession au pouvoir, le Président Martelly avait demandé à son équipe de se pencher sur la problématique des déplacés, et de proposer un plan d’action immédiat et réaliste. Aujourd’hui, les résultats sont palpables. En effet, le Projet 16/6, lancé en août dernier à déjà permis la relocalisation de plus de 8,500 familles (51,000 personnes). Les 6 camps associés à ce programme sont maintenant fermés (Place Saint-Pierre, Place Boyer, Place du Canapé-Vert, Aéroport-Mais Gaté, Stade Sylvio Cator et Primature).
L’enveloppe globale du projet de déplacement des sinistrés du 12 janvier totalise $ 98 millions dont $ 50 millions ont déjà été trouvés. Ce projet demeure un symbole de collaboration exemplaire entre la Présidence, le Gouvernement, les autorités locales et la communauté internationale. Mon Gouvernement entend continuer sur cette lancée.
A l’heure où je me présente devant vous, honorables parlementaires, la relocalisation des sans-abris du Champs de Mars, à quelques mètres de cette illustre enceinte, est en cours. 67% des familles ont été relocalisées et 100% le seront d’ici cet été.
Mon Gouvernement entend s’attaquer immédiatement aux 45 camps situés dans les écoles nationales. L’UCLBP aura la responsabilité de transformer les différents projets initiés en un véritable programme national afin de libérer les 600 camps toujours occupés.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
Honorables parlementaires,
Vu l’importance des Technologies de l’Information et de la Communication, mon Gouvernement en fera un outil de son action. C’est d’ailleurs un immense plaisir pour moi de vous donner la primeur des grands projets technologiques de mon Gouvernement dans le cadre du programme Gouvernement 2.0.
Il s’agit :
1. De la modernisation de l’identification des citoyens et du Registre Civil;
2. Du Cadastre National ;
3. De la modernisation du service au citoyen ;
4. De l’enregistrement des entreprises en ligne ;
5. Du système financier intégré ;
6. Des cyber-centres dans tous les lycées publics nationaux ;
Les progrès observés en matière de technologies de l’information et de la communication lors de la dernière décennie ont apporté de grandes améliorations et des opportunités sans précédent pour la participation d’Haïti aux réseaux de l’économie mondiale. Une utilisation rationnelle des technologies contribuera à réduire les gaspillages dans l’administration publique, permettant ainsi de disposer de plus de moyens pour financer la politique sociale contre l’exclusion et l’extrême pauvreté.
3e « E » : ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
Honorables parlementaires,
Parler d’environnement en Haïti est pénible pour nous citoyens si attachés à cette terre natale. L’arrêt de la dégradation et la restauration de notre environnement passeront nécessairement par un investissement massif dans des actions concrètes de préservation de l’environnement. En matière environnementale, mon gouvernement entend :
1. Réduire, par le recyclage systématique, au moins 20% de la quantité de déchets solides et liquides produits et déversés dans les décharges publiques.
2. Arrêter le processus de déboisement et rentrer dans une ère de reboisement qui conduira, à la fin du quinquennat présidentiel, à une amélioration substantielle de la couverture arborée.
3. Arrêter l’expansion des bidonvilles et réorganiser l’occupation de l’espace territorial afin de réduire les vulnérabilités inhérentes aux changements climatiques.
4. Créer plus de 20,000 emplois durables dans des activités de restauration et de sauvegarde de l’environnement.
Les actions du Gouvernement pour atteindre ces objectifs tourneront autour de trois paramètres.
1. La réorganisation de la gouvernance environnementale en Haïti. Le décret d’octobre 2005 a créé le système national de gestion de l’environnement (SNGE). Cependant, les mécanismes de coordination des acteurs ainsi que l’adaptation des responsabilités institutionnelles n’ont pas été mis en place, laissant ainsi des confusions sur le rôle de chaque acteur. Mon gouvernement apportera une solution à ce problème rapidement en réorganisant la gouvernance environnementale du pays et en restructurant le ministère de l’environnement.
2. Le renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement. Des nouveaux agents environnementaux seront formés et déployés dans les différentes communes. La jeunesse sera invitée à s’impliquer dans les programmes de reboisement et de protection.
3. Le volet pédagogique. L’éducation est la base de tout changement durable. Toute politique environnementale doit être accompagnée d’un réapprentissage comportemental du citoyen. C’est à ce compte que sera entrepris une vaste campagne de sensibilisation autour de la thématique de l’environnement.
Mon gouvernement entend lancer un programme national de reforestation avec la mise en place de distribution de plantules pour la création de 1,130 pépinières dans les sections communales et la restauration de 173,200 hectares de terre autour des bassins versant.
La mise en place de centres de compostage, la mise en œuvre de plans de réhabilitation de bassins versants surplombant des périmètres a risque seront parmi les priorités de mon gouvernement.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L’espace haïtien est caractérisé par une importante dégradation du milieu physique, découlant non seulement de la pression démographique et de l’augmentation rapide du taux d’urbanisation au cours des 15 dernières années, mais aussi de la mauvaise organisation de l’espace.
Honorables parlementaires, aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale. Aussi mon gouvernement entend poser la problématique de l’environnement haïtien comme un tout en adaptant l’aménagement du territoire aux réalités nationales.
A ce propos, une institution clé sera appelée à jouer pleinement son rôle. Il s’agit du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) devant coordonner et harmoniser les actions de mon gouvernement, notamment en matière d’aménagement du territoire, de gestion des bassins- versants, de gestion de l’eau et d’urbanisme.
1. Parmi les grands dossiers en cours du CIAT, les suivants sont d’un intérêt particulier pour le gouvernement :
2. L’appui à l’UCLBP pour lancer la reconstruction du Centre-Ville de Port-au-Prince ;
3. La Participation au pilotage des grands projets de reconstruction de logement et de revitalisation urbaine : Martissant, Baillergeau, Carrefour Feuille, Delmas 32 ;
4. La définition, avec tous les acteurs du foncier, d’une politique nationale de sécurisation foncière et cadastrale à travers deux expériences ;
5. Une nouvelle approche d’aménagement des bassins versants sur tout le territoire.
GESTION DES RISQUEs ET DÉSASTRES
La gestion des risques et désastres reste un défi majeur. Notre pays est de plus en plus exposé à de multiples phénomènes naturels d’ordre climatique, géologique, hydrométéorologique tels que les ouragans, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain, les incendies...
Le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 est surtout révélateur de la nécessité de prendre des dispositions urgentes afin d’investir dans la formation et la sensibilisation de la population haïtienne sur les mesures collectives à entreprendre. Ce, en vue de diminuer la vulnérabilité de nos communautés, protéger les vies et des biens avant, pendant et après une catastrophe.
Depuis plus d’une dizaine d’années, un effort considérable a été fait avec la création de
1. la Direction de la Protection civile ;
2. le Secrétariat Permanent pour la Gestion des Risques et Désastres ;
3. les Comités départementaux, communaux et locaux de protection civile ;
4. les organes de support tant de la société civile que des organisations internationales.
Nous voulons d’ailleurs profiter de cette haute tribune pour saluer l’engagement et l’esprit de bénévolat des différents agents de la protection civile répartis dans les différents départements, communes et sections communales du pays. Nous ne saurions, non plus, oublier l’appui combien important de nos partenaires internationaux, à travers les projets de coopération et de tous les pays amis d’Haïti qui ont en maintes fois accourus pour nous soutenir dans les moments de grandes douleurs.
Onorab Palmantè
A chak gout la pli ki tonbe, tankou sa rive nan mwa davril lan, ki se sezon la pli, tèt tout moun chaje. Pandan nou nan sezon la pli sa a ki déjà komanse, e sezon siklonik ki pra’l rive, sa fè nou sonje rivyè La Wouyòn nan plenn Leogane ki abitye fè anpil dega.
Sa fè nou sonje tou, grann rivyè Cabaret ki touye plizyè moun déjà lè li debòde.
Sa fè nou sonje ankò rivyè Laquinte nan Gonaïves ak tout dega ke li te fè nan lane 2004 ak 2008. E tout lòt rivyè ke nou pa site nan peyi a ki toujou bay pwoblèm.
Se pou tèt sa, gouvènman pa’m nan, nan tèt kole ak Prezidan repiblik la, pran angajman depi jodi a devan nou men’m, ke tout dysposition ap pran pou popilasyon an ka pran yon souf avek tout dega inondasyon kap detwi byen’n ak lavi fanmi nou.
De façon générale, il reste encore beaucoup à faire afin d’arriver à doter le pays d’un Système national de Gestion des Risques et Désastres véritablement adéquat.
Mon gouvernement compte, dès son installation, en plus des actions citées plus haut, engager des ressources financières considérables afin de doter les différentes structures de protection civile de moyens adéquats pour les actions de réponse aux désastres.
Parmi les objectifs identifiés, notons :
1. Neuf (9) centres d’opération d’urgence seront en chantier à travers les neuf (9) autres départements du pays.
2. Le projet de cadre légal du Système national de Gestion de Risques et de Désastres à soumettre au Parlement
3. Près de 2000 agents de protection civile seront formés à travers tout le territoire
4. En ce qui concerne la maitrise de l’aléa sismique, en plus des cinq stations existant, huit autres seront installées et rendues opérationnelles.
DÉCENTRALISATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Honorables parlementaires,
Je ne vais pas m’attarder à vous décrire la situation de dysfonctionnement des collectivités locales haïtiennes victimes d’une forte concentration des services publics et d’une centralisation à outrance des décisions politiques à Port-au-Prince. Je dirai tout simplement que les chiffres sont édifiants. Pendant que plus de 60% de la population vivent en milieu rural, 2% seulement de la population rurale ont accès aux services sanitaires ; 15% seulement de la population rurale ont accès à l’eau potable ; moins de 10% seulement des écoles primaires publiques sont installées dans les zones reculées et le milieu rural n’accueille que 0.1% des fonctionnaires de l’Etat central.
Pour corriger ce déséquilibre, voire cette injustice, mon gouvernement s’engage à élaborer une feuille de route pour l’opérationnalisation de la décentralisation. C’est une exigence constitutionnelle qui répond à notre vision d’inclusion du plus grand nombre d’Haïtiennes et d’Haïtiens dans la gestion de leurs communautés. Il s’agit de mettre en place une administration de proximité et de responsabiliser les structures décentralisées, les collectivités territoriales et les communautés de base.
Nous allons confier le soin de la régulation des collectivités aux entités locales, plus proches de la population. Mon gouvernement s’engage donc à promouvoir la déconcentration des services de l’Etat et rendre fonctionnel tous les mécanismes favorisant la participation des citoyens qui existent déjà et si nécessaire, à en proposer d’autres.
L’engagement de toutes les structures à tous les niveaux, accompagnées par un Etat central qui organisera et fournira l’expertise : voilà ma conception de la décentralisation. Bien sûr, un programme d’appui technique sera développé au bénéfice des ces entités locales pour combler leur insuffisance le cas échéant.
Parallèlement, ce premier effort normatif et régulateur se couplera avec des initiatives visant une meilleure desserte des services de base à la population. Dans ce sens, nous allons poursuivre le programme novateur ‘’Katye Pam Poze’’, lequel programme consiste non seulement à rapprocher les services de la population locale, mais aussi à impliquer cette même population dans la prise de décisions quant au type de services dont elle a besoin. Les populations locales seront alors les vrais promoteurs de leur propre développement. Cela devra aller jusqu’à la redynamisation des Tables Départementales de Concertation avec une plus grande implication des secteurs organisés de la Société Civile.
Pour suivre et évaluer ce processus opérationnel, je m’engage, comme Premier Ministre, à participer à des Assemblées Communautaires qui se tiendront sur une base périodique dans les différents départements géographiques du pays. Mes ministres seront aussi encouragés à le faire.
4e « E » : ENERGIE
UNE NOUVELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
Honorables parlementaires,
Pour bâtir l’Haïti dont nous rêvons, il nous faut enclencher la machine économique qui nous permettra d’accélérer la croissance. Aucune croissance économique n’est possible sans une politique énergétique pouvant assurer une desserte suffisante d’électricité aux entreprises, aux particuliers et agents économiques qui sont les principaux forgerons de cette croissance que nous devrons maintenir à deux chiffres pour faire d’Haïti un pays émergeant en 2030.
C’est un vœu pieu que de mettre en place une politique industrielle si nos usines doivent continuer à crouler sous le poids d’investissements massifs dans des groupes électrogènes couteux et souvent affectant l’environnement de manière néfaste. Comment penser à une reprise du tourisme, si nos hôtels ne peuvent bénéficier d’une desserte minimum d’énergie électrique ? Comment assurer l’éducation de nos enfants, quand la nuit tombée, ils sont dans l’incapacité de réaliser leurs devoirs de maisons ou d’étudier parce qu’il n’y a pas d’électricité dans leur foyer ? Quel avenir pour nos micros entrepreneurs qui n’ont pas les moyens de se procurer des sources d’énergie autonome leur permettant de survivre ?
Chers parlementaires, pa ka gen developman si pa gen kouran !
Jusqu’ici, Haïti n’a jamais adopté une politique énergétique unique guidant l’ensemble de l’action gouvernementale dans un secteur pourtant reconnu par tous comme vital. Depuis trop longtemps, en matière d’énergie, devant les défis colossaux que sont, entre autres, la destruction de l’environnement et l’offre insuffisante et inégalitaire d’énergie à toute la population, nos dirigeants ont choisi l’inertie.
Soulignons qu’Haïti consomme chaque année Un Million Sept Cent Mille (1,700,000) tonnes équivalents en pétrole , dont 75% proviennent de bois de feu et de charbon de bois, 20% de produits pétroliers, 4% d’électricité et 1% de bagasse de canne. Malgré tout, Haïti est de loin le pays le plus retardé de la région car l’Haïtien moyen ne consomme que 84 kwh (kilowatt-heure) par an, loin derrière son voisin qui en consomme 400 fois plus.
La réalité est dure mais elle n’en demeure pas moins vraie : Il reste moins de 2% de couverture forestière à notre pays qui, ne produisant pas de pétrole, doit consacrer chaque année plus de $600 millions à l’importation de produits pétroliers et qui, s’il continue à transformer à ce rythme ses arbres en combustible, sera bientôt un désert.
Devant ce constat inquiétant, les objectifs de mon gouvernement sont clairs :
Premièrement, nous allons nous atteler à bâtir une stratégie énergétique sur les 15 prochaines années.
Deuxièmement, nous allons réorganiser l’EDH pour la rendre financièrement plus rentable, et qu’elle augmente sa desserte en électricité à tous.
Troisièmement, le Gouvernement Martelly-Lamothe s’engage à initier un programme d’éclairage public dans les plus importantes agglomérations urbaines. Cela favorisera la reprise de la vie nocturne et mondaine, et de façon plus générale, le développement du secteur touristique et celui des loisirs et les multiples services qui y sont associés.
Quatrièmement, nous comptons construire un partenariat tripartite de développement pour l’énergie qui inclut l’État, le secteur privé et les bailleurs de fonds. Seul, l’Etat ne peut plus faire face aux deux milliards de dollars nécessaires à la construction d’un réseau national de production, de distribution et de commercialisation d’électricité. Aussi, l’état a intérêt à faire appel à l’initiative privée en vue de mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires à offrir une énergie plus fiable et moins couteuse.
A moyen terme, nous pensons qu’il sera important de créer un « Ministère auprès de la primature chargé de l’énergie » et une institution régulatrice autonome pour l’énergie. Comme la Conatel pour les télécommunications, notre objectif à moyen terme est de proposer au Parlement la création du Conseil National de l’Energie qui devra veiller à la création d’un environnement incitatif en faveur de l’investissement privé dans le marché énergétique haïtien. Ce régulateur veillera aux questions de tarification, de compétitivité, de production, de réduction de fraudes, de commercialisation, etc... Le corollaire d’une telle disposition est la préparation, pour soumission au parlement, d’un nouveau cadre légal et règlementaire facilitant entre autres l’adoption de mécanismes financiers novateurs dans le domaine de l’énergie ;
De plus, mon gouvernement entend diversifier les carburants utilisés. Depuis les trois dernières années, des réserves importantes de gaz naturel ont été découvertes en Amérique du Nord. Elles sont si importantes qu’elles ont causé la chute du cours du Gaz naturel de $17 par million de BTU à environ $4.50 par million de BTU. Le gouvernement Martelly-Lamothe entend favoriser l’importation de gaz naturel comme combustible de substitution au diesel et mazout, au bois de feu et au charbon de bois ; Il entend promouvoir le gaz naturel dans la production d’électricité et dans le transport de masse. Pour ce faire, il entend entamer des négociations immédiates avec les fournisseurs internationaux.
Notre objectif sera, qu’en 2020, au moins 15% de notre électricité soit produite à partir d’énergies renouvelables.
Tous ces objectifs généraux et spécifiques devront donner lieu à des actions concrètes. Nommément :
1. Mon gouvernement continuera à appliquer les programmes Yon Limyè nan chak kay, Limen Katye m, Patnè EDH et Bon kouran pou nou travay initiés par le Gouvernement sortant. Nou pral pote 7,000 lampade solaire nan seksyon rural yo !
2. De concert avec les distributeurs de produits pétroliers, mon gouvernement entend mettre sur pied un programme d’incitation d’utilisation de propane dans la cuisson des aliments au lieu de charbon de bois.
3. Nous allons encourager la conversion de fours artisanaux au gaz naturel ce qui devrait épargner la coupe de dizaines de millions d’arbres chaque année et permettre au pays de reconstruire sa flore.
4. Nous allons réaliser des projets pilotes et innovants en priorisant l’électrification rurale par la construction de fermes éoliennes et de projets solaires.
5. Nous allons utiliser la carte des vents du pays et exploiter les meilleurs sites pour l’installation de fermes éoliennes.
SECTEUR MINIER
L’intérêt national commande que mon gouvernement priorise des secteurs stratégiques qui nous permettront de financer notre reconstruction tout en réduisant le déficit budgétaire. L’un des secteurs clés identifié est celui de l’exploitation des ressources naturelles et minières. Les données sur les réserves nationales géologiques nous indiquent que notre sous sol est riche en minerais et qu’il est aujourd’hui opportun de les exploiter.
En République Dominicaine, l’exploitation des ressources géologiques et minière génère plus de 1.5 milliard de dollars de revenu par an pour l’État. Étant sur la même île, le sous sol d’Haïti détient les mêmes caractéristiques géologiques que la république voisine. En tenant compte de l’impact socio- économique que l’activité minière pourrait avoir, j’entends engager une politique caractérisée par les objectifs suivants :
1. La réforme du cadre juridique par l’actualisation des textes législatifs et réglementaires dont le code minier ;
2. Le renforcement de la capacité du Bureau des Mines et de l’Énergie par l’attribution de ressources humaines matérielles et financières nécessaires pour le contrôle des exploitations ;
3. L’intégration des collectivités territoriales au contrôle des exploitations, tout en assurant des retombées socio-économiques favorables à leur développement ;
4. Le renforcement des institutions de promotion de ce secteur et mettre en place des mesures spécifiques comme un groupe de travail sectoriel sous l’égide du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Développement Économique et l’Investissement.
5e « E » : EDUCATION, DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
ÉDUCATION
Honorables parlementaires,
En matière d’éducation, avant tout constat, qu’il me soit permis de rendre hommage à ces millions de parents hommes et femmes qui, en ville ou à la campagne, ont placé dans la scolarisation de leurs enfants l’espoir d’un avenir meilleur. Jamais auparavant nous n’avons eu autant de jeunes à fréquenter un établissement d’enseignement, car plus de 3 millions de jeunes sont inscrits dans un cursus d’apprentissage formel.
Cependant, nous ne pouvons pas également nous cacher que cet indicateur brut ne rend pas compte des dysfonctionnements d’un système marqué par l’absence d’équité, l’exclusion et la qualité inégale des services particulièrement en milieu rural. En effet, pas loin d’un demi-million d’enfants d’âge scolaire sont hors de l’école, 83% d’entre eux appartenant au milieu rural. Plus de 60% des enfants abandonnent l’école avant le certificat d’études primaires. A cela s’ajoute que 89% des enseignants en milieu rural et 67% de ceux qui enseignent en milieu urbain dans les deux premiers cycles du Fondamental, n’ont pas de qualifications professionnelles.
Nous pourrions allonger la liste des descriptifs des dysfonctionnements du système. Cependant, soulignons également qu’au plan légal, le secteur se signale par une absence de textes législatifs d’orientation et de programmations récentes - la Loi créant l’Office national pour le Partenariat en Éducation (ONAPE) constitue une exception, dont l’ouverture se fera dans les prochains mois.
Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a élaboré un Plan opérationnel quinquennal qui a défini les stratégies pour la refondation du système avec des actions concrètes à mener dans le secteur. A ce niveau, je solliciterai votre indispensable appui, en vue de fournir une assise légale à ce plan opérationnel, duquel émanent déjà plusieurs programmes de coopération internationale, afin qu’il ne subisse pas le même sort que les autres plans antérieurs qui n’ont pas été véritablement mis en œuvre. Ce plan constituera notre cadre de référence et d’intervention dans le secteur.
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Les crises sont également des opportunités d’action. Dans la foulée des interventions sur le secteur, entamées durant ces dernières années, je voudrais esquisser quelques principes d’interventions visant à poursuivre et à accroître nos efforts et nos investissements pour le secteur de l’Éducation et de la formation. Ces efforts seront faits pour agir, aussi bien sur l’accès que sur la qualité, ou la gouvernance. Ces principes sont basés à la fois sur notre conviction que notre seule vraie richesse est notre jeunesse et que nous devons cesser de compromettre le futur de nos jeunes, car un pays sacrifiant sa jeunesse n’a pas d’avenir.
Au point de vue légal, en collaboration avec le Parlement, des actions seront entreprises, en vue de renforcer le cadre légal du secteur de l’éducation. Il s’agira de favoriser :
1. Le vote de la proposition de loi d’orientation de l’éducation par la chambre des Députés. Ce qui permettra l’élaboration du projet de la nouvelle loi organique du ministère chargé de l’éducation nationale. La dernière en date remonte à juin 1989 ;
2. Le vote de la loi cadre portant création et fonctionnement du Fonds National d’Éducation (FNE) ;
3. Le vote du projet de loi portant revalorisation de la fonction enseignante. D’autres projets de loi seront soumis au parlement après consultation avec les représentants des secteurs non publics de l’éducation.
Au plan de l’accès, des mesures incitatives tendant à la fois à abaisser les coûts de scolarisation des enfants et à accroître la fréquentation scolaire ont été adoptées. En effet, dans le cadre du programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire, plus d’un million d’enfants ont fréquenté l’école gratuitement. Parmi ces enfants, 165,000 ont été à l’école pour la première fois. Maintenant, au cours des prochains mois, il s’agira d’accroître l’offre d’éducation par la construction dans un premier temps de 50 écoles ou la réhabilitation d’une centaine environ, surtout en milieu rural, particulièrement dans les sections communales déficitaires. Le renforcement des programmes de dotations en manuels scolaires pour les disciplines de base devrait nous permettre de toucher plus d’un million d’élèves, principalement ceux qui fréquentent les écoles publiques, les écoles communales, les écoles communautaires, les écoles de mission, et les écoles presbytérales.
A ce programme devrait s’ajouter une dotation pour les uniformes. De plus, le programme de la suppression des frais scolaires pour tous les élèves entrant en 1ère année de l’école fondamentale dans les établissements touchés par le programme de scolarisation universel, sera étendu progressivement durant les années à venir pour les classes du premier cycle du fondamental du secteur public et pourra également se traduire par un programme de subvention aux écoles à existence légale du secteur non public à but non lucratif. Ces mesures seront, dans l’intérêt des familles, accompagnées d’une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires des cantines scolaires, particulièrement en milieu rural.
Au plan qualitatif, l’action de mon Gouvernement visera trois cibles particulières :
1. Les enseignants : Il nous faut assurer l’arrivée massive de nouveaux enseignants qualifiés dans les salles de classes par des programmes audacieux de formation. Il faudra également mettre en œuvre un programme de requalification professionnelle devant déboucher sur une certification, et à terme, la mise en place d’un permis d’enseigner.
2. Est-il encore responsable et rentable de laisser notre ressource principale, nos jeunes, à la charge de personnels non qualifiés ? Soulignons que la professionnalisation des enseignants marche de pair avec une revalorisation de la condition enseignante.
3. Le personnel d’encadrement et de supervision : A partir du renforcement et de l’extension du dispositif des EFACAP à raison d’une par commune et de la rationalisation du fonctionnement des structures d’encadrement et de contrôle, le Gouvernement souhaite avoir des effets à court terme sur la durée d’enseignement et l’amélioration de l’apprentissage.
4. Les familles : L’École étant l’affaire de tous, seul un engagement des familles à accompagner, à encadrer et à contrôler leurs enfants permettra d’arrêter la spirale descendante de la mauvaise qualité de notre éducation.
Si l’enseignement de base constitue notre priorité, il ne saurait être l’unique objet de nos préoccupations en matière d’éducation.
Les chantiers consacrés à la rénovation du secondaire devront être accélérés, surtout en ce qui concerne la mise en place des filières technologiques, accompagnement indispensables des politiques de l’emploi et de la main d’œuvre dans les domaines stratégiques pour la croissance et la réduction de la pauvreté. D’ici la fin 2013, le Ministère de l’Education Nationale devra mettre à disposition de l’ensemble des acteurs concernés les plans d’études détaillés des principales filières technologiques des secteurs clés.
En ce sens, un lycée modèle sera construit dans chaque département, et quant à la formation professionnelle proprement dite, mon gouvernement s’attellera à élaborer la politique de sous-secteur en construisant un centre par département, commençant par ceux de Hinche et de Petit Gôave.
Le secteur formel de l’éducation ne doit pas être l’unique objet de notre attention. Un dispositif d’Éducation Alternative devra être conçu et développé. Ce dispositif, qui prendra en compte, aussi bien les besoins d’alphabétisation, de post-alphabétisation que de formation professionnelle, accueillera aussi bien les laissés pour compte du système que les adultes en quête de requalification ou réorientation. Il sera également nécessaire de mettre en chantier une véritable réforme du secteur de la formation professionnelle afin de l’orienter vers l’emploi et l’arrimer aux besoins des secteurs productifs de l’économie.
L’Enseignement Supérieur fera également l’objet de l’attention de mon Gouvernement. Les deux priorités en ce domaine seront la régulation du secteur et la définition d’un cadre légal pour la réforme de l’Université d’État d’Haïti avec la participation de tous les acteurs, dans le respect de l’esprit de la Constitution.
A propos de l’Université Henri Premier située à Limonade, de concert avec l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), deux structures seront mises en place dès ma prise de fonction.
1. Un Haut Conseil Universitaire, composé des personnalités de haut rang, chargé d’assurer la visibilité de cette université et de l’aider à mobiliser les ressources indispensables à son fonctionnement et à son développement ;
2. Un Conseil Provisoire de Gestion composé d’universitaires chevronnés avec un mandat clair de mettre en place les bases de cette université moderne.
Tout sera fait par mon Gouvernement pour que les activités académiques au niveau de cette Université puissent démarrer prochainement.
gouvernement entend mener une politique qui s’articule autour des 5 axes programmatiques suivants :
1. Le programme de renforcement institutionnel. Ce programme concerne le renforcement du Ministère dans toutes ses composantes institutionnelles pour la desserte d’un service de meilleure qualité à la population cible.
jEUNESSE ET SPORT
Selon l’Institut Haïtien de Statistiques, la population haïtienne présente une structure jeune. Les tranches d’âge de 15 à 34 ans constituent 35 % de la population, alors que 58% ont entre 0 et 24 ans. Environ 220,000 jeunes des deux sexes atteignent 15 ans chaque année. Les jeunes représentent plus de 50% de la population globale du pays. Paradoxalement, malgré ce poids démographique, leur importance contraste fortement avec la faible prise en compte de leurs besoins et de leurs attentes légitimes à travers les crédits et investissements accordés dans le budget de la République.
Il en résulte de ce fait, une population juvénile vivant une situation de grande vulnérabilité, toutes catégories sociales confondues en situation de précarité aiguë...
De plus, l’environnement socioculturel haïtien s’est progressivement déstructuré, notamment en raison de l’affaiblissement constant de la cellule sociale de base : la Famille. Les jeunes sont délaissés et n’ont plus le temps de se cultiver à travers les activités éducatives et culturelles.
Le constat est morose. L’heure d’agir est arrivée. Face à cette réalité, mon gouvernement a l’impérieux devoir de faire du secteur Jeunesse une priorité stratégique en mettant de l’avant des Politiques Publiques susceptibles de répondre aux aspirations des jeunes. Ce devoir est impérieux car la jeunesse est l’avenir du pays. En grande partie, c’est cette Jeunesse, ivre de changement et rêvant d’un lendemain meilleur, qui a porté le président Michel Joseph Martelly au pouvoir. Son vote doit être gratifié de résultats tangibles qui améliorent sa situation.
Mon gouvernement s’attellera à :
1. Renforcer et initier un ensemble de projets et d’actions qui allient le progrès économique et le progrès social ;
2. Offrir aux opérateurs et acteurs du mouvement sportif haïtien, un encadrement structurel et programmatique plus adapté;
3. Favoriser une culture de maintenance des infrastructures sportives et socio-communautaires actuelles mal entretenues.
A ce propos, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique devra jouer un rôle clé. Mon gouvernement entend mener une politique qui s’articule autour des 5 axes programmatiques suivants :
1. Le programme de renforcement institutionnel. Ce programme concerne le renforcement du Ministère dans toutes ses composantes institutionnelles pour la desserte d’un service de meilleure qualité à la population cible.
2. Le programme de développement et d’insertion de la jeunesse. Ce programme intègre des projets visant la promotion des valeurs de jeunesse, l’insertion socioéconomique des jeunes dans les circuits de production, ainsi que le développement de leur plein potentiel artistique.
3. Le programme de promotion du civisme. Ce programme regroupe des projets de renforcement des capacités citoyennes de la population en général et des jeunes en particulier.
4. Le programme de mise en place d’infrastructures socio sportives pour le développement des activités sportives. Ce programme contient des projets de réhabilitation et de construction d’espaces de sociabilité sportive adaptées et mieux réparties sur le territoire. En ce sens, sachez également que nous allons procéder à la réhabilitation du Centre Sportif de Carrefour et celui de Dadadou. Nous envisageons d’ailleurs la construction d’un centre multisports dans chaque commune.
CULTURE
Quand on parle des richesses d’Haïti, le premier élément qui vient en tête est sa culture. Quand on dit qu’Haïti est trop riche pour être pauvre, on fait essentiellement référence à sa culture: ses peintres, ses œuvres d’art, ses rythmes, ses coutumes, son folklore, sa musique, son artisanat, son histoire...
Dans une économie globalisée où les nations font jouer les avantages compétitifs pour réussir leur politique touristique, Haïti dispose avec sa culture, trésor universellement reconnu, d’un atout considérable et indéniable.
Si certains pays ont fait de leur patrimoine culturel le moteur de leur développement, en Haïti nous avons tendance à laisser le nôtre se dégrader. Mon Gouvernement va mettre en œuvre des projets innovants pour valoriser le patrimoine des différentes régions du pays et créer un environnement favorable au développement d’une véritable industrie culturelle nationale.
Entre autres objectifs visés par mon gouvernement, notons la relocalisation d’institutions tels :
- l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN),
- l’Ecole Nationale des Arts (ENARTS),
- la direction Nationale du Livre (DNL),
- la Réhabilitation du Théâtre National d’Haïti,
- la Réhabilitation du Ciné Triomphe et du Rex Théâtre, entre autres.
Par ailleurs, mon gouvernement entend également :
1. Apporter un soutien aux livres, à la lecture et l’écriture en créant de nouvelles bibliothèques dans les provinces, lesquelles auront pour vocation d’être de véritables centres d’animation culturelle capable de cimenter le vivre ensemble communautaire ;
2. Encourager la production artistique dans toute sa splendeur et sous toutes ses formes, notamment à travers le théâtre, la danse, la musique et autres ;
3. Créer des centres multimédia et autres infrastructures culturelles intégrant salles d’exposition polyvalentes, bibliothèques, boutiques d’artisanat et cafés littéraires multifonctionnels ;
4. Stimuler l’intérêt pour une participation encore plus grande des jeunes dans des foires de types foires du livre, musique en folie, artisanat en fête, art culinaire et autres ;
5. Encourager les manifestations populaires traditionnelles comme les fêtes patronales, le rara et le carnaval qui s’en trouveraient revalorisées et transformées en activités génératrices de revenus au bénéfice de la population immédiate.
Parmi les projets urgents en cours, mentionnons la Loi Cadre à présenter au Parlement. En effet, vieux déjà d’une dizaine d’année, le Ministère de la Culture et de la Communication fonctionne sans un cadre légal défini. C’est une lacune qu’il nous faut combler.
SANTÉ ET POPULATION
Honorables parlementaires,
La place accordée aujourd’hui à la Santé par le Président Martelly est le reflet d’une prise de conscience de la forte corrélation qui existe entre Santé et Développement. En effet, sur les 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD), 4 appellent à des améliorations précises dans le domaine de la santé.
Actuellement, notre système de santé est structuré en trois niveaux :
1. Le niveau 1 est constitué d’environ 600 centres, dont la plupart des dispensaires sans maternité, auxquels s’ajoutent 45 hôpitaux communautaires de référence (HCR).
2. Le niveau 2 est formé de 10 hôpitaux départementaux dans un état vétuste et des opérations d’une grande précarité.
3. Le niveau 3 est composé d’un ensemble de 3 hôpitaux « universitaires », dont 2 à Port-au-Prince, incluant l’HUEH, en quasi dysfonctionnement, mais sur la voie de la reconstruction.
Un constat s’impose. Ce système n’est pas en mesure de remplir convenablement sa fonction, c’est-à- dire d’assurer la sécurité sanitaire qui est un des facteurs fondamentaux du développement : 47 % de la population n’a pas accès à des soins formels.
Il faut également noter un autre problème. Le manque d’articulation entre les secteurs public et privé dans le processus de réponse aux besoins de la population.
Honorables Parlementaires,
L’objectif général du prochain gouvernement est double :
1. Le renforcement du système de santé ;
2. L’harmonisation des activités des opérateurs publics et privés
Ainsi, un ensemble d’actions sera mis en œuvre.
1. Des mesures seront prises pour augmenter l’offre de santé. Dans ce cadre, un plan de réhabilitation des anciens hôpitaux et de construction de nouveaux sera mis en œuvre. Parmi les nouveaux hôpitaux à construire, il faut noter celui de Jacmel et de Mirebalais.
2. Les programmes de soins préventifs seront renforcés, incluant la surveillance des maladies transmissibles (comme le VIH-Sida, etc.). Cette activité s’appuiera sur un système performant d’information stratégique, de surveillance de l’hygiène du milieu, y compris l’augmentation de l’accès à l’eau potable.
3. L’accent sera mis sur le système de soins curatifs. Il s’agira de permettre à tout citoyen malade de se faire soigner à tous les échelons du système, en offrant un réseau de services de base notamment aux populations affectées par la pauvreté extrême.
4. Le processus de distribution du médicament sera mieux régulé, assurant ainsi la disponibilité des médicaments essentiels en région d’une part, du respect des règles encadrant leur vente et leur consommation d’autre part.
Toutes les dispositions seront prises pour améliorer la Bonne Gouvernance au sein des institutions publiques et privées de santé.
Les extrants obtenus des Etats Généraux de la Santé réalisés récemment serviront à l’élaboration du cadre légal. En ce sens, une attention particulière, dans l’esprit d’une décentralisation réelle, sera accordée à la gestion financière, à la gestion des Ressources Humaines responsables et performantes.
Les résultats attendus devront se concrétiser au travers :
1. Un accroissement de l’accès aux soins primaires à toute la population passant par le déploiement d’environ 8 à 10,000 agents de santé communautaires polyvalents.
2. Une réduction de notre croissance démographique par l’utilisation d’une méthode moderne de planification familiale chez 40% des femmes en âge reproductive.
3. Une vaccination complète de 95% des enfants de moins d’un an et jusqu’à 9 ans d’âge. Cette vaccination complète sera encouragée par la scolarisation gratuite et par d’autres incitations parentales.
4. Un contrôle à 50% au moins de l’incidence du choléra contribuant à la stratégie déjà en cours pour une élimination de cette pathologie sur l’ile d’ici 10 ans.
5. Une réduction à 1% de la prévalence du VIH-SIDA alors que 85% des jeunes sauront comment se protéger de l’infection.
6. Une guérison de 85% des patients atteints de Tuberculose.
7. Une réduction du nombre de cas de malaria actuellement d’environ 500,000 à 50,000 avec la contribution du déploiement des nouveaux officiers sanitaires progressivement dans les 10 départements.
8. Une réduction de la Mortalité maternelle de 630 à 480 pour 100,000 et de la mortalité infantile à 75 à 42 pour 1,000 respectant nos engagements pris dans les OMDs.
9. L’existence d’au moins 1 hôpital de niveau tertiaire dans chaque département fournissant au moins les 4 services de base spécialisés et une prise en charge adéquate pour toutes les urgences médico- chirurgicales.
10. Un réseau national de soins d’urgences et d’ambulances, faisant suite au lancement du Centre Ambulancier National, sera progressivement établi considérant les 10 hôpitaux tertiaires de référence et l’HUEH;
11. Une attention particulière sera portée à la santé mentale en dotant le personnel de première ligne de capacité de prise en charge de certains troubles mentaux, en renforçant les références aux psychiatres et psychologues pour les cas plus sévères et en réhabilitant les centres de psychiatrie Mars & Kline et de Beudet.
12. Un dernier point d’importance est celui de la Protection Sociale en Santé. Très bientôt, le Gouvernement lancera une première initiative à titre pilote d’une carte santé pour l’accès à un paquet de soins de base. Cette initiative sera le point de départ d’un grand modèle de protection sociale en santé, aujourd’hui déjà en cours d’élaboration. Ce modèle laissera toutefois la libre entreprise aux employeurs et employés de contracter dans le privé des polices d’assurance maladie et invalidité dans le cadre d’une nouvelle loi sur l’assurance santé qui se voudra être obligatoire.
FEMME
La situation de la femme en Haïti sera une de mes grandes priorités. Elles trouveront au sein de mon équipe gouvernementale une place de choix. Les exceptionnelles femmes de notre pays méritent un plus grand respect de notre société car elles sont au centre de la vitalité familiale, sociale et économique d’Haïti.
Comment accepter que les femmes représentent 52% de la population et que moins de 5% d’entre elles occupent des postes de direction parmi les cadres supérieurs de l’administration publique. S’agissant de la participation politique des femmes, leur présence est très faible dans les sphères de décision politique. Au sein de la 49ème législature, il n’y a qu’une seule femme au Sénat sur 30 sénateurs et 5 femmes à la Chambre Basse sur 99 députés.
Les faiblesses en matière d’égalité des sexes sont préoccupantes. Aussi le Gouvernement Martelly- Lamothe fera de la situation de la femme et de la promotion du genre une de ses priorités. Sous notre leadership, tous les départements ministériels et toutes les institutions de l’Etat seront fortement responsabilisées et travailleront en étroite collaboration avec le Ministère de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme à l’intégration des questions d’égalité Homme-Femme dans la mise en œuvre des politiques sectorielles.
Sur le plan de la santé, nous entendons réduire le taux de mortalité lié au VIH/SIDA, particulièrement chez les femmes. Une campagne d’éducation sexuelle pour les jeunes et les adultes favorisant la responsabilisation des partenaires sera lancée.
Sur le plan juridique, des efforts doivent être consentis pour que les femmes soient admises comme des citoyennes à part entière. Bien qu’en 1981, Haïti ait ratifié la convention sur l’élimination des discriminations contre les femmes, et qu’en plus, la Constitution en vigueur proclame l’égalité des hommes et des femmes, les prescrits ne se traduisent pas encore dans les lois et dans les pratiques. Jusqu’à date il n’y de communauté que dans la légalité alors que 55 % des unions en Haïti sont plutôt consensuels. L’insuffisance de cadre juridique sur la violence spécifique faite aux femmes ainsi que sur leurs droits sexuels et reproductifs méritent d’être comblée par une harmonisation des textes juridiques nationaux avec les Conventions Internationales sur les Droits des Femmes.
Mon gouvernement s’engage d’emblée à matérialiser les objectifs de :
1. La mise en place d’une politique d’égalité des sexes par l’adoption d’un ensemble de lois y relatif dont celle concernant la responsabilité des parents et des conjoints ;
2. Le renforcement de la capacité du Ministère à la condition féminine et aux Droits de la Femme ;
3. Le renforcement des capacités des organisations féminines et du leadership féminin ;
4. La Promotion et défense des droits des femmes.
PARTIE III ; POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Honorables parlementaires,
Les turbulences socio politiques qu’Haïti a connues ces dernières années ont considérablement terni l’image du pays au niveau international. Dans ce contexte, la diplomatie haïtienne aura un double rôle à remplir. D’abord celui de restaurer l’image d’Haïti à l’extérieur, ensuite celui d’attirer les investissements étrangers, moteurs de la croissance économique, susceptible d’améliorer de manière significative les conditions de vie du peuple.
La politique étrangère définie de concert avec le Président de la République, Son Excellence Monsieur Michel Joseph MARTELLY, sera structurée autour des grands axes suivants : le Bilatéral et le Multilatéral.
Sur le Plan Bilatéral
1. Pour la Coopération Nord-Sud, il s’agira pour nous de renforcer nos relations avec des partenaires stratégiques traditionnels tels les Etats-Unis, la France, l’Espagne, le Canada, le Japon, pour ne citer que ceux-là. Il sera aussi question d’élargir les champs de nos relations en faisant appel à d’autres partenaires. Cet axe de coopération est indispensable pour aider Haïti à atteindre les objectifs d’un développement durable et harmonieux ;
2. L’axe de coopération Sud-Sud, demeure plus que jamais indispensable pour Haïti, tant par son originalité, les liens historiques centenaires que par sa capacité d’innovation. Dans ce domaine, la coopération avec certains pays, comme Cuba, le Venezuela, le Brésil, l’Argentine, le Chili, a déjà fait ses preuves. Il faut les maintenir et les renforcer. Il convient aussi de chercher de nouveaux horizons.
Sur le plan Multilatéral
1. Il s’agira pour mon Gouvernement de rendre plus dynamique l’action multilatérale de l’Etat, par une plus grande affirmation dans les enceintes internationales qui passera par des prises de positions des délégués haïtiens, lors des réunions internationales et par l’application d’une politique de candidature dans les organisations et institutions internationales.
2. La complexité des relations internationales, le phénomène de la mondialisation rendent indispensables les zones d’intégration économique qui demeurent de véritables marchés pour l’économie haïtienne et d’outils permettant de maximiser notre capacité de négociations dans les négociations économiques internationales. Notre intégration au sein de la CARICOM doit être renforcée. Dans le même ordre d’idées, il conviendra de renforcer notre relation avec l’Union Européenne, dans le cadre des ACP.
La mise en œuvre de notre politique étrangère nécessite une réorganisation de notre appareil diplomatique qu’est le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et ses services externes. Dans ce contexte, une nouvelle loi réorganisant le MAE sous une base géographique sera déposée au Parlement.
Il conviendra aussi de redéfinir la carte diplomatique et consulaire du pays pour une meilleure rationalisation du fonctionnement de notre appareil diplomatique, tenant compte des contraintes budgétaires. Dans ce contexte, certaines Missions ont été fermées ou fusionnées avec d’autres. En même temps, il sera aussi nécessaire d’en ouvrir d’autres, tenant compte de l’apparition des groupes de pays émergeants sur la scène internationale et de leur poids dans les négociations internationales.
Honorables députés et Sénateurs,
Maintenant, tout ce que j’ai décrit plus haut en termes d’objectifs et de recherches de résultats entretient un lien direct avec la mise en œuvre de la DIPLOMATIE D’AFFAIRES, un concept auquel je donne corps et substance depuis mon arrivée à la tête de la Chancellerie haïtienne. Ce nouveau paradigme diplomatique est appelé à se démarquer des pratiques traditionnelles de représentation, sans une claire définition de l’intérêt national.
Voici, Honorables Parlementaires,
Comment je définis la nouvelle vision stratégique qui se fonde sur la quête d’opportunités et de débouchés en vue de la création d’emplois, de la création de richesses, du lancement de grands travaux d’infrastructures, de la modernisation des espaces urbains. Cette nouvelle vision stratégique fait de la diplomatie une force productive engagée dans la stabilisation macroéconomique à travers l’incitation au capital étranger invité à s’investir dans cette nature vierge qu’est le marché haïtien.
Le Palais National, comme architecte de la diplomatie, et la Primature, comme gérant de la mise en œuvre, instruiront le Ministère des Affaires Etrangères à propos des grands objectifs de politique extérieure et des grands dossiers à traiter.
Nous comptons développer des relations d’échanges d’information et de données avec le Parlement, à travers leur Commission des Affaires Etrangères respective. Le Ministère des Affaires Étrangères, de son côté, en tant qu’organe privilégié des relations extérieures de l’Etat, se fera le devoir de développer d’abord des rapports d’échanges d’informations, de données avec tous les secteurs publics (Ministères, CFI, etc...) et privés (chambres de commerces, presse, partis politiques etc).
Je profite de cette opportunité pour saluer la promptitude avec laquelle la Commission et ensuite l’assemblée plénière du Sénat ont assuré le suivi du dossier des Ambassadeurs et Consuls désignés. Cette inclinaison du Sénat préfigure l’excellence des relations que mon Gouvernement se fera fort de développer avec le Parlement.
PARTIE IV : VOIES & MOYENS
Honorables parlementaires,
On ne peut pas développer un pays avec des slogans. « Faire d’Haïti un pays émergeant » en 2030 ne sera donc pas un simple slogan. Le Président de la République et moi avons réuni une équipe motivée et complètement dédiée à la mise en chantier de notre pays pour que cet objectif soit atteint.
Les «pays émergents» sont des pays qui connaissent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économiques convergent vers ceux des pays développés.
Cet objectif est très ambitieux et va nécessiter la mobilisation d’importantes ressources humaines mais surtout matérielles et financières. Si pa gen kob, pa gen moyen pou nou bati peyi a ! Pour trouver les ressources nécessaires, il nous faut convaincre, et pour convaincre, nous devons d’ores et déjà réaliser les nombreuses réformes qui mettront en confiance, le peuple haïtien d’abord, la société civile et le secteur privé des affaires, et, en dernier lieu les investisseurs et les bailleurs de fonds internationaux.
En tout premier lieu, il nous faut faire les réformes institutionnelles qui doivent nous permettre de nous doter d’institutions à la dimension de nos ambitions. Mon gouvernement va procéder à une réingénierie de l’État pour que cet état soit un État prestataire de services, décentralisé, capable de mobiliser ses partenaires de la société civile pour assurer le pilotage de la refondation institutionnelle.
LES RÉFORMES FINANCIÈRES
L’analyse des données relatives aux Opérations Financières de l’Etat pour l’exercice écoulé a encore mis en évidence le caractère étriqué de notre modèle de financement : 100% des revenus du trésor proviennent des recettes internes avec près de 60%, soit la TCA et les droits de douanes, liés directement à des activités de commerce international, notamment les importations, et les 40% restant indirectement, puisque une part très importante de l’impôt sur le revenu provient des entreprises à caractère commercial.
Si à ces données, nous comparons celles provenant de l’analyse de la balance des paiements, montrant que seulement 5% de nos importations sont payées par des exportations, nous mesurons l’ampleur de la dépendance de notre économie vis-à-vis de l’étranger. Mon gouvernement a donc pour devoir de reconsidérer le rôle assigné à l’Etat au cours de ces 20 dernières années par tous les programmes d’ajustement structurels. En effet, nous ne pouvons plus nous cantonner à investir uniquement dans le social, malgré toute son importance, mais devons intervenir dans l’économique pour renverser cette dépendance vis-à-vis de l’étranger.
Les réformes financières qu’envisage mon gouvernement vont couvrir tous les champs des finances publiques et devront aboutir à une utilisation optimale de tous les outils fiscaux et financiers pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés :
1. Augmenter et diversifier les revenus du Trésor ;
2. Diversifier les sources de financement ;
3. Relancer la croissance.
Ainsi, le budget, à travers ses composantes (recettes et dépenses) sera utilisé à la fois comme :
1. Instrument de politique conjoncturelle ;
2. Moyen de redistribution des revenus et les dépenses ;
3. Instrument de politique sociale ;
4. Moteur de la croissance économique.
A cinq mois de la fin de l’exercice fiscal 2011-2012, nous ne pouvons plus attendre le vote du budget consacré à cet exercice pour mettre en place les actions de mon gouvernement. Nous sommes donc contraints de faire le maximum avec les moyens disponibles du budget 2010-2011 reconduit.
Nous disposerons donc, pour boucler cet exercice, d’une enveloppe globale de 28 Milliards de Gourdes, ce qui nous permettra de couvrir toutes les dépenses de salaires et de fonctionnement, de mettre en place les principales réformes institutionnelles, notamment, celles relatives à la modernisation des entreprises publiques et du cadre des affaires, de lancer les consultations pour la préparation d’un budget qui reflète notre nouvelle vision de l’Etat, et de mettre en chantier d’importantes infrastructures, symbole de la reconstruction d’Haïti.
Les principales réformes financières qui devront permettre une amélioration sensible des revenus de l’Etat seront finalisées avant la fin de l’exercice, et leurs conclusions incorporées dans le budget du prochain exercice fiscal.
Parler de voies et moyens pour que l’état haïtien puisse faire face à ses fonctions régaliennes, c’est parler de l’efficacité de nos organes de perception fiscale. Comme vous le savez, honorables parlementaires, le système fiscal Haïtien date de plusieurs décennies, et bien qu’il ait subi de nombreux ajustements au fil des ans, sa structure et ses principes fondamentaux, sont et demeurent, les mêmes. A titre d’exemple, la fiscalité est caractérisée par une pression fiscale exceptionnellement faible et un déséquilibre marqué par la prédominance des impôts indirects sur les impôts directs intérieurs. Ces déficiences de la fiscalité intérieure, en dépit des taux de taxation statutaires moyennement élevés, constituent des problèmes majeurs au niveau de l’assiette fiscale et surtout en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales.
Cette constatation confirme les informations selon lesquelles le taux de pression fiscale nationale (10% à 11%) est le plus faible de la région, dont la moyenne oscille aux alentours de 16 à 18%, dépendamment des indicateurs considérés.
L’Administration fiscale a entrepris depuis des années, un vaste programme de réforme et des avancées considérables ont été constatées tant sur le plan légal, technique qu’Administratif.
Mon gouvernement entend préconiser une politique fiscale basée sur des principes d’équité et de justice (Fòk tout moun peye), tout en mettant l’emphase sur la simplification des procédures, afin d’attirer davantage les investissements directs étrangers. A ce titre, en attendant une réforme plus générale des législations fiscales et douanières, des instructions seront passées au titulaire du Ministère de l’Economie et des Finances en vue d’engager rapidement des réflexions portant sur toute une série d’actions à entreprendre dans le sens de l’amélioration de la performance fiscale, administrative et financière. Il s’agit, entre autres :
1. De la modernisation du cadre physique, légal et administratif des organismes de perception
Aujourd’hui l’Administration Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts fonctionnent dans des bâtiments de fortune, peu adaptés à leurs missions et à leurs fonctions. Les travaux de construction d’édifices adaptés, devant loger ces administrations, seront lancés dans les plus brefs délais. Dans le même temps, le processus d’informatisation des douanes haïtiennes sera finalisé et consolidé, un système de guichet unique installé. De même, l’informatisation de la DGI sera finalisée, et la connectivité avec Sydonia assurée.
2. De la révision de certains droits, taxes et procédures
La législation fiscale haïtienne sera révisée en profondeur, et un nouveau Code Douanier adopté. Toutefois, pour améliorer immédiatement l’efficacité de certains impôts et taxes, les mesures suivantes seront adoptées:
• La réforme des droits d’accises
Ces droits supposés faciles à collecter, et de haut rendement, ne représentent en fait qu’environ 3% des recettes courantes du Trésor, en raison d’une législation et des taux d’imposition complètement dépassés et d’une gestion non approprié. Le Code des accises et les droits seront donc révisés, et sa gestion sera centralisée au sein d’une entité unique qui peut être l’AGD ou la DGI, en lieu et place de la Direction de l’Inspection Fiscale du Ministère de l’Economie et des Finances qui devra se concentrer sur sa fonction d’inspection.
• La diversification des instruments de paiements des impôts et taxes
La législation haïtienne exige que le règlement des droits et taxes, à partir d’un certain montant, se fasse uniquement par chèque certifié, ou de banque, dans des guichets de la Banque de la République d’Haïti, ou de la Banque Nationale de Crédit qui a reçu délégation à cet effet. Nous profiterons du développement des supports de paiement au cours de ces dernières années, pour réviser la législation, et raccourcir les délais entre l’émission et l’encaissement des bordereaux par l’utilisation de la plateforme SPIH (Système de Paiements Interbancaire Haïtien).
3. De la réforme des franchises
Selon une étude récente relative à la performance fiscale, les importations haïtiennes au cours de l’exercice écoulé auraient rapporté 22 milliards de gourdes, toutefois seulement 16 milliards auraient été encaissés, l’Etat Haïtien ayant accepté de renoncer à 39% de ses revenus au profit d’importations franchisées.
Vu le poids des importations franchisées, plus du tiers des importations de véhicules, et environ 23% des importations de produits alimentaires, il est impératif de réviser complètement la gestion des franchises fiscales et douanières pour les opérateurs industriels et non industriels. Cette révision devra permettre :
• De s’assurer que les biens franchisés vont bien à la destination pour lesquels les franchises ont été accordées ;
• D’assouplir les procédures administratives, notamment la gestion des franchises au niveau de la douane;
• D’éliminer la fraude.
4. De la mise en place d’un système efficace de surveillance douanière.
L’Administration Générale des Douanes est responsable directement de la collecte de plus de 60% des impôts et taxes haïtiennes. L’amélioration de la performance de cet organisme de perception passe par la mise en place de mécanismes de surveillance efficaces. Pour ce faire, la fonction de surveillance douanière sera réanimée, dans le respect du principe de l’unité de commandement unique au niveau national. Les services de surveillance seront dotés d’un nombre suffisant d’agents, parfaitement entrainés, de moyens opérationnels et logistiques nécessaires et d’infrastructures immobilières adaptées. Un comité technique sera également créé en vue de préparer et de mettre en œuvre un programme de gestion intégrée des frontières.
Les mesures de réforme ci-dessus mentionnées, pour autant efficaces qu’elles seront, resteront limitées à l’amélioration de la qualité et du niveau de la perception des droits et taxes. L’augmentation réelle et soutenue des revenus du Trésor implique une nouvelle stratégie financière. Celle-ci devrait permettre l’augmentation de la production nationale et générer d’autres sources de revenu pour le Trésor Public. La Stratégie de Financement pour 2013-2015 intègre plusieurs volets dont :
1. Une recherche diversifiée de financement externe à travers une diplomatie dynamique et agressive orientée vers les partenaires à forte potentialité d’épargne comme la Chine et certains pays arabes du Golfe.
2. L’intégration de l’investissement direct étranger comme champ privilégié de mobilisation de l’épargne externe et l’intensification de la promotion, et, la modernisation du cadre des affaires comme leviers d’actions à prioriser.
3. La mise en place d’instruments financiers et d’accompagnement innovants destinés aux PME, aux nouvelles entreprises et aux ménages, notamment dans le secteur du logement.
4. Le renforcement et l’actualisation du cadre de l’endettement public. Le marché de titres de la dette publique sera progressivement structuré pour permettre l’émission régulière de bons du trésor pour faire face aux besoins de trésorerie et pour financer les investissements publics.
Dans le respect des lois, mon gouvernement est disposé à :
1. Ouvrir à l’investissement privé, certains secteurs d’activités jusque là considérés comme des monopoles d’état ;
2. Participer, avec des apports d’actifs physiques immobiliers du domaine privé de l’Etat, ou intervenir en portage avec des apports en numéraires, à la création de nouvelles entreprises, de production de biens ou de services dans des secteurs jugés très porteurs pour l’économie nationale.
A cet effet, les moyens seront mis à la disposition du Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques, pour que soit mené à terme le programme initié en 1998.
En vue de planifier la participation de l’Etat à la création de nouvelles entreprises, nous procèderons immédiatement à un inventaire exhaustif des actifs physiques du domaine public de l’Etat. Toutes les dispositions seront mises en œuvre pour que ceux, de ces accords ou lettres d’intention, qui portent sur des projets ayant un potentiel immédiat de création d’emplois et de génération de richesses, soient concrétisés dans le plus bref délai.
Nous sommes conscients que cette implication de l’Etat dans les activités économiques va exiger la mise en place d’importantes ressources financières que nous ne pourrons pas mobiliser à travers l’Aide Publique au Développement. Le financement de nos projets sociaux restera encore pendant quelques années, dépendant de l’assistance internationale.
Notre stratégie financière pendant tout le reste du quinquennat mettra également l’accent sur la recherche et l’utilisation de nouveaux produits financiers pour orienter l’épargne locale vers le financement de l’économie nationale et diversifier les sources de financements du Trésor Public, des entreprises publiques et des collectivités territoriales.
Nous donnerons le ton en mettant en place les structures logistiques pour l’émission et la gestion de TCN (titres de créance négociable), à court, moyen et long terme pour le Trésor, les entreprises publiques et les collectivités territoriales disposant de revenus stables et réguliers garantissant leur remboursement à l’échéance. Nous inciterons également les organismes publics qui gèrent une épargne de prévoyance et de sécurité sociale, de tenir compte de ces nouveaux produits dans la composition de leur portefeuille.
Vous vous souviendrez qu’en 2008, au plus fort de la crise financière internationale, les spéculations allaient bon train pour évaluer les pertes des investisseurs haïtiens, notamment après la chute du géant financier Lheman Brothers, ou la faillite frauduleuse de Bernard Madoff. Au-delà des rumeurs, ce que nous devons retenir, c’est que l’économie haïtienne génère une épargne, et cette épargne est placée ailleurs, dans des fonds spéculatifs, dans l’immobilier étranger, dans des titres de créances d’Etats Souverains ou d’entreprises internationales. La raison, une absence totale de confiance dans tout ce qui est haïtien. Mon gouvernement va lever ce défi : instaurer la confiance. Et, nous considèrerons ce défi levé lorsque l’agent économique haïtien, dans ses décisions d’investissement, portera son choix sur un titre national.
CONCLUSION
Honorables Parlementaires,
Je viens de déposer sur l’Hôtel de la Patrie dont vous êtes les gardiens, mon énoncé de politique générale. Plus que le plan que je m’engage à appliquer en faveur du peuple que je prends à témoin, c’est avant tout un cri du cœur que je lance. C’est l’expression de mon désir de me mettre au service de tous ceux, qui de près ou de loin, sont convaincus que Haïti peut s’en sortir.
J’en appelle à tous les secteurs. Je tends une main sincère à toutes les forces politiques, sociales et civiques du pays pour qu’elles se joignent à moi pour mettre en application leurs projets, leurs programmes et toutes les belles idées pour lesquelles ils se sont tant battus. J’admire leur lutte et mon Gouvernement sera toujours réceptif à leurs propositions et remarques pertinentes.
A cette tribune, je vis un moment exceptionnel. J’ai le sentiment d’être observé par ceux dont la voix retentit encore dans cette enceinte. Je crois reconnaître celle de Boyer BAZELAIS, Septimus RAMEAU, Dantes BELLEGARDE, Pauléus SANON, Rosalvo BOBO, Anténor FIRMIN, Dumarsais ESTIME, Louis DEJOIE, Constantin MAYARD, Hanibal PRICE, Emile SAINT LOT, Alexandre LEROUGE, Mirlande MANIGAT et de tous ceux qui en dépit des menaces, de l’arbitraire, des incompréhensions, des préjugés ont sonné le lambi de ce grand KONBIT au profit de ceux qui les ont élus. Dans un langage sans doute différent, ils ont chacun, selon sa tendance politique, réclamé plus de justice, plus d’écoles, plus de santé, plus de sécurité, plus d’emplois...; une meilleure répartition des richesses ; En un mot, moins d’exclusion.
Comme vous vous en êtes rendus compte, J’ai choisi de faire du social le fil de trame des actions de mon gouvernement. Cette orientation vise à rapprocher les pouvoirs publics de tous les citoyens sans distinction. Le forme du combat que nous devons mener sera différente de celle de Goman, d’Acaau, ou de Benoît Batraville, mais l’idéal sera le même : sortir le peuple des affres de la pauvreté extrême. Ceux qui sont mort pour la Liberté et pour une société plus juste en faveur de tous, trouveront dans mon action gouvernementale les idéaux pour lesquelles ils se sont battus.
L’heure du ralliement a sonné. Il est temps d’oublier nos divergences ; Ce n’est plus une affaire de Laurent Lamothe, Michel Martelly et de leurs familles politiques. Je ne suis qu’un maillon de la longue chaîne qui nous unit. Soyons les artisans d’un autre pote boure qui doit changer l’image du pays. Le programme gouvernemental ne m’appartient pas. Mes ministres et moi ne pourrons l’exécuter efficacement sans la participation de tous.
Les luttes qui ont conduit les pères fondateurs de la nation à nous léguer cette terre ont réussi parce que le tèt ansanm a toujours été à tous les rendez-vous. Les combattants de l’époque ont manqué de tout. Ils se sont battus les mains vides, sans nourriture, sans soins médicaux. Ils ont développé leur propre technique de combat. Leur seule arme a été la détermination de sortir de l’assujettissement. Nous pouvons réussir ce nouveau pari en développant notre propre stratégie faite de discipline de bonne volonté.
En m’adressant du haut de cette tribune, il me vient à l’esprit ces propos du Président Dumarsais Estimé, prononcé en 1947 après l’échec de la mission de bonne volonté. Je prends un immense plaisir à le citer en conclusion de mon énoncé de politique générale :
« ... si chacun de nous pour sa part, cédant à l’appel du patriotisme et au dévouement de la chose commune, sait oublier ses haines, ses colères, ses déceptions et ses rancunes ; si chacun de nous sait trouver, en face de la tâche qui lui est assignée, le sens du devoir envers une patrie immortelle et si chacun de nous trouve dans ce ciel, et ces paysages, et ce sol jadis arrosé du sang des ancêtres, les sens de la mission dans le monde de cette terre du nègre libre, alors contemplant au bout de nos travaux l’œuvre de nos mains, nous dirons tous ensemble : Haïti pap peri ! »
Laurent Salvador Lamothe, Premier Ministre d’Haïti
Propos d’introduction et Mise en contexte
PARTIE I - Mettre le pays en chantier
• Les principes et les valeurs que nous défendon
• Mettre le pays en chantier
• La réforme institutionnelle : un Gouvernement au service du citoyen
• Les bâtiments publics
PARTIE II - Les 5 “E”
État de Droit et Démocratie
• Justice
• Système pénitentiaire
• Sécurité Publique
Économie & Emploi
• Haïti : pays émergent en 2030
• Agriculture
• Travaux publics
• Industrie
• Tourisme
• Secteur de la Construction
• Technologies de l’Information et de la Communication
Environnement et aménagement du territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire
• Gestion des risques et désastres
• Décentralisation et accompagnement des collectivités territoriales
Energie
• Une nouvelle politique énergétique
• Secteur minier
Éducation, développement humain et social
• Education
• Jeunesse et sport
• Culture
• Santé et population
• Femme
PARTIE III - Politique étrangère
PARTIE IV - Voies et Moyens
CONCLUSION
Honorables Parlementaires
C’est pour moi un grand honneur de me présenter devant cette auguste assemblée afin d’exposer la déclaration de politique générale du Gouvernement que je suis appelé à diriger.
A ce carrefour historique de la vie nationale, à un moment où des décisions majeures s’imposent pour faire avancer Haïti vers la modernité, le Président de la République SEM Michel Joseph Martelly, m’a fait le plus grand des honneurs en me choisissant pour diriger le prochain Gouvernement. Je le remercie vivement et saisis l’occasion pour lui exprimer, du haut de cette tribune, ma gratitude et l’expression de ma reconnaissance pour la confiance qu’il m’a témoignée.
Imbus des défis qui attendent la nation, j’ai accepté cette nomination avec comme seule ambition, celle de servir mon pays et de travailler sans relâche, avec passion et ardeur, à la matérialisation des objectifs de progrès et de développement économique et social prônés par le chef de l’état.
Honorables parlementaires,
Un nouveau rêve haïtien est possible. C’est parce que j’y crois fermement que j’ai accepté de prendre les rennes de ce nouveau Gouvernement qui a l’ambition d’être le catalyseur des forces de changement en Haïti.
Si le défi est énorme, la tâche est exaltante. Nous serons à la hauteur. Je dis « NOUS », car la réussite sera collective. C’est pour cela que je compte associer à mes efforts tous les secteurs de la vie nationale et, à plus forte raison, des institutions vitales comme le Parlement qui est co-dépositaire de la souveraineté nationale. A ce propos, d’emblée, je tiens à informer nos Honorables parlementaires et leurs mandants des départements et circonscriptions qu’ils représentent, que mon énoncé de politique générale tiendra compte des sensibilités des différents secteurs de la vie nationale, et ceci dans les dix départements géographiques. Une telle démarche est nécessaire pour que règne la sérénité et l’entente indispensables au lancement du grand chantier de la reconstruction.
Mon énoncé de politique générale repose sur les 5 « E » priorisés par le président Michel Joseph Martelly (Économie et Emploi, Éducation, Énergie, État de droit et Environnement). L’énoncé tient également compte des préoccupations exprimées par les groupes organisés de la société. Ce fut d’ailleurs un exercice enrichissant pour moi que de rencontrer durant ces dernières semaines les leaders de divers secteurs, d’être à l’écoute de leurs revendications, d’apprendre de leurs expériences et de cogiter avec eux sur les meilleurs solutions à apporter à leurs problèmes spécifiques... L’exercice de servir l’État n’a de sens que si ce service répond aux besoins fondamentaux des citoyens. C’est ma très grande conviction et le principe qui guidera l’action Gouvernementale en tout lieu et en tout temps.
Mon document de politique générale n’est donc pas simplement et seulement l’œuvre de techniciens, experts ou autres hauts fonctionnaires travaillant en anti chambre. Il est également le résultat de consultations nombreuses sur le terrain avec les syndicalistes, les paysans, les professionnels, les hommes et femmes d’affaires, les petits commerçants, les industriels, les vodouisants, les prêtres, les universitaires, les leaders politiques... et j’en passe.
Je me félicite d’avoir pu rallier à la préparation de cette politique générale des hommes et des femmes qui ne partagent pas nécessairement les mêmes idées que moi ou que ma famille politique. Le tissu social déchiré qui est le nôtre doit être recousu ensemble. Les troubles politico-économiques dont souffre notre pays sont le symptôme d’une crise plus profonde : celle de notre incapacité à transcender nos différences et à travailler ensemble même dans la diversité et la différence d’opinions. Nous devons changer cet état de choses. Mon Gouvernement sera prêt à remplir sa part du contrat. Je suis un homme de dialogue. Mon Gouvernement le sera. Je suis un homme d’ouverture. Mon Gouvernement le sera. Je suis un homme sensible à la grande misère du peuple. Mon Gouvernement fera tout ce qu’il faut pour mettre Haïti sur le chemin du progrès économique et surtout social.
La grande question qui s’impose à nous aujourd’hui, tenant compte de notre passé et de nos difficultés, est celle-ci : sommes-nous prêts à faire face à ces défis ? La réponse n’est pas évidente tant le découragement continue de dominer certaines de nos actions. Pourtant nous n’avons pas emprunté le chemin de l’Histoire pour aboutir à une impasse. Pourtant nous n’avons pas consenti tant de sacrifices pour que la misère soit notre seule récompense.
Nous devons aujourd’hui prendre la résolution de consentir de nouveaux sacrifices et saisir notre destin en main dans le dessein de bâtir une nouvelle société. En ce sens, Honorables parlementaires, je compte sur votre inestimable collaboration à l’exaltant combat que mon Gouvernement entend mener en faveur du peuple qui a toujours été maintenu à la lisière de la société.
En m’adressant à vous dans cette enceinte, haut-lieu de débat autour des grandes décisions devant engager la Nation, je ne saurais ici rater l’occasion de rappeler une nouvelle fois l’impérieuse nécessité de réunir autour d’une table les représentants des différents secteurs de la vie nationale – toutes tendances politiques confondues – pour travailler à la mise en place d’un véritable projet national de développement sur 30 ans. Nous le savons, le principe de l’alternance implique que différents Gouvernements vont se succéder au pouvoir durant les décennies à venir. Il n’y a pas de moment plus approprié que celui que nous vivons aujourd’hui pour définir, ensemble, un cadre consensuel et une boussole commune auxquels les Gouvernements successifs seraient solidaires dans le cadre de notre quête collective de modernité et de développement.
Honorables parlementaires,
« Fòk Pèp la Jwenn » tel est le principe directeur qui guidera mon action. Ce principe implique de rechercher en priorité le mieux-être des plus démunis à travers notamment la fourniture des services sociaux de base. Ainsi, l’accent sera mis sur les projets à effets immédiats sous le leadership des ministères sectoriels, et celui des élus locaux et nationaux. Ce principe implique également de mettre en place des mécanismes devant favoriser la croissance économique et la répartition équitable de la richesse au profit des plus vulnérables.
L’investissement privé massif, OUI mais à une seule fin : celle de générer des moyens pour que le Gouvernement mène une politique sociale d’envergure en faveur de ceux vivant dans la pauvreté extrême. Les indicateurs sociaux révèlent une situation inquiétante qui s’est considérablement dégradée à la suite du tremblement de terre. Dans notre pays, l’espérance de vie à la naissance se chiffre aujourd’hui à 62 ans contre une moyenne régionale de 72. Seulement 52% des haïtiens ont accès à l’eau potable. Nous comptons 5.9 médecins pour chaque 10,000 habitants et un taux d’analphabétisme de 68.6%.
La liste des inégalités sociales est longue, criante et inacceptable. Cette situation commande des actions aussi concrètes qu’urgentes. La pauvreté extrême dans laquelle vivote une forte partie de notre population doit nous interpeler tous les jours, toutes les heures. L’histoire retiendra qu’un Gouvernement Martelly-Lamothe aura travaillé sans relâche, nuit et jour, à la construction d’une société plus juste et plus inclusive et à l’édification d’un véritable État de Droit.
En effet, Honorables parlementaires...
Mon Gouvernement se fera le champion de la solidarité sociale, solidarité sociale envers les plus démunis qui ne mangent pas à leur faim.... Le vœu du Président de la République, maintes fois répété, durant la dernière campagne électorale, est celui de voir chaque Haïtien capable de manger décemment chaque jour.
Honorables parlementaires,
Aujourd’hui, notre peuple a besoin d’un sursaut de civisme, de conscience patriotique et de foi dans l’avenir. Quand à moi, encore une fois, je me mets au service d’Haïti et des haïtiens. Sur les terrains de tennis du monde entier où j’ai toujours hissé au mât du succès le drapeau de mon pays, ma foi patriotique a toujours guidé ma fierté d’être né haïtien et de le rester. Les quelques succès que j’ai connu dans ma vie, je les dois à ma persévérance et mon assiduité au travail. Ces qualités, je les mettrai à contribution dans ce nouveau combat que je m’apprête à livrer à la tête du Gouvernement contre la misère, la corruption et l’exclusion sociale. L’expérience que j’ai acquise, je veux l’offrir à tous et aux jeunes en particulier.
A cette jeunesse qui me paraît désorientée, je dis d’entrée de jeu, que le Gouvernement que je suis appelé à diriger, sera le sien. Une place spéciale lui sera réservée pour lui donner les moyens et l’assistance nécessaire pour réaliser ses rêves.
J’ai écouté avec attention les discours et les promesses de ceux qui m’ont précédé devant cette Haute Assemblée, dès le début de cette tradition républicaine, que nous avons adoptée. Nombre d’entre eux, animés des meilleures intentions, ont toujours trouvé les mots justes pour présenter leur espoir de changement mais les contraintes de divers ordres ont souvent porté à se dédire. Je suis confiant et optimiste qu’aujourd’hui, unis, nous relèverons le défi. Aussi, je m’engage devant la Nation à dresser la bannière de la fraternité, qui compose depuis deux siècles, la trilogie de notre existence.
La Nation et ses composantes, commémoreront bientôt le premier anniversaire de l’accession à la Première Magistrature de l’État du Président Michel Martelly, choisi par le peuple pour le sortir de la misère. Que lui soit rendu les fruits de la confiance qu’il a placé et qu’il continue de placer dans le Président. Avec lui et avec les forces vives du pays dont les Parlementaires, je demeure assuré que nous lui rendrons le bénéfice de ses aspirations.
PARTIE I : NAP REBATI AYITI!
METTRE LE PAYS EN ChANTIER
LES PRINCIPES ET LES VALEURS QUE NOUS DÉFENDONS
Les hommes et les femmes invités à faire partie de mon Gouvernement seront des personnalités déterminées et compétentes dont les actions seront imprégnées du sceau de la modernité. Toutefois, la modernité n’est possible que lorsqu’elle est portée par une série de principes et valeurs fondamentales.
1. L’inclusion sociale ! Pour nous, c’est le maître mot d’une politique qui vise l’égalité et la justice sociale. Trop nombreux sont les haïtiens vivant dans l’extrême pauvreté avec un revenu inférieur à 40 Gourdes par jour. Comment concevoir une action politique d’envergure sans que les plus vulnérables de nos compatriotes n’en soient les premiers bénéficiaires ?
2. La bonne gouvernance ! Les principes que nous voulons défendre sont ceux de la bonne gouvernance, synonyme d’ une gestion rationnelle des ressources de l’État et d’une relation encore plus harmonieuse entre les différents partenaires de la reconstruction d’Haïti.
3. La responsabilité fiscale ! Ce n’est pas tout d’investir, de générer des emplois et de gagner de l‘argent. Il faut que la part revenant à l’État lui soit remise sous forme d’impôts et de taxes. La Constitution haïtienne prescrit qu’il n’y a pas de privilège en la matière. La qualité de citoyen s’acquiert aussi par la responsabilité fiscale de tous sans distinction.
4. La liberté d’expression et d’association ! Les dispositions constitutionnelles actuelles garantissent la liberté d’expression et d’association. C’est un acquis gagné de haute lutte et qu’il nous faut préserver à tout prix. Mon Gouvernement s’engage à contribuer au renforcement de la formation des journalistes. Nous comptons, avec l’appui de nos partenaires internationaux, octroyer des bourses d’étude au bénéfice des jeunes journalistes et créer une maison de la presse.
5. L’idéal démocratique ! Pour que s’instaure l’État de Droit, il faut des élections honnêtes à intervalles réguliers. Le maintien des acquis démocratiques passe par le renouvellement des postes électifs. Le peuple doit avoir la possibilité de choisir ses dirigeants et de les sanctionner à travers des élections libres et honnêtes. En outre, il n’y aura de Gouvernement plus attentif et respectueux des Droits de l’Homme que le Gouvernement Martelly-Lamothe ! Les Droits de l’Homme constituent, à l’heure actuelle, un fondement essentiel de l’Etat de droit et de la Démocratie, et de ce fait une condition
nécessaire de la légitimité de l’Etat.
METTRE LE PAYS EN CHANTIER
Haïti jouit d’un potentiel énorme à tous les niveaux. Notre pays dispose de sérieux atouts pour réussir un véritable boom économique si les conditions sont réunies.
Nous sommes à un carrefour décisif de notre vie de peuple. Nous avons eu la force de nous dresser contre l’esclavage. Nous avons eu la détermination de fonder une nation, seuls, sans modèle, sans moyens. Nous avons aidé les peuples du monde entier dans leur lutte en faveur de la Liberté. Nous sommes fiers d’être un peuple libre. Mais cela ne suffit pas. Nous ne devons pas arrêter le cours de l’Histoire. Nous avons à l’heure actuelle l’impérieux devoir de montrer au monde que nous sommes encore capables de faire d’Haïti une terre où il fait bon de vivre.
Le sursaut national est possible. Nous avons trop tardé. A notre génération, il est permis aujourd’hui de prendre les décisions qui mettront Haïti sur le chemin du progrès. A ce propos, nous n’allons pas réinventer la roue. En terme de programme économique et social, mon Gouvernement exécutera les recommandations faites par le Ministère de la Planification et de la coopération externe qui a proposé un Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) visant à faire d’Haïti un pays émergent en 2030.
Ce plan a le grand mérite d’avoir été élaboré par des penseurs et techniciens haïtiens imbus des problèmes et des réalités du terrain, dans une approche participative. Très souvent, nous avons la mauvaise habitude de trop nous fier à des études et recommandations venant de l’extérieur ou produites par des experts étrangers aux connaissances seulement livresques d’Haïti. Parallèlement, nos cadres dans nos ministères qui connaissent le terrain font des propositions qui restent souvent dans des tiroirs. Il faut renverser cette tendance, corriger ce travers. Valorisons nos matières grises et faisons confiance à nos cadres. D’ailleurs la fuite de nos meilleurs cerveaux de l’administration publique n’est-elle pas aussi liée au fait que nos éléments les plus brillants ne sentent pas leurs travaux appréciés et pris en compte.
Dans la logique du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH), mon Gouvernement entend s’attaquer résolument à quatre grands chantiers.
1. Le chantier territorial qui concerne l’aménagement du territoire, l’urbanisme, le développement local, la protection de l’environnement, un réseau de transport national, l’électrification du territoire, l’expansion des communications, le maillage numérique du territoire, l’alimentation en eau potable et la gestion des déchets solides.
2. Le chantier social prévoit la création de réseaux modernes de santé et d’éducation incluant la formation professionnelle, la protection des biens culturels, l’accès au logement, le développement de l’action civique, l’offre sportive et de loisirs, le renforcement de notre Système de Sécurité sociale accessible à tous, notamment à tous les travailleurs, y compris ceux du secteur informel.
3. Le chantier économique qui prévoit la mise en œuvre d’une approche globale de développement, l’appui à l’investissement privé, la dynamisation et le renforcement des secteurs compétitifs de l’économie haïtienne, la mise en place d’une véritable industrie de la construction et la mise en œuvre de projets ciblant la création d’emplois ainsi que l’amélioration de la productivité
4. Et finalement, le chantier institutionnel, outil indispensable de mise en œuvre des chantiers mentionnés précédemment, qui englobe la révision du cadre légal, le renforcement des institutions, la modernisation de l’administration publique, le renforcement des Collectivités Territoriales et celui de la société civile.
Pour entamer ces quatre chantiers, retroussons nos manches et mettons nous au travail.
LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE :
UN GOUVERNEMENT AU SERVICE DU CITOYEN
Honorables Parlementaires,
La mise en œuvre des activités découlant des politiques publiques que je vais énoncer repose nécessairement sur une administration publique capable d’apporter des réponses aux besoins pressants de la population haïtienne. La réforme de l’État est un impératif absolu devant garantir la bonne gouvernance administrative du pays tant au niveau central que territorial.
Je veux donc prendre devant cette auguste assemblée, au nom du Gouvernement que je vais diriger, l’engagement de créer les conditions favorables à la réforme administrative et à l’instauration d’une Fonction Publique de carrière, protégée des aléas de la politique. Dans un contexte post-séisme, mon Gouvernement reste pleinement conscient de la nécessité d’insuffler un nouveau dynamisme dans la Fonction Publique.
L’action Gouvernementale favorisera la mise en place d’une administration publique efficace en situation de:
1. Redonner confiance aux citoyens ;
2. Préserver l’État de droit par une fonction publique de qualité, honnête au service de l’intérêt général;
3. Travailler en faveur d’un rapprochement de la population de ses fonctionnaires par une déconcentration réelle des services de l’État;
L’image d’inefficacité longtemps renvoyée par l’Administration à la population en général et aux administrés en particulier ne saurait laisser mon Gouvernement indifférent quant à la nécessité d’impulser un ensemble d’actions porteuses d’une perception rénovée de la gestion publique. N’ayons pas peur de faire les choses différemment ! Par exemple, le Conseil des Ministres sera certes une plate- forme de rencontre et de décisions importantes – sous l’égide du président - mais il sera également un espace ou les ministres viendront rendre compte de leurs actions qui seront mesurées en fonction des réalisations concrètes. De plus, sur demande du Président, les Conseils des Ministres, ne se feront plus exclusivement à Port-au-Prince, mais également en province sur une base rotative !
Nous allons redonner à l’État, via l’Administration publique, sa vocation première qui est de servir la population. Pour cela, mon Gouvernement s’appuiera sur l’apport des technologies pour appuyer la réforme (Internet, courriel, téléphone...), ceci, dans la plus grande transparence quant à la gestion par l’administration des données détenues, notamment les informations personnelles ou confidentielles.
En ce sens, mon Gouvernement invitera le parlement à voter un ensemble de lois dont l’objectif principal est de donner une validité juridique à la communication d’informations sous forme de messages sans support papier. Les principales lois envisagées sont :
1. La Loi régissant les communications et l’archivage de l’information informatisée.
2. La Loi sur le commerce électronique.
3. La Loi sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication, destinée à reconnaître la valeur juridique des documents technologiques, tels que : le courrier électronique et les données informatisées dont l’usage est répandu autant dans le domaine des échanges avec les administrations, que dans la conduite des opérations commerciales nationales et internationales.
Nous allons réactiver dans les meilleurs délais le Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique composé d’un certain nombre de Ministres, de personnalités du secteur privé, de la société civile, en vue de lui permettre de valider les activités à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme de l’État.
Nous allons définir une nouvelle politique de recrutement de cadres par la mise en place d’une Banque de ressources humaines qualifiées au moyen de concours annuels visant le principe de l’égalité des chances et de l’égal accès à la Fonction Publique. Je me réjouis pleinement d’avoir déjà donné le ton lors du dernier concours organisé à l’intention du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes. J’en ferai une pédagogie toutes les fois qu’il s’agira de recruter de nouveaux cadres dans la Fonction Publique;
Mon Gouvernement finalisera le plan d’établissement de l’École Nationale de l’Administration et des Politiques Publiques pour la rendre opérationnelle le plus rapidement que possible.
LES BÂTIMENTS PUBLICS
Honorables parlementaires,
Pour réussir la réforme institutionnelle, pour faire de l’Etat haïtien un état moderne capable de remplir ses fonctions régaliennes, nos institutions publiques doivent être bien logées. Nos cadres doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions. L’efficacité administrative publique est au cœur des réussites de politiques publiques.
A ce propos, l’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics est appelée à apporter une assistance technique à la construction des bâtiments publics et de logements sur tout le territoire de la république. Elle sera essentielle dans la démarche de mon Gouvernement à rétablir la capacité de l’Etat, et cela au plus vite car, rebâtir nos bâtiments publics, c’est donner à l’Etat les moyens de sa politique !
Mon Gouvernement entend doter cette Unité de moyens pour atteindre ses objectifs prioritaires qui sont la reconstruction des bâtiments publics suivants:
1. Le Palais de Justice ;
2. Le Palais législatif ;
3. La Mairie de Port-au-Prince ;
4. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs.
Ces choix rentrent dans une politique de renforcement des trois pouvoirs, fondement même de l’Etat de Droit que nous devons continuer à construire. Des fonds provenant des accords avec le FMI, suite à l’annulation des dettes publiques d’Haïti, sont actuellement disponibles pour le financement de ces projets. Il y a également un consensus sur un autre lot de bâtiments publics composé :
1. Du Ministère de l’Economie et des Finances ;
2. Du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
3. De la Direction Générale des Impôts ;
4. De l’Administration Générale des Douanes.
Sur le plan institutionnel, mon Gouvernement procédera rapidement à faire évoluer le statut de L’Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics qui pour l’instant, demeure un dispositif administratif qui n’est pas le plus approprié. Cette Unité doit pouvoir désormais, jouer pleinement le rôle qui lui est dévolu dans le processus de reconstruction.
PARTIE II : LES « 5 E »
1er «E»: ÉTAT DE DROIT ET DéMOCRATIE
JUSTICE
Honorables Parlementaires,
Dans le champ de la justice, un état des lieux sommaire affiche des données pour le moins problématique. Les services publics de base tels que bureaux d’État Civil et Tribunaux de paix, font grandement défaut dans la plupart des villes de province. Seuls 182 sections communales sur les 567 que compte la République en sont plus ou moins pourvues. En d’autres termes, 69 % de ces espaces territoriaux doivent en être dotés immédiatement.
En ce qui concerne plus spécifiquement les Tribunaux de Paix, la situation est très critique. Avec un ratio de quatre (4) juges pour 100.000 habitants, il est difficile de s’assurer que la Justice soit disponible au profit de ceux à qui elle est due dans le monde rural notamment. Tous les abus qui se constatent dans les milieux paysans sont en grande partie liés à cette vacuité. Le ratio est à peu près pareil au niveau des Tribunaux de Première Instance.
Or la Justice constitue le socle sur lequel devra se fonder notre contrat social et son renforcement sera l’action prioritaire de mon Gouvernement : il importe à ce tournant décisif de la vie nationale de lui accorder une attention particulière pour qu’elle soit à la hauteur de sa mission de garantir la stabilité sociale et le respect de tous les droits fondamentaux du peuple.
Tous les moyens seront mis en œuvre sous mon Gouvernement pour que la Justice soit remaniée à tous les points de vue, que ce soit structurel, organisationnel et fonctionnel.
Des signaux clairs ont déjà été lancés. A l’initiative des autorités en place, des postes essentiels au sein du système ont été comblés notamment au sein de la Cour de Cassation et au niveau du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Honorables Parlementaires,
L’indépendance de la magistrature sera au cœur de ma politique. C’est le seul moyen de remédier à ce phénomène d’impunité sélective, ayant pour conséquence la violation massive des libertés individuelles. De ce point de vue, toutes les dispositions seront prises pour mettre les magistrats à l’abri des pressions multiformes.
Ceci dit, la politique judiciaire que je compte mener sera orientée dans deux directions. En premier lieu, il s’agira de mettre en place un plan de recrutement et de formation des juges et du personnel judiciaire pour suppléer à la carence à ce niveau. En second lieu, davantage de tribunaux seront créés, de manière à rapprocher la Justice de la population. Cette politique s’articulera autour de deux axes prioritaires.
Le premier axe concerne la formation. L’école de la Magistrature ouvrira désormais ses portes aux huissiers, aux greffiers et aux Officiers d’État Civil et aussi au personnel des Cours et Tribunaux à travers l’établissement de branches rattachées à certains Tribunaux de Première Instance suivant un curriculum préétabli.
Le second axe est le renforcement des mécanismes institutionnels de contrôle. Ainsi, sera renforcé, le Conseil supérieur du pouvoir judicaire : une instance suprême de surveillance, de discipline et de gestion de l’institution judiciaire, dans la plus grande indépendance qui soit à l’égard des pressions politiques et des secteurs économiques puissants.
Mon Gouvernement s’interdit d’ores et déjà de s’immiscer dans la distribution de la Justice pour quelque motif que ce soit. Toutefois, il s’évertuera à lui offrir un cadre adéquat et un environnement adapté à ses besoins. C’est du reste un vœu plus d’une fois renouvelé par le Président Martelly qui souhaite que durant son mandat la Justice soit dotée de tous les moyens.
SYSTÈME PÉNITENTIAIRE
Les statistiques dans le domaine indiquent un dysfonctionnement caractérisé du système. D’une manière générale, entre 15 à 25 % des détenus sont jugés. Tout le reste de la population carcérale, soit environ 85%, sont en détention provisoire prolongée au-delà des délais posés par la loi. A cela, il faut ajouter que les conditions de détention demeurent particulièrement inquiétantes, notamment en période d’épidémie, aussi bien pour les femmes que pour les hommes.
Il convient de s’attaquer avec détermination à cette situation en vue de réduire à un taux acceptable ces chiffres, à défaut de les changer radicalement, en employant les détenus les moins dangereux dans des travaux d’intérêt communautaire, en mobilisant un personnel efficace pour connaître de chaque espèce et juger comme il convient les prévenus. Ce problème est intimement lié à la carence des juges et aux moyens dont dispose l’État pour faire face à la délinquance. Des programmes d’assistance seront orientés vers nos partenaires privilégiés en ce sens.
Il ne fait pas de doute que les parquets demeurent les courroies de transmission entre les Pouvoirs Exécutif et Judiciaire. Il est de toute urgence de renforcer ce principe dans la perspective du respect de l’indépendance de la Justice. Le Ministère de la Justice sera chargé de s’assurer que les membres de cette institution fassent montre de plus de professionnalisme dans l’exécution de la politique judiciaire du Gouvernement, de manière à prévenir les changements répétés au sein des Parquets.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Honorables Parlementaires,
Le droit à la sécurité constitue le fondement de l’exercice des libertés individuelles et collectives pour lesquelles notre peuple a combattu tout au cours de son existence. Mon Gouvernement s’imposera l’impérieux devoir non seulement de respecter ces acquis, mais aussi de les faire observer par tous les organes chargés de les appliquer.
La délinquance est devenue une des caractéristiques de la société haïtienne. L’insécurité qu’elle a engendrée exige des mesures sérieuses auxquelles la population s’attend. Certains points du territoire national sont devenus des plaques tournantes de la drogue. Les grandes villes, notamment la région métropolitaine, sont les plus touchées par ce phénomène d’insécurité (délits, crimes, kidnapping, viol...). Pour barrer la route au banditisme sous toutes ses formes, nous avons besoin d’une Police Nationale forte, efficace et ponctuelle; de forces d’intervention rapides, équipées, entrainées et décidées à remplir leur fonction de protéger et servir la population.
Les dispositions à prendre font appel à un renforcement systématique des capacités de contrer avec toute la fermeté requise l’action des bandits, quelque soit son acabit, sa taille, sa fortune ou ses appartenances.
Je vais, tout au long de cet énoncé, souligner à l’eau forte, la nécessité de mobiliser toutes les capacités de mon Gouvernement à mettre en place une politique favorable à l’investissement. Ce sera cependant un vain sacrifice si l’insécurité continue de figurer sur la carte de visite d’Haïti. Vous comprendrez ainsi ma détermination à donner à la Police Nationale les moyens dont elle a besoin pour s’acquitter de ses lourdes responsabilités.
Sous mon Gouvernement, chaque policier, quelque soit son grade, bénéficiera de tous les privilèges et avantages dus à son rang.
Une augmentation sensible de l’effectif de la Police Nationale et un apport en logistique adéquat seront entrepris immédiatement. Nous avons aujourd’hui un effectif de 10,600 policiers. L’Académie a les moyens d’en former 1000/année. Il nous faudra trouver les mécanismes, voies et moyens de « faire mieux » car mon Gouvernement estime à 25,000 le nombre idéal de policiers pour assurer la sécurité de la population.
Une des priorités de mon Gouvernement en matière de justice demeure le respect du droit de propriété. C’est une garantie qu’il faut offrir pour la stabilité sociale et la confiance à établir pour ceux qui désirent investir notamment dans le secteur du logement ou de l’agriculture.
Honorables Sénateurs,
En conclusion, je rappelle que l’Etat de Droit est d’abord un état qui respecte la loi. Pour être en conformité aux prescrits de la loi mère, nous entendons matérialiser les objectifs suivants :
1. La nomination du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ;
2. La nomination du juge manquant à la Cour de Cassation ;
3. L’organisation des élections législatives et locales avant la fin de l’année.
Toutes les actions ci-dessus mentionnées supportent une volonté ferme de mettre en œuvre une politique en matière de justice dont les grands axes porteront sur :
1. La réactivation du chantier de la réforme judiciaire ;
2. L’établissement d’un système national de casier judiciaire ;
3. La sensibilisation de la population sur le fonctionnement de la justice ;
4. La formation du personnel judiciaire en mettant l’accent sur la responsabilité et l’obligation de résultats ;
5. L’établissement d’un système national d’assistance judiciaire ;
6. L’établissement d’un véritable système de carrière pour les juges, magistrats et le personnel judiciaire;
7. L’activation du processus de réforme des codes et des lois.
2e « E » : ÉCONOMIE ET EMPLOI
HAÏTI : PAYS ÉMERGENT EN 2030
Le Plan Stratégique de Développement d’Haïti s’inspire d’une vision : celle d’un peuple qui aspire à vivre dans une société juste, solidaire évoluant en harmonie avec sa culture et son environnement; une société moderne, où règne l’Etat de Droit et la liberté d’association et d’expression, une société dotée d’une économie diversifiée, dont les fruits bénéficient à tous et non à une minorité, une société ou les besoins de base de la population sont satisfaits, une société offrant un accès universel à l’éducation de base, une maîtrise des qualifications par la formation professionnelle et aussi une capacité d’innovation scientifique et technique, par un système universitaire moderne, une société soutenue par un État décentralisé, garant de l’application des lois et de l’intérêt des citoyens.
La politique générale de mon Gouvernement table sur une meilleure cohésion des politiques publiques et un renforcement qualitatif des relations entre les trois (3) pouvoirs, en vue d’une augmentation de la richesse nationale par la promotion de l’investissement privé avec une emphase particulière sur les petites et moyennes entreprises pour un élargissement de la classe moyenne. Ce programme prévoit une augmentation substantielle de la production nationale et une convergence progressive vers l’autosuffisance alimentaire, laquelle autorisera une réduction des sorties de devises ainsi que des vulnérabilités aux flambées des cours internationaux de produits alimentaires.
Mon Gouvernement s’attaquera à un ensemble de freins structurels à l’investissement, notamment : les problématiques de l’identification des citoyens, des titres de propriété valides, de la contrebande en général notamment au niveau de la frontière Haïtiano-dominicaine. Cette contrebande frontalière entame sérieusement la compétitivité de notre production locale et compromet l’accès élargi au crédit qu’il soit résidentiel, agricole, commercial et industriel.
L’État favorisera les investissements dans les secteurs d’exportation de biens et services en créant un cadre favorisant l’émergence des zones économiques intégrées à travers des partenariats public-privé. Le Gouvernement Martelly-Lamothe jouera pleinement son rôle de catalyseur de l’investissement privé dans les secteurs compétitifs de l’économie à travers un train d’actions visant :
1. Le recours systématique aux partenariats public-privé pour contourner la contrainte du déficit de moyens financiers de l’État ;
2. L’utilisation de la liquidité oisive du système bancaire pour le financement de projets viables et solvables.
3. Un support particulier aux micros, petites et moyennes entreprises par l’élargissement de l’accès au crédit, l’intensification de la formation professionnelle et la formalisation des activités des opérateurs informels.
Honorables parlementaires
Pour créer les conditions permettant à Haïti de devenir un pays émergent dans l’horizon 2030, mon Gouvernement entend mettre en branle une série de mécanismes et un ensemble de mesures et de politiques publiques favorisant l’investissement dans des pôles de développement géographiques et sectoriels qui seront déterminés en fonction des potentiels régionaux. Les principaux secteurs ciblés seront le Tourisme, l’Agriculture, l’industrie textile, les infrastructures (Télécommunications, électricité, routes, ports et aéroports) et la Construction avec un accent particulier sur les immeubles de l’Administration Publique et l’accès au logement.
Parmi les mesures notons :
1. Le développement de nouveaux mécanismes d’appui aux PME. Nous cogitons déjà en urgence sur la mise en place d’un Fonds de solidarité aux femmes et aux paysans.
2. la rénovation du Code des Investissements, de la Loi sur les Zones Franches et du Régime Fiscal en vigueur.
3. La Rénovation du cadre des affaires
4. Le renforcement du secteur des assurances à travers une régulation appropriée ;
5. L’intensification de la lutte contre la corruption et la contrebande ;
6. Le renforcement des organes de perception et l’augmentation sensible des recettes fiscales.
7. Le Renforcement du Centre de Facilitation des Investissements (CFI).
Honorables parlementaires,
Dans le cadre d’une stratégique économique planifiée, l’espace de dialogue entre le Gouvernement et le secteur privé doit être permanent et institutionnalisé. A ce propos, mon Gouvernement se réjouit de pouvoir initier avec le secteur privé des affaires des échanges productifs qui permettront une collaboration profitable à cour et à long terme. Tant au niveau des chambres de commerce départementales se retrouvant sous l’égide de la Chambre de commerce et d’Industrie d’Haïti que du Forum économique et social, organisation regroupant les associations patronales et d’importantes entreprises du pays, que des diverses organisations regroupant des agriculteurs, petits commerçants et micro entrepreneurs, je me réjouis de la qualité des discussions déjà entamées.
Dans le cadre d’un dialogue institutionnalisé, mon Gouvernement continuera de mettre en place des mécanismes organisationnels permettant au Secteur Privé des Affaires, aux institutions de la Société Civile et aux Partenaires Extérieurs d’Haïti, d’apporter une contribution efficace à l’Etat Haïtien, en vue de l’amélioration du cadre d’accueil de l’investissement. Sur le chemin du dialogue institutionnel public- privé, d’autres initiatives seront encouragées. Nous mettrons en place le Conseil de Développement Économique et Social (CDES), dont la mission est d’assurer le pilotage du dialogue social entre les différents secteurs de la vie nationale pour formuler les recommandations consensuelles sur les voies et moyens à adopter pour réussir le pari du développement.
Mon Gouvernement comptera sur le secteur privé pour qu’il soit une force unie de proposition de Réformes, d’arrêtés et de mesures administratives pour la Modernisation du Cadre Légal et Réglementaire des Affaires.
Chemin faisant, j’invite également les entreprises du secteur privé à faire face à leurs responsabilités fiscales. Le Gouvernement s’engage à remplir son rôle. Le secteur privé doit également jouer le sien pleinement et en toute transparence. La politique sociale que compte mener mon Gouvernement ne sera possible que si les citoyens et les entreprises paient leurs taxes intégralement. Nous y veillerons attentivement.
Honorables parlementaires,
Mon Gouvernement s’attachera à préserver la stabilité macroéconomique à travers des politiques fiscales et monétaires harmonisées qui, tout en visant un contrôle de l’inflation et du taux de change, ne devront pas empêcher l’Etat de jouer un rôle prépondérant en terme d’impulsion économique.
Bien sûr, la stabilité interne et externe de la monnaie est essentielle à la croissance. Celle-ci permet la baisse des taux d’intérêt, rassure les investisseurs tant nationaux qu’étrangers et encourage les projets à moyen et long terme porteurs de croissance durable.
Mon Gouvernement travaillera avec les organes spécialisés de l’État et le système financier pour maintenir les conditions les plus favorables à l’inclusion financière aussi bien qu’à la croissance et l’élargissement du crédit.
La stabilité macroéconomique a permis une baisse substantielle des taux d’intérêts créditeurs des banques, ce qui a induit une croissance appréciable du crédit, par exemple de plus de 20% en 2011.
Nous tâcherons de maintenir cette stabilité par une bonne coordination des politiques fiscale et monétaire.
Mais, pour réussir le pari de faire d’Haïti un pays émergent en 2030, il faut faire croître l’économie à des taux élevés dépassant 10%. Cela ne sera possible que si les politiques et réformes appropriées sont mises en œuvre de manière résolue et coordonnée pour stimuler l’investissement et libérer les énergies créatrices.
Les taux de croissance élevés nécessiteront d’un coté un effort important d’investissements publics financés par des ressources locales ainsi que par l’aide extérieure, et de l’autre côté, des Investissements Directs Etrangers qui amélioreront le solde global de la balance des paiements. Du côté de l’offre, la croissance sera portée entre autres par le secteur agricole (+5%), la construction (+ 11%), l’industrie manufacturière (+ 12%) et les services (+ de 6%). Ce sont les filières porteuses, les grappes prioritaires et les moteurs de la croissance recherchée.
Honorables Parlementaires,
La priorité sera également accordée au crédit en milieu rural.
Les institutions financières du pays ont toujours affiché une certaine réticence au financement agricole en raison des risques élevés qui caractérisent ce secteur. L’assurance des autorités étatiques quant à la mise en œuvre des politiques publiques mentionnées dans mon énoncé pourrait les inciter à allouer une partie de leurs ressources aux projets agricoles.
Mon Gouvernement envisage des mécanismes incitatifs autorisant le crédit agricole via des institutions financières privées à des conditions favorables. Cela pourrait constituer une initiative judicieuse dans un contexte où le système bancaire jouit d’un volume important de liquidités excédentaires.
Notez bien, honorables parlementaires, que mon Gouvernement favorisera la réduction des risques associés au marché du crédit par notamment l’utilisation systématique de mécanismes juridiques ou financiers, tels que : le leasing, le gage sans dépossession et la garantie partielle du crédit, visant à réduire les barrières à l’accès au crédit et accordera une attention particulière aux secteurs clefs comme la construction, le tourisme et l’agriculture.
L’AGRICULTURE
Tout a déjà été dit du déclin de l’agriculture haïtienne, jadis le secteur le plus performant de par sa contribution au PIB. Près de 75% de la population haïtienne travaille dans le secteur agricole ; 68% de la population consomme des produits importés donc reste dépendante de la variation des prix des produits alimentaires sur le marché international.
La vision de mon Gouvernement pour le secteur agricole s’articule autour d’une agriculture :
1. Rentable, et donc capable de fournir un revenu acceptable aux producteurs;
2. Productive et performante, pour répondre aux besoins d’une population croissante;
3. Moderne, donc intégrant des outils et techniques plus avancés;
4. Durable, donc respectueuse de l’environnement;
5. Génératrice d’emplois stables et de devises pour l’économie nationale.
Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté extrême, mon Gouvernement s’est fixé, entre autres, les objectifs spécifiques suivants :
1. Éliminer les blocages au niveau du foncier par la révision du cadre juridique en matière foncière ;
2. Réduire de 25% la dépendance alimentaire pour atteindre un taux d’autosuffisance de 60% au bout des quatre prochaines années;
3. Accroître la productivité des populations rurales par le renforcement de l’organisation et de la capacité des acteurs ;
4. Mettre en œuvre un Plan global de mécanisation agricole ;
5. Encourager un partenariat actif entre les producteurs agricoles et les micros, petites et moyennes entreprise agro-industrielles ;
6. Faciliter l’accès au crédit des promoteurs agricoles et des groupements de jeunes désirant se lancer dans l’agriculture en développant des mécanismes innovants;
7. Réaliser des infrastructures hydro-agricoles (grande et petite irrigation) dans la perspective d’une augmentation significative de la production agricole d’ici 2015 ;
8. Augmenter la production locale de riz de manière à couvrir une plus grande partie de la consommation nationale.
L’agriculture haïtienne constitue un secteur clé de la dynamisation de l’économie. Pour relever ce lourd défi, il faudra tenir compte :
1. D’un ensemble de facteurs dont la situation critique des infrastructures d’appui au développement agricole ;
2. De la déficience des structures de stockage et de conservation des produits agricoles ;
3. De l’approvisionnement inapproprié en intrants agricoles ;
4. Du crédit dans le secteur agricole et agroindustriel.
Mon Gouvernement accordera une attention spéciale aux périmètres à irriguer : 30,000 HA à réhabiliter, 40,000 HA à construire, principalement dans des régions du pays traditionnellement laissées pour compte telles que Savane Diane dans l’Artibonite et le Centre, la Plaine de Maribaroux, la Plantation Dauphin dans le Nord-est, la Plaine des Baconnois dans les Nippes, le Farwest dans le Nord- ouest.
D’autre part, mon Gouvernement procédera :
1. Au curage des canaux des systèmes d’irrigation fonctionnels, en particulier les 34,000 HA de la Vallée de l’Artibonite,
2. Au curage de la rivière Salée pour augmenter de 20% l’offre agricole de la région globalement.
Un effort particulier sera fait sur :
1. Des centaines de lacs collinaires ;
2. Des milliers de citernes individuelles ;
3. Des dizaines de barrages de retenue sur les rivières surplombant des espaces exploitables pour renforcer l’aquaculture et développer l’agriculture intensive.
Concernant l’extension des voies d’accès agricoles, mon Gouvernement prévoit un vaste programme de réhabilitation (850 km) et de percement de pistes agricoles (1500 km) majoritairement sur la base de travaux à haute intensité de main d’œuvre (plaines du Nord-est, du Nord, le Plateau Central, le grand périmètre de l’Artibonite, le Sud-est, les Nippes, le Nord-ouest, le Sud-ouest).
Le Développement des filières constituera un autre élément clé de la politique agricole : La mise en valeur des réserves foncières du pays (Nord, Nord-est, Plateau Central) par la création d’exploitations agricoles modernes, la reprise des exploitations agricoles importantes délaissées depuis quelques années (plaine des Cayes, Léogane, Arcahaie, Plaine du Nord)...
LES TRAVAUX PUBLICS
Au niveau des infrastructures, la stratégie consiste à développer un réseau routier primaire et secondaire de qualité. Aussi, il sera construit, dans la logique de désenclavement, des réseaux routiers destinés à relier les zones à fort potentiel de production qui sont aujourd’hui pratiquement inaccessibles en saisons pluvieuses aux marchés intérieurs.
Au delà du réseau routier, il s’agit également d’ouvrir le pays sur la région et sur le monde par la construction et la modernisation des ports et aéroports.
1. L’Aéroport International Toussaint Louverture est en cours de réhabilitation.
2. La rénovation de L’Aéroport International du Cap-Haïtien est une des priorités majeures du Gouvernement et la livraison de l’ensemble des travaux est prévue pour février 2013.
3. Idem pour l’Aéroport de Jacmel, ceux de Jérémie, Hinche et Port-de-Paix.
Le port de Port-au-Prince sera reconstruit.
Nous opterons pour le choix des partenariats public/privé (PPP) tout autant que cette formule se révèle la plus apte à offrir un service de qualité au citoyen.
Au niveau du sous-secteur de l’Energie, mais aussi de l’Eau Potable et de l’Assainissement (EPA), la stratégie visera à accompagner les efforts de restructuration et de modernisation des dispositifs existants (Ed’H et DINEPA) afin d’en faire des opérateurs efficaces pouvant accroître l’offre et la qualité des services publics tant dans les zones urbaines que rurales.
L’INDUSTRIE
La politique en matière industrielle vise à soutenir l’entreprenariat en particulier les Micro, Petites et Moyennes Entreprises en vue du développement d’un tissu national plus dynamique qui pourra, entre autres, assurer une recapitalisation des classes moyennes par l’accompagnement, la formation, l’accès au crédit, les incitations à l’investissement, particulièrement dans les pôles de développement et les zones éloignées.
Ainsi, la stratégie sectorielle industrielle de mon Gouvernement table sur :
1. La modernisation du cadre légal des affaires et l’harmonisation des lois et procédures nationales;
2. La création et la consolidation d’un tissu de micro entreprises et de coopératives de transformation des produits agricoles et de production de services ;
3. L’appui technique aux petites et moyennes industries en leur apportant les services nécessaires au développement de leurs activités ;
4. L’implication des associations de la diaspora haïtienne dans les projets d’investissements industriels.
5. La mise en œuvre des mesures capables de favoriser la promotion et la croissance des investissements dans l’industrie des biens et services destinés aussi bien au marché intérieur (Alimentation et artisanats de service) et au marché extérieur (sous-traitance).
La filière Vêtements et Industries légères doit retenir notre attention de façon soutenue. Malheureusement, notre pays ne compte que deux parcs industriels hébergeant 90% des usines textiles du pays. Aussitôt mon Gouvernement installé, nous allons veiller à ce que le pays bénéficie des retombées des lois HOPE II / HELP.
Grâce à ces lois, valables pour une période de 10 années consécutives à compter de 2010, l’industrie textile haïtienne aura la capacité de doubler et voir même tripler sa production se plaçant par la même occasion, en tête de file des pays exportateurs de produits textiles vers les États-Unis d’Amérique. Une telle initiative participe de notre objectif visant à atténuer la pauvreté extrême.
Pour favoriser la dynamisation industrielle, mon Gouvernement envisage des partenariats privé- public pour la construction de mini parcs industriels et commerciaux, logés à proximité des nouveaux lotissements et logements à construire.
LE TOURISME
Dans les années 60, Haïti était – avec Cuba et Puerto-Rico, l’une des trois plus importantes destinations touristiques de la région. Notre idéal pour Haïti est qu’il retrouve sa grandeur d’antan. Pour cela, mon Gouvernement entend faire du tourisme un pilier de sa politique de développement économique. Durant cette dernière année, les excellentes initiatives entamées tant par le ministère que par les opérateurs du tourisme devront être encouragées et complétées. La tâche n’est pas facile car nous savons tous combien ce secteur est affecté par des facteurs comme l’insuffisance d’infrastructure d’accueil, la faiblesse de la qualité de l’offre et le problème d’image que confronte la destination. Toutefois, notre magnifique pays présente des avantages comparatifs énormes en raison de sa position géographique, son climat, la beauté de ses sites naturels, son patrimoine culturel et historique, sa peinture, sa musique, son folklore...
Aujourd’hui, le tourisme est devenu le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans certains pays de la région, le tourisme représente près de 75% du PIB et génère des millions d’emplois. Nous ne saurions rester en dehors de cette donne. D’ailleurs mon Gouvernement note déjà avec plaisir que des investisseurs privés haïtiens et étrangers ont déjà fait le bon choix : celui d’investir dans des infrastructures hôtelières de qualité internationale.
L’engagement solennel de mon Gouvernement est de remettre Haïti sur la carte touristique mondiale, en comptant d’abord sur une clientèle captive : notre Diaspora pour ensuite attirer la clientèle internationale. Pour cela, la stratégie touristique de mon Gouvernement s’articulera autour de trois (3) axes : la formation ; la réglementation et la promotion.
L’amélioration de l’image du pays passe par la promotion et la valorisation de notre passé glorieux, de notre culture et de nos différentes destinations touristiques. Nous planifierons systématiquement l’organisation des voyages de familiarisation pour les agences de voyages, les tours opérateurs et de presse spécialisées. Mon Gouvernement mettra en place un curriculum national de formation touristique et l’ouverture d’écoles professionnelles des métiers au tourisme.
Ces actions doivent être articulées autour d’une double nécessité. D’abord celle d’attirer l’investissement direct dans le but de redynamiser le secteur, ensuite celle d’assumer le parti pris pour le développement d’un tourisme durable. La stratégie ouverte au partenariat public-privé, prévoit la finalisation et l’application des plans d’aménagement des régions touristiques prioritaires selon « le plan directeur tourisme ». De manière plus spécifique nous prévoyons le développement de deux pôles balnéaires l’un au Nord et l’autre au Sud à l’horizon 2014. En ce sens, dès le mois de juin 2012, mon Gouvernement initiera l’élaboration des Plans d’Aménagement de ces deux régions retenues.
Honorables parlementaires, nous devons, nous pouvons, nous allons valoriser nos ressources naturelles de façon systématique et planifiée. Nous allons sans relâche – avec comme arme notre foi inébranlable qu’Haïti est l’un des plus beaux pays au monde – proposant un produit diversifié (Historique, culturel, balnéaire).
Pour cela, nous considérons comme essentielles les trois composantes suivantes :
1. Une première composante qui consiste à accompagner le Ministère du Tourisme dans la gouvernance du secteur. Ainsi, seront prises des actions de formation d’inspecteurs et d’autres métiers liés au tourisme, le montage d’un bureau de standardisation, l’implantation de Kiosques pour la gestion de sites touristiques et de formation continue de professionnels du secteur ; la formation aux métiers du tourisme ; l’ouverture d’écoles techniques dans les différentes régions touristiques avec l’implémentation à port au prince pour 2014 de l’INFHOT (Institut National de Formation Tourisme et en Hôtellerie)
2. Une deuxième composante vise la rentabilité de l’existant. En effet, nous allons développer simultanément les clusters que sont les régions Nord, Sud-Est, Côtes des Arcadins, bas Artibonite et Sud (Cayes, Camp-Perrin, Ile a Vaches et Port-Salut). Au cœur de cette dynamique, nous prévoyons des actions d’aménagement de plages, de gestions des sites naturels et de monuments historiques.
3. Pour la région touristique Sud, des activités de valorisation sont envisagées pour Grotte Marie Jeanne, Pic Macaya et Saut-Mathurine.
La construction d’infrastructure à la plage Gelé
La construction d’un débarcadère touristique près du port des Cayes
Aménagement de l’aéroport des Cayes à niveau International
Pour la région touristique Côtes des Arcadins-Centre-Artibonite, notons les projets d’aménagement touristique de Saut d’Eau, de la plage publique de la Côte-des-Arcadins, de Marchand Dessalines en passant par les rizières de l’Esther.
Pour la région touristique Sud-est, des actions d’aménagement touristiques seront exécutées afin qu’elle soit prête à accueillir des bateaux de croisière et des touristes au cours de l’année 2013.
Les projets considérés par mon Gouvernement sont :
1. La Mise en valeur touristique du centre historique de Jacmel ;
2. L’Aménagement touristique de Congo plage, Raymond les bains et le Port Touristique de Jacmel;
3. L’Expansion de l’Aéroport de Jacmel pour le rendre International ;
4. L’Aménagement touristique de Bassin bleu.
Pour la région Nord, également des actions d’aménagement touristique seront entreprises pour que le Parc National Historique puisse s’ouvrir aux visiteurs, et que le port du Cap-Haïtien puisse accueillir des bateaux de croisière dans les deux prochaines années. Les projets sont :
1. Aménagement et Gestion du Parc National Historique et Sans-Souci;
2. Mise en valeur touristique du centre-ville du Cap;
3. Aménagement de l’aéroport du Cap à niveau international;
4. Aménagement de l’Accueil Acul du Nord - Baie de L’Acul, Milot.
La troisième composante est également d’une extrême importance ; car elle consiste à faire la promotion du tourisme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’Haïti. Ainsi, un ensemble d’actions de Promotion se fera à travers certaines foires internationales.
Cette stratégie s’articulera autour de la nouvelle campagne de changement d’image et de promotion de la Destination Haïti. A cet effet, nous développerons une campagne de promotion auprès notamment de la diaspora haïtienne afin qu’elle revienne passer des vacances au pays.
A un autre niveau en vue d’accueillir les nombreux touristes que nous espérons pour la saison des vacances d été et faciliter leur séjour en Haïti, mon Gouvernement compte installer des kiosques d’accueils dans les principaux aéroports internationaux et aussi des kiosques d’informations dans les différentes régions touristiques du pays.
Les dispositions susmentionnées participent d’une velléité de faire du tourisme une des filières privilégiées de création d’emplois et du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) visant à faire d’Haïti un pays émergent en 2030.
LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
Le tremblement de terre a détruit 60% de Port-au-Prince et 80% des villes de Léogane, Petit-Gôave et Jacmel. Plus de 70% de la population urbaine vit dans des quartiers sans services de base. Le problème d’accès au logement s’explique principalement par la faiblesse des revenus, le manque de financement et les problèmes fonciers.
Mon Gouvernement entend initier la reconstruction du pays par la mise en œuvre de politiques publiques réduisant les risques liés au financement du secteur de la construction. Il se penchera notamment sur des incitations aux promoteurs immobiliers.
Au nombre des incitations considérées par mon Gouvernement, il importe de mentionner :
1. L’exonération des banques de l’obligation légale de constituer des réserves obligatoires sur les ressources allouées aux financements immobiliers ;
2. La réduction des droits d’inscription hypothécaire ;
3. La multiplication de programmes de taux d’intérêt fixe à long terme.
Dans le cas particulier du centre-ville de la capitale, je tiens à préciser que l’arrêté de déclaration d’utilité publique sera modifié, afin d’établir un zoning et de limiter l’utilité publique aux stricts besoins de l’état pour ses bâtiments. Cela libèrera ainsi les forces créatrices de l’investissement privé.
De plus, mon Gouvernement prévoit allouer une part importante du produit de l’annulation de la dette à des programmes de support à la reconstruction.
Au niveau du logement, la stratégie devra lever les contraintes financières, compenser la faiblesse du système d’enregistrement des titres de propriété, et assurer la publication des codes de construction.
Dès le premier jour de mon installation comme Chef de Gouvernement, je demanderai de publier la politique de l’habitat et du développement urbain et d’élaborer un cadre normatif définissant les prescriptions techniques à appliquer à tous les projets de construction de logements sociaux.
Mon Gouvernement entend continuer la mise en œuvre des projets suivants :
1. La construction de 2,000 logements au bas du Morne à cabri ;
2. La construction de 1,000 unités à Duvivier ;
3. La construction de plusieurs villages intégrés totalisant 1,440 logements dans la zone de Cabaret;
4. La construction de villages intégrés à Fort liberté, Ouanaminthe, Caracol, Terrier rouge et Quartier Morin totalisant 5,125 logements ;
5. Un programme de construction de logements totalisant près de 5,000 unités dans tous les départements;
6. L’élaboration d’un plan d’urbanisme opérationnel pour le site de Canaan. Les infrastructures de base (routes, les réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité) seront également construites pour permettre aux 7,203 familles recensées dans la zone, de vivre dans un environnement organisé, planifié et salubre ;
7. Un programme de densification des quartiers déjà urbanisés ;
8. La réhabilitation de 17 quartiers populaires. En particulier, l’investissement de 30 Millions de dollars dans le quartier de Jalousie.
Honorables Parlementaires,
Il est évident que la situation des camps restera une priorité pour l’administration Martelly-Lamothe. Avant même son accession au pouvoir, le Président Martelly avait demandé à son équipe de se pencher sur la problématique des déplacés, et de proposer un plan d’action immédiat et réaliste. Aujourd’hui, les résultats sont palpables. En effet, le Projet 16/6, lancé en août dernier à déjà permis la relocalisation de plus de 8,500 familles (51,000 personnes). Les 6 camps associés à ce programme sont maintenant fermés (Place Saint-Pierre, Place Boyer, Place du Canapé-Vert, Aéroport-Mais Gaté, Stade Sylvio Cator et Primature).
L’enveloppe globale du projet de déplacement des sinistrés du 12 janvier totalise $ 98 millions dont $ 50 millions ont déjà été trouvés. Ce projet demeure un symbole de collaboration exemplaire entre la Présidence, le Gouvernement, les autorités locales et la communauté internationale. Mon Gouvernement entend continuer sur cette lancée.
A l’heure où je me présente devant vous, honorables parlementaires, la relocalisation des sans-abris du Champs de Mars, à quelques mètres de cette illustre enceinte, est en cours. 67% des familles ont été relocalisées et 100% le seront d’ici cet été.
Mon Gouvernement entend s’attaquer immédiatement aux 45 camps situés dans les écoles nationales. L’UCLBP aura la responsabilité de transformer les différents projets initiés en un véritable programme national afin de libérer les 600 camps toujours occupés.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
Honorables parlementaires,
Vu l’importance des Technologies de l’Information et de la Communication, mon Gouvernement en fera un outil de son action. C’est d’ailleurs un immense plaisir pour moi de vous donner la primeur des grands projets technologiques de mon Gouvernement dans le cadre du programme Gouvernement 2.0.
Il s’agit :
1. De la modernisation de l’identification des citoyens et du Registre Civil;
2. Du Cadastre National ;
3. De la modernisation du service au citoyen ;
4. De l’enregistrement des entreprises en ligne ;
5. Du système financier intégré ;
6. Des cyber-centres dans tous les lycées publics nationaux ;
Les progrès observés en matière de technologies de l’information et de la communication lors de la dernière décennie ont apporté de grandes améliorations et des opportunités sans précédent pour la participation d’Haïti aux réseaux de l’économie mondiale. Une utilisation rationnelle des technologies contribuera à réduire les gaspillages dans l’administration publique, permettant ainsi de disposer de plus de moyens pour financer la politique sociale contre l’exclusion et l’extrême pauvreté.
3e « E » : ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
Honorables parlementaires,
Parler d’environnement en Haïti est pénible pour nous citoyens si attachés à cette terre natale. L’arrêt de la dégradation et la restauration de notre environnement passeront nécessairement par un investissement massif dans des actions concrètes de préservation de l’environnement. En matière environnementale, mon gouvernement entend :
1. Réduire, par le recyclage systématique, au moins 20% de la quantité de déchets solides et liquides produits et déversés dans les décharges publiques.
2. Arrêter le processus de déboisement et rentrer dans une ère de reboisement qui conduira, à la fin du quinquennat présidentiel, à une amélioration substantielle de la couverture arborée.
3. Arrêter l’expansion des bidonvilles et réorganiser l’occupation de l’espace territorial afin de réduire les vulnérabilités inhérentes aux changements climatiques.
4. Créer plus de 20,000 emplois durables dans des activités de restauration et de sauvegarde de l’environnement.
Les actions du Gouvernement pour atteindre ces objectifs tourneront autour de trois paramètres.
1. La réorganisation de la gouvernance environnementale en Haïti. Le décret d’octobre 2005 a créé le système national de gestion de l’environnement (SNGE). Cependant, les mécanismes de coordination des acteurs ainsi que l’adaptation des responsabilités institutionnelles n’ont pas été mis en place, laissant ainsi des confusions sur le rôle de chaque acteur. Mon gouvernement apportera une solution à ce problème rapidement en réorganisant la gouvernance environnementale du pays et en restructurant le ministère de l’environnement.
2. Le renforcement des capacités pour la gestion de l’environnement. Des nouveaux agents environnementaux seront formés et déployés dans les différentes communes. La jeunesse sera invitée à s’impliquer dans les programmes de reboisement et de protection.
3. Le volet pédagogique. L’éducation est la base de tout changement durable. Toute politique environnementale doit être accompagnée d’un réapprentissage comportemental du citoyen. C’est à ce compte que sera entrepris une vaste campagne de sensibilisation autour de la thématique de l’environnement.
Mon gouvernement entend lancer un programme national de reforestation avec la mise en place de distribution de plantules pour la création de 1,130 pépinières dans les sections communales et la restauration de 173,200 hectares de terre autour des bassins versant.
La mise en place de centres de compostage, la mise en œuvre de plans de réhabilitation de bassins versants surplombant des périmètres a risque seront parmi les priorités de mon gouvernement.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L’espace haïtien est caractérisé par une importante dégradation du milieu physique, découlant non seulement de la pression démographique et de l’augmentation rapide du taux d’urbanisation au cours des 15 dernières années, mais aussi de la mauvaise organisation de l’espace.
Honorables parlementaires, aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale. Aussi mon gouvernement entend poser la problématique de l’environnement haïtien comme un tout en adaptant l’aménagement du territoire aux réalités nationales.
A ce propos, une institution clé sera appelée à jouer pleinement son rôle. Il s’agit du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) devant coordonner et harmoniser les actions de mon gouvernement, notamment en matière d’aménagement du territoire, de gestion des bassins- versants, de gestion de l’eau et d’urbanisme.
1. Parmi les grands dossiers en cours du CIAT, les suivants sont d’un intérêt particulier pour le gouvernement :
2. L’appui à l’UCLBP pour lancer la reconstruction du Centre-Ville de Port-au-Prince ;
3. La Participation au pilotage des grands projets de reconstruction de logement et de revitalisation urbaine : Martissant, Baillergeau, Carrefour Feuille, Delmas 32 ;
4. La définition, avec tous les acteurs du foncier, d’une politique nationale de sécurisation foncière et cadastrale à travers deux expériences ;
5. Une nouvelle approche d’aménagement des bassins versants sur tout le territoire.
GESTION DES RISQUEs ET DÉSASTRES
La gestion des risques et désastres reste un défi majeur. Notre pays est de plus en plus exposé à de multiples phénomènes naturels d’ordre climatique, géologique, hydrométéorologique tels que les ouragans, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain, les incendies...
Le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 est surtout révélateur de la nécessité de prendre des dispositions urgentes afin d’investir dans la formation et la sensibilisation de la population haïtienne sur les mesures collectives à entreprendre. Ce, en vue de diminuer la vulnérabilité de nos communautés, protéger les vies et des biens avant, pendant et après une catastrophe.
Depuis plus d’une dizaine d’années, un effort considérable a été fait avec la création de
1. la Direction de la Protection civile ;
2. le Secrétariat Permanent pour la Gestion des Risques et Désastres ;
3. les Comités départementaux, communaux et locaux de protection civile ;
4. les organes de support tant de la société civile que des organisations internationales.
Nous voulons d’ailleurs profiter de cette haute tribune pour saluer l’engagement et l’esprit de bénévolat des différents agents de la protection civile répartis dans les différents départements, communes et sections communales du pays. Nous ne saurions, non plus, oublier l’appui combien important de nos partenaires internationaux, à travers les projets de coopération et de tous les pays amis d’Haïti qui ont en maintes fois accourus pour nous soutenir dans les moments de grandes douleurs.
Onorab Palmantè
A chak gout la pli ki tonbe, tankou sa rive nan mwa davril lan, ki se sezon la pli, tèt tout moun chaje. Pandan nou nan sezon la pli sa a ki déjà komanse, e sezon siklonik ki pra’l rive, sa fè nou sonje rivyè La Wouyòn nan plenn Leogane ki abitye fè anpil dega.
Sa fè nou sonje tou, grann rivyè Cabaret ki touye plizyè moun déjà lè li debòde.
Sa fè nou sonje ankò rivyè Laquinte nan Gonaïves ak tout dega ke li te fè nan lane 2004 ak 2008. E tout lòt rivyè ke nou pa site nan peyi a ki toujou bay pwoblèm.
Se pou tèt sa, gouvènman pa’m nan, nan tèt kole ak Prezidan repiblik la, pran angajman depi jodi a devan nou men’m, ke tout dysposition ap pran pou popilasyon an ka pran yon souf avek tout dega inondasyon kap detwi byen’n ak lavi fanmi nou.
De façon générale, il reste encore beaucoup à faire afin d’arriver à doter le pays d’un Système national de Gestion des Risques et Désastres véritablement adéquat.
Mon gouvernement compte, dès son installation, en plus des actions citées plus haut, engager des ressources financières considérables afin de doter les différentes structures de protection civile de moyens adéquats pour les actions de réponse aux désastres.
Parmi les objectifs identifiés, notons :
1. Neuf (9) centres d’opération d’urgence seront en chantier à travers les neuf (9) autres départements du pays.
2. Le projet de cadre légal du Système national de Gestion de Risques et de Désastres à soumettre au Parlement
3. Près de 2000 agents de protection civile seront formés à travers tout le territoire
4. En ce qui concerne la maitrise de l’aléa sismique, en plus des cinq stations existant, huit autres seront installées et rendues opérationnelles.
DÉCENTRALISATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Honorables parlementaires,
Je ne vais pas m’attarder à vous décrire la situation de dysfonctionnement des collectivités locales haïtiennes victimes d’une forte concentration des services publics et d’une centralisation à outrance des décisions politiques à Port-au-Prince. Je dirai tout simplement que les chiffres sont édifiants. Pendant que plus de 60% de la population vivent en milieu rural, 2% seulement de la population rurale ont accès aux services sanitaires ; 15% seulement de la population rurale ont accès à l’eau potable ; moins de 10% seulement des écoles primaires publiques sont installées dans les zones reculées et le milieu rural n’accueille que 0.1% des fonctionnaires de l’Etat central.
Pour corriger ce déséquilibre, voire cette injustice, mon gouvernement s’engage à élaborer une feuille de route pour l’opérationnalisation de la décentralisation. C’est une exigence constitutionnelle qui répond à notre vision d’inclusion du plus grand nombre d’Haïtiennes et d’Haïtiens dans la gestion de leurs communautés. Il s’agit de mettre en place une administration de proximité et de responsabiliser les structures décentralisées, les collectivités territoriales et les communautés de base.
Nous allons confier le soin de la régulation des collectivités aux entités locales, plus proches de la population. Mon gouvernement s’engage donc à promouvoir la déconcentration des services de l’Etat et rendre fonctionnel tous les mécanismes favorisant la participation des citoyens qui existent déjà et si nécessaire, à en proposer d’autres.
L’engagement de toutes les structures à tous les niveaux, accompagnées par un Etat central qui organisera et fournira l’expertise : voilà ma conception de la décentralisation. Bien sûr, un programme d’appui technique sera développé au bénéfice des ces entités locales pour combler leur insuffisance le cas échéant.
Parallèlement, ce premier effort normatif et régulateur se couplera avec des initiatives visant une meilleure desserte des services de base à la population. Dans ce sens, nous allons poursuivre le programme novateur ‘’Katye Pam Poze’’, lequel programme consiste non seulement à rapprocher les services de la population locale, mais aussi à impliquer cette même population dans la prise de décisions quant au type de services dont elle a besoin. Les populations locales seront alors les vrais promoteurs de leur propre développement. Cela devra aller jusqu’à la redynamisation des Tables Départementales de Concertation avec une plus grande implication des secteurs organisés de la Société Civile.
Pour suivre et évaluer ce processus opérationnel, je m’engage, comme Premier Ministre, à participer à des Assemblées Communautaires qui se tiendront sur une base périodique dans les différents départements géographiques du pays. Mes ministres seront aussi encouragés à le faire.
4e « E » : ENERGIE
UNE NOUVELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
Honorables parlementaires,
Pour bâtir l’Haïti dont nous rêvons, il nous faut enclencher la machine économique qui nous permettra d’accélérer la croissance. Aucune croissance économique n’est possible sans une politique énergétique pouvant assurer une desserte suffisante d’électricité aux entreprises, aux particuliers et agents économiques qui sont les principaux forgerons de cette croissance que nous devrons maintenir à deux chiffres pour faire d’Haïti un pays émergeant en 2030.
C’est un vœu pieu que de mettre en place une politique industrielle si nos usines doivent continuer à crouler sous le poids d’investissements massifs dans des groupes électrogènes couteux et souvent affectant l’environnement de manière néfaste. Comment penser à une reprise du tourisme, si nos hôtels ne peuvent bénéficier d’une desserte minimum d’énergie électrique ? Comment assurer l’éducation de nos enfants, quand la nuit tombée, ils sont dans l’incapacité de réaliser leurs devoirs de maisons ou d’étudier parce qu’il n’y a pas d’électricité dans leur foyer ? Quel avenir pour nos micros entrepreneurs qui n’ont pas les moyens de se procurer des sources d’énergie autonome leur permettant de survivre ?
Chers parlementaires, pa ka gen developman si pa gen kouran !
Jusqu’ici, Haïti n’a jamais adopté une politique énergétique unique guidant l’ensemble de l’action gouvernementale dans un secteur pourtant reconnu par tous comme vital. Depuis trop longtemps, en matière d’énergie, devant les défis colossaux que sont, entre autres, la destruction de l’environnement et l’offre insuffisante et inégalitaire d’énergie à toute la population, nos dirigeants ont choisi l’inertie.
Soulignons qu’Haïti consomme chaque année Un Million Sept Cent Mille (1,700,000) tonnes équivalents en pétrole , dont 75% proviennent de bois de feu et de charbon de bois, 20% de produits pétroliers, 4% d’électricité et 1% de bagasse de canne. Malgré tout, Haïti est de loin le pays le plus retardé de la région car l’Haïtien moyen ne consomme que 84 kwh (kilowatt-heure) par an, loin derrière son voisin qui en consomme 400 fois plus.
La réalité est dure mais elle n’en demeure pas moins vraie : Il reste moins de 2% de couverture forestière à notre pays qui, ne produisant pas de pétrole, doit consacrer chaque année plus de $600 millions à l’importation de produits pétroliers et qui, s’il continue à transformer à ce rythme ses arbres en combustible, sera bientôt un désert.
Devant ce constat inquiétant, les objectifs de mon gouvernement sont clairs :
Premièrement, nous allons nous atteler à bâtir une stratégie énergétique sur les 15 prochaines années.
Deuxièmement, nous allons réorganiser l’EDH pour la rendre financièrement plus rentable, et qu’elle augmente sa desserte en électricité à tous.
Troisièmement, le Gouvernement Martelly-Lamothe s’engage à initier un programme d’éclairage public dans les plus importantes agglomérations urbaines. Cela favorisera la reprise de la vie nocturne et mondaine, et de façon plus générale, le développement du secteur touristique et celui des loisirs et les multiples services qui y sont associés.
Quatrièmement, nous comptons construire un partenariat tripartite de développement pour l’énergie qui inclut l’État, le secteur privé et les bailleurs de fonds. Seul, l’Etat ne peut plus faire face aux deux milliards de dollars nécessaires à la construction d’un réseau national de production, de distribution et de commercialisation d’électricité. Aussi, l’état a intérêt à faire appel à l’initiative privée en vue de mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires à offrir une énergie plus fiable et moins couteuse.
A moyen terme, nous pensons qu’il sera important de créer un « Ministère auprès de la primature chargé de l’énergie » et une institution régulatrice autonome pour l’énergie. Comme la Conatel pour les télécommunications, notre objectif à moyen terme est de proposer au Parlement la création du Conseil National de l’Energie qui devra veiller à la création d’un environnement incitatif en faveur de l’investissement privé dans le marché énergétique haïtien. Ce régulateur veillera aux questions de tarification, de compétitivité, de production, de réduction de fraudes, de commercialisation, etc... Le corollaire d’une telle disposition est la préparation, pour soumission au parlement, d’un nouveau cadre légal et règlementaire facilitant entre autres l’adoption de mécanismes financiers novateurs dans le domaine de l’énergie ;
De plus, mon gouvernement entend diversifier les carburants utilisés. Depuis les trois dernières années, des réserves importantes de gaz naturel ont été découvertes en Amérique du Nord. Elles sont si importantes qu’elles ont causé la chute du cours du Gaz naturel de $17 par million de BTU à environ $4.50 par million de BTU. Le gouvernement Martelly-Lamothe entend favoriser l’importation de gaz naturel comme combustible de substitution au diesel et mazout, au bois de feu et au charbon de bois ; Il entend promouvoir le gaz naturel dans la production d’électricité et dans le transport de masse. Pour ce faire, il entend entamer des négociations immédiates avec les fournisseurs internationaux.
Notre objectif sera, qu’en 2020, au moins 15% de notre électricité soit produite à partir d’énergies renouvelables.
Tous ces objectifs généraux et spécifiques devront donner lieu à des actions concrètes. Nommément :
1. Mon gouvernement continuera à appliquer les programmes Yon Limyè nan chak kay, Limen Katye m, Patnè EDH et Bon kouran pou nou travay initiés par le Gouvernement sortant. Nou pral pote 7,000 lampade solaire nan seksyon rural yo !
2. De concert avec les distributeurs de produits pétroliers, mon gouvernement entend mettre sur pied un programme d’incitation d’utilisation de propane dans la cuisson des aliments au lieu de charbon de bois.
3. Nous allons encourager la conversion de fours artisanaux au gaz naturel ce qui devrait épargner la coupe de dizaines de millions d’arbres chaque année et permettre au pays de reconstruire sa flore.
4. Nous allons réaliser des projets pilotes et innovants en priorisant l’électrification rurale par la construction de fermes éoliennes et de projets solaires.
5. Nous allons utiliser la carte des vents du pays et exploiter les meilleurs sites pour l’installation de fermes éoliennes.
SECTEUR MINIER
L’intérêt national commande que mon gouvernement priorise des secteurs stratégiques qui nous permettront de financer notre reconstruction tout en réduisant le déficit budgétaire. L’un des secteurs clés identifié est celui de l’exploitation des ressources naturelles et minières. Les données sur les réserves nationales géologiques nous indiquent que notre sous sol est riche en minerais et qu’il est aujourd’hui opportun de les exploiter.
En République Dominicaine, l’exploitation des ressources géologiques et minière génère plus de 1.5 milliard de dollars de revenu par an pour l’État. Étant sur la même île, le sous sol d’Haïti détient les mêmes caractéristiques géologiques que la république voisine. En tenant compte de l’impact socio- économique que l’activité minière pourrait avoir, j’entends engager une politique caractérisée par les objectifs suivants :
1. La réforme du cadre juridique par l’actualisation des textes législatifs et réglementaires dont le code minier ;
2. Le renforcement de la capacité du Bureau des Mines et de l’Énergie par l’attribution de ressources humaines matérielles et financières nécessaires pour le contrôle des exploitations ;
3. L’intégration des collectivités territoriales au contrôle des exploitations, tout en assurant des retombées socio-économiques favorables à leur développement ;
4. Le renforcement des institutions de promotion de ce secteur et mettre en place des mesures spécifiques comme un groupe de travail sectoriel sous l’égide du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Développement Économique et l’Investissement.
5e « E » : EDUCATION, DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
ÉDUCATION
Honorables parlementaires,
En matière d’éducation, avant tout constat, qu’il me soit permis de rendre hommage à ces millions de parents hommes et femmes qui, en ville ou à la campagne, ont placé dans la scolarisation de leurs enfants l’espoir d’un avenir meilleur. Jamais auparavant nous n’avons eu autant de jeunes à fréquenter un établissement d’enseignement, car plus de 3 millions de jeunes sont inscrits dans un cursus d’apprentissage formel.
Cependant, nous ne pouvons pas également nous cacher que cet indicateur brut ne rend pas compte des dysfonctionnements d’un système marqué par l’absence d’équité, l’exclusion et la qualité inégale des services particulièrement en milieu rural. En effet, pas loin d’un demi-million d’enfants d’âge scolaire sont hors de l’école, 83% d’entre eux appartenant au milieu rural. Plus de 60% des enfants abandonnent l’école avant le certificat d’études primaires. A cela s’ajoute que 89% des enseignants en milieu rural et 67% de ceux qui enseignent en milieu urbain dans les deux premiers cycles du Fondamental, n’ont pas de qualifications professionnelles.
Nous pourrions allonger la liste des descriptifs des dysfonctionnements du système. Cependant, soulignons également qu’au plan légal, le secteur se signale par une absence de textes législatifs d’orientation et de programmations récentes - la Loi créant l’Office national pour le Partenariat en Éducation (ONAPE) constitue une exception, dont l’ouverture se fera dans les prochains mois.
Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a élaboré un Plan opérationnel quinquennal qui a défini les stratégies pour la refondation du système avec des actions concrètes à mener dans le secteur. A ce niveau, je solliciterai votre indispensable appui, en vue de fournir une assise légale à ce plan opérationnel, duquel émanent déjà plusieurs programmes de coopération internationale, afin qu’il ne subisse pas le même sort que les autres plans antérieurs qui n’ont pas été véritablement mis en œuvre. Ce plan constituera notre cadre de référence et d’intervention dans le secteur.
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Les crises sont également des opportunités d’action. Dans la foulée des interventions sur le secteur, entamées durant ces dernières années, je voudrais esquisser quelques principes d’interventions visant à poursuivre et à accroître nos efforts et nos investissements pour le secteur de l’Éducation et de la formation. Ces efforts seront faits pour agir, aussi bien sur l’accès que sur la qualité, ou la gouvernance. Ces principes sont basés à la fois sur notre conviction que notre seule vraie richesse est notre jeunesse et que nous devons cesser de compromettre le futur de nos jeunes, car un pays sacrifiant sa jeunesse n’a pas d’avenir.
Au point de vue légal, en collaboration avec le Parlement, des actions seront entreprises, en vue de renforcer le cadre légal du secteur de l’éducation. Il s’agira de favoriser :
1. Le vote de la proposition de loi d’orientation de l’éducation par la chambre des Députés. Ce qui permettra l’élaboration du projet de la nouvelle loi organique du ministère chargé de l’éducation nationale. La dernière en date remonte à juin 1989 ;
2. Le vote de la loi cadre portant création et fonctionnement du Fonds National d’Éducation (FNE) ;
3. Le vote du projet de loi portant revalorisation de la fonction enseignante. D’autres projets de loi seront soumis au parlement après consultation avec les représentants des secteurs non publics de l’éducation.
Au plan de l’accès, des mesures incitatives tendant à la fois à abaisser les coûts de scolarisation des enfants et à accroître la fréquentation scolaire ont été adoptées. En effet, dans le cadre du programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire, plus d’un million d’enfants ont fréquenté l’école gratuitement. Parmi ces enfants, 165,000 ont été à l’école pour la première fois. Maintenant, au cours des prochains mois, il s’agira d’accroître l’offre d’éducation par la construction dans un premier temps de 50 écoles ou la réhabilitation d’une centaine environ, surtout en milieu rural, particulièrement dans les sections communales déficitaires. Le renforcement des programmes de dotations en manuels scolaires pour les disciplines de base devrait nous permettre de toucher plus d’un million d’élèves, principalement ceux qui fréquentent les écoles publiques, les écoles communales, les écoles communautaires, les écoles de mission, et les écoles presbytérales.
A ce programme devrait s’ajouter une dotation pour les uniformes. De plus, le programme de la suppression des frais scolaires pour tous les élèves entrant en 1ère année de l’école fondamentale dans les établissements touchés par le programme de scolarisation universel, sera étendu progressivement durant les années à venir pour les classes du premier cycle du fondamental du secteur public et pourra également se traduire par un programme de subvention aux écoles à existence légale du secteur non public à but non lucratif. Ces mesures seront, dans l’intérêt des familles, accompagnées d’une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires des cantines scolaires, particulièrement en milieu rural.
Au plan qualitatif, l’action de mon Gouvernement visera trois cibles particulières :
1. Les enseignants : Il nous faut assurer l’arrivée massive de nouveaux enseignants qualifiés dans les salles de classes par des programmes audacieux de formation. Il faudra également mettre en œuvre un programme de requalification professionnelle devant déboucher sur une certification, et à terme, la mise en place d’un permis d’enseigner.
2. Est-il encore responsable et rentable de laisser notre ressource principale, nos jeunes, à la charge de personnels non qualifiés ? Soulignons que la professionnalisation des enseignants marche de pair avec une revalorisation de la condition enseignante.
3. Le personnel d’encadrement et de supervision : A partir du renforcement et de l’extension du dispositif des EFACAP à raison d’une par commune et de la rationalisation du fonctionnement des structures d’encadrement et de contrôle, le Gouvernement souhaite avoir des effets à court terme sur la durée d’enseignement et l’amélioration de l’apprentissage.
4. Les familles : L’École étant l’affaire de tous, seul un engagement des familles à accompagner, à encadrer et à contrôler leurs enfants permettra d’arrêter la spirale descendante de la mauvaise qualité de notre éducation.
Si l’enseignement de base constitue notre priorité, il ne saurait être l’unique objet de nos préoccupations en matière d’éducation.
Les chantiers consacrés à la rénovation du secondaire devront être accélérés, surtout en ce qui concerne la mise en place des filières technologiques, accompagnement indispensables des politiques de l’emploi et de la main d’œuvre dans les domaines stratégiques pour la croissance et la réduction de la pauvreté. D’ici la fin 2013, le Ministère de l’Education Nationale devra mettre à disposition de l’ensemble des acteurs concernés les plans d’études détaillés des principales filières technologiques des secteurs clés.
En ce sens, un lycée modèle sera construit dans chaque département, et quant à la formation professionnelle proprement dite, mon gouvernement s’attellera à élaborer la politique de sous-secteur en construisant un centre par département, commençant par ceux de Hinche et de Petit Gôave.
Le secteur formel de l’éducation ne doit pas être l’unique objet de notre attention. Un dispositif d’Éducation Alternative devra être conçu et développé. Ce dispositif, qui prendra en compte, aussi bien les besoins d’alphabétisation, de post-alphabétisation que de formation professionnelle, accueillera aussi bien les laissés pour compte du système que les adultes en quête de requalification ou réorientation. Il sera également nécessaire de mettre en chantier une véritable réforme du secteur de la formation professionnelle afin de l’orienter vers l’emploi et l’arrimer aux besoins des secteurs productifs de l’économie.
L’Enseignement Supérieur fera également l’objet de l’attention de mon Gouvernement. Les deux priorités en ce domaine seront la régulation du secteur et la définition d’un cadre légal pour la réforme de l’Université d’État d’Haïti avec la participation de tous les acteurs, dans le respect de l’esprit de la Constitution.
A propos de l’Université Henri Premier située à Limonade, de concert avec l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), deux structures seront mises en place dès ma prise de fonction.
1. Un Haut Conseil Universitaire, composé des personnalités de haut rang, chargé d’assurer la visibilité de cette université et de l’aider à mobiliser les ressources indispensables à son fonctionnement et à son développement ;
2. Un Conseil Provisoire de Gestion composé d’universitaires chevronnés avec un mandat clair de mettre en place les bases de cette université moderne.
Tout sera fait par mon Gouvernement pour que les activités académiques au niveau de cette Université puissent démarrer prochainement.
gouvernement entend mener une politique qui s’articule autour des 5 axes programmatiques suivants :
1. Le programme de renforcement institutionnel. Ce programme concerne le renforcement du Ministère dans toutes ses composantes institutionnelles pour la desserte d’un service de meilleure qualité à la population cible.
jEUNESSE ET SPORT
Selon l’Institut Haïtien de Statistiques, la population haïtienne présente une structure jeune. Les tranches d’âge de 15 à 34 ans constituent 35 % de la population, alors que 58% ont entre 0 et 24 ans. Environ 220,000 jeunes des deux sexes atteignent 15 ans chaque année. Les jeunes représentent plus de 50% de la population globale du pays. Paradoxalement, malgré ce poids démographique, leur importance contraste fortement avec la faible prise en compte de leurs besoins et de leurs attentes légitimes à travers les crédits et investissements accordés dans le budget de la République.
Il en résulte de ce fait, une population juvénile vivant une situation de grande vulnérabilité, toutes catégories sociales confondues en situation de précarité aiguë...
De plus, l’environnement socioculturel haïtien s’est progressivement déstructuré, notamment en raison de l’affaiblissement constant de la cellule sociale de base : la Famille. Les jeunes sont délaissés et n’ont plus le temps de se cultiver à travers les activités éducatives et culturelles.
Le constat est morose. L’heure d’agir est arrivée. Face à cette réalité, mon gouvernement a l’impérieux devoir de faire du secteur Jeunesse une priorité stratégique en mettant de l’avant des Politiques Publiques susceptibles de répondre aux aspirations des jeunes. Ce devoir est impérieux car la jeunesse est l’avenir du pays. En grande partie, c’est cette Jeunesse, ivre de changement et rêvant d’un lendemain meilleur, qui a porté le président Michel Joseph Martelly au pouvoir. Son vote doit être gratifié de résultats tangibles qui améliorent sa situation.
Mon gouvernement s’attellera à :
1. Renforcer et initier un ensemble de projets et d’actions qui allient le progrès économique et le progrès social ;
2. Offrir aux opérateurs et acteurs du mouvement sportif haïtien, un encadrement structurel et programmatique plus adapté;
3. Favoriser une culture de maintenance des infrastructures sportives et socio-communautaires actuelles mal entretenues.
A ce propos, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique devra jouer un rôle clé. Mon gouvernement entend mener une politique qui s’articule autour des 5 axes programmatiques suivants :
1. Le programme de renforcement institutionnel. Ce programme concerne le renforcement du Ministère dans toutes ses composantes institutionnelles pour la desserte d’un service de meilleure qualité à la population cible.
2. Le programme de développement et d’insertion de la jeunesse. Ce programme intègre des projets visant la promotion des valeurs de jeunesse, l’insertion socioéconomique des jeunes dans les circuits de production, ainsi que le développement de leur plein potentiel artistique.
3. Le programme de promotion du civisme. Ce programme regroupe des projets de renforcement des capacités citoyennes de la population en général et des jeunes en particulier.
4. Le programme de mise en place d’infrastructures socio sportives pour le développement des activités sportives. Ce programme contient des projets de réhabilitation et de construction d’espaces de sociabilité sportive adaptées et mieux réparties sur le territoire. En ce sens, sachez également que nous allons procéder à la réhabilitation du Centre Sportif de Carrefour et celui de Dadadou. Nous envisageons d’ailleurs la construction d’un centre multisports dans chaque commune.
CULTURE
Quand on parle des richesses d’Haïti, le premier élément qui vient en tête est sa culture. Quand on dit qu’Haïti est trop riche pour être pauvre, on fait essentiellement référence à sa culture: ses peintres, ses œuvres d’art, ses rythmes, ses coutumes, son folklore, sa musique, son artisanat, son histoire...
Dans une économie globalisée où les nations font jouer les avantages compétitifs pour réussir leur politique touristique, Haïti dispose avec sa culture, trésor universellement reconnu, d’un atout considérable et indéniable.
Si certains pays ont fait de leur patrimoine culturel le moteur de leur développement, en Haïti nous avons tendance à laisser le nôtre se dégrader. Mon Gouvernement va mettre en œuvre des projets innovants pour valoriser le patrimoine des différentes régions du pays et créer un environnement favorable au développement d’une véritable industrie culturelle nationale.
Entre autres objectifs visés par mon gouvernement, notons la relocalisation d’institutions tels :
- l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN),
- l’Ecole Nationale des Arts (ENARTS),
- la direction Nationale du Livre (DNL),
- la Réhabilitation du Théâtre National d’Haïti,
- la Réhabilitation du Ciné Triomphe et du Rex Théâtre, entre autres.
Par ailleurs, mon gouvernement entend également :
1. Apporter un soutien aux livres, à la lecture et l’écriture en créant de nouvelles bibliothèques dans les provinces, lesquelles auront pour vocation d’être de véritables centres d’animation culturelle capable de cimenter le vivre ensemble communautaire ;
2. Encourager la production artistique dans toute sa splendeur et sous toutes ses formes, notamment à travers le théâtre, la danse, la musique et autres ;
3. Créer des centres multimédia et autres infrastructures culturelles intégrant salles d’exposition polyvalentes, bibliothèques, boutiques d’artisanat et cafés littéraires multifonctionnels ;
4. Stimuler l’intérêt pour une participation encore plus grande des jeunes dans des foires de types foires du livre, musique en folie, artisanat en fête, art culinaire et autres ;
5. Encourager les manifestations populaires traditionnelles comme les fêtes patronales, le rara et le carnaval qui s’en trouveraient revalorisées et transformées en activités génératrices de revenus au bénéfice de la population immédiate.
Parmi les projets urgents en cours, mentionnons la Loi Cadre à présenter au Parlement. En effet, vieux déjà d’une dizaine d’année, le Ministère de la Culture et de la Communication fonctionne sans un cadre légal défini. C’est une lacune qu’il nous faut combler.
SANTÉ ET POPULATION
Honorables parlementaires,
La place accordée aujourd’hui à la Santé par le Président Martelly est le reflet d’une prise de conscience de la forte corrélation qui existe entre Santé et Développement. En effet, sur les 8 objectifs du millénaire pour le développement (OMD), 4 appellent à des améliorations précises dans le domaine de la santé.
Actuellement, notre système de santé est structuré en trois niveaux :
1. Le niveau 1 est constitué d’environ 600 centres, dont la plupart des dispensaires sans maternité, auxquels s’ajoutent 45 hôpitaux communautaires de référence (HCR).
2. Le niveau 2 est formé de 10 hôpitaux départementaux dans un état vétuste et des opérations d’une grande précarité.
3. Le niveau 3 est composé d’un ensemble de 3 hôpitaux « universitaires », dont 2 à Port-au-Prince, incluant l’HUEH, en quasi dysfonctionnement, mais sur la voie de la reconstruction.
Un constat s’impose. Ce système n’est pas en mesure de remplir convenablement sa fonction, c’est-à- dire d’assurer la sécurité sanitaire qui est un des facteurs fondamentaux du développement : 47 % de la population n’a pas accès à des soins formels.
Il faut également noter un autre problème. Le manque d’articulation entre les secteurs public et privé dans le processus de réponse aux besoins de la population.
Honorables Parlementaires,
L’objectif général du prochain gouvernement est double :
1. Le renforcement du système de santé ;
2. L’harmonisation des activités des opérateurs publics et privés
Ainsi, un ensemble d’actions sera mis en œuvre.
1. Des mesures seront prises pour augmenter l’offre de santé. Dans ce cadre, un plan de réhabilitation des anciens hôpitaux et de construction de nouveaux sera mis en œuvre. Parmi les nouveaux hôpitaux à construire, il faut noter celui de Jacmel et de Mirebalais.
2. Les programmes de soins préventifs seront renforcés, incluant la surveillance des maladies transmissibles (comme le VIH-Sida, etc.). Cette activité s’appuiera sur un système performant d’information stratégique, de surveillance de l’hygiène du milieu, y compris l’augmentation de l’accès à l’eau potable.
3. L’accent sera mis sur le système de soins curatifs. Il s’agira de permettre à tout citoyen malade de se faire soigner à tous les échelons du système, en offrant un réseau de services de base notamment aux populations affectées par la pauvreté extrême.
4. Le processus de distribution du médicament sera mieux régulé, assurant ainsi la disponibilité des médicaments essentiels en région d’une part, du respect des règles encadrant leur vente et leur consommation d’autre part.
Toutes les dispositions seront prises pour améliorer la Bonne Gouvernance au sein des institutions publiques et privées de santé.
Les extrants obtenus des Etats Généraux de la Santé réalisés récemment serviront à l’élaboration du cadre légal. En ce sens, une attention particulière, dans l’esprit d’une décentralisation réelle, sera accordée à la gestion financière, à la gestion des Ressources Humaines responsables et performantes.
Les résultats attendus devront se concrétiser au travers :
1. Un accroissement de l’accès aux soins primaires à toute la population passant par le déploiement d’environ 8 à 10,000 agents de santé communautaires polyvalents.
2. Une réduction de notre croissance démographique par l’utilisation d’une méthode moderne de planification familiale chez 40% des femmes en âge reproductive.
3. Une vaccination complète de 95% des enfants de moins d’un an et jusqu’à 9 ans d’âge. Cette vaccination complète sera encouragée par la scolarisation gratuite et par d’autres incitations parentales.
4. Un contrôle à 50% au moins de l’incidence du choléra contribuant à la stratégie déjà en cours pour une élimination de cette pathologie sur l’ile d’ici 10 ans.
5. Une réduction à 1% de la prévalence du VIH-SIDA alors que 85% des jeunes sauront comment se protéger de l’infection.
6. Une guérison de 85% des patients atteints de Tuberculose.
7. Une réduction du nombre de cas de malaria actuellement d’environ 500,000 à 50,000 avec la contribution du déploiement des nouveaux officiers sanitaires progressivement dans les 10 départements.
8. Une réduction de la Mortalité maternelle de 630 à 480 pour 100,000 et de la mortalité infantile à 75 à 42 pour 1,000 respectant nos engagements pris dans les OMDs.
9. L’existence d’au moins 1 hôpital de niveau tertiaire dans chaque département fournissant au moins les 4 services de base spécialisés et une prise en charge adéquate pour toutes les urgences médico- chirurgicales.
10. Un réseau national de soins d’urgences et d’ambulances, faisant suite au lancement du Centre Ambulancier National, sera progressivement établi considérant les 10 hôpitaux tertiaires de référence et l’HUEH;
11. Une attention particulière sera portée à la santé mentale en dotant le personnel de première ligne de capacité de prise en charge de certains troubles mentaux, en renforçant les références aux psychiatres et psychologues pour les cas plus sévères et en réhabilitant les centres de psychiatrie Mars & Kline et de Beudet.
12. Un dernier point d’importance est celui de la Protection Sociale en Santé. Très bientôt, le Gouvernement lancera une première initiative à titre pilote d’une carte santé pour l’accès à un paquet de soins de base. Cette initiative sera le point de départ d’un grand modèle de protection sociale en santé, aujourd’hui déjà en cours d’élaboration. Ce modèle laissera toutefois la libre entreprise aux employeurs et employés de contracter dans le privé des polices d’assurance maladie et invalidité dans le cadre d’une nouvelle loi sur l’assurance santé qui se voudra être obligatoire.
FEMME
La situation de la femme en Haïti sera une de mes grandes priorités. Elles trouveront au sein de mon équipe gouvernementale une place de choix. Les exceptionnelles femmes de notre pays méritent un plus grand respect de notre société car elles sont au centre de la vitalité familiale, sociale et économique d’Haïti.
Comment accepter que les femmes représentent 52% de la population et que moins de 5% d’entre elles occupent des postes de direction parmi les cadres supérieurs de l’administration publique. S’agissant de la participation politique des femmes, leur présence est très faible dans les sphères de décision politique. Au sein de la 49ème législature, il n’y a qu’une seule femme au Sénat sur 30 sénateurs et 5 femmes à la Chambre Basse sur 99 députés.
Les faiblesses en matière d’égalité des sexes sont préoccupantes. Aussi le Gouvernement Martelly- Lamothe fera de la situation de la femme et de la promotion du genre une de ses priorités. Sous notre leadership, tous les départements ministériels et toutes les institutions de l’Etat seront fortement responsabilisées et travailleront en étroite collaboration avec le Ministère de la Condition Féminine et aux Droits de la Femme à l’intégration des questions d’égalité Homme-Femme dans la mise en œuvre des politiques sectorielles.
Sur le plan de la santé, nous entendons réduire le taux de mortalité lié au VIH/SIDA, particulièrement chez les femmes. Une campagne d’éducation sexuelle pour les jeunes et les adultes favorisant la responsabilisation des partenaires sera lancée.
Sur le plan juridique, des efforts doivent être consentis pour que les femmes soient admises comme des citoyennes à part entière. Bien qu’en 1981, Haïti ait ratifié la convention sur l’élimination des discriminations contre les femmes, et qu’en plus, la Constitution en vigueur proclame l’égalité des hommes et des femmes, les prescrits ne se traduisent pas encore dans les lois et dans les pratiques. Jusqu’à date il n’y de communauté que dans la légalité alors que 55 % des unions en Haïti sont plutôt consensuels. L’insuffisance de cadre juridique sur la violence spécifique faite aux femmes ainsi que sur leurs droits sexuels et reproductifs méritent d’être comblée par une harmonisation des textes juridiques nationaux avec les Conventions Internationales sur les Droits des Femmes.
Mon gouvernement s’engage d’emblée à matérialiser les objectifs de :
1. La mise en place d’une politique d’égalité des sexes par l’adoption d’un ensemble de lois y relatif dont celle concernant la responsabilité des parents et des conjoints ;
2. Le renforcement de la capacité du Ministère à la condition féminine et aux Droits de la Femme ;
3. Le renforcement des capacités des organisations féminines et du leadership féminin ;
4. La Promotion et défense des droits des femmes.
PARTIE III ; POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Honorables parlementaires,
Les turbulences socio politiques qu’Haïti a connues ces dernières années ont considérablement terni l’image du pays au niveau international. Dans ce contexte, la diplomatie haïtienne aura un double rôle à remplir. D’abord celui de restaurer l’image d’Haïti à l’extérieur, ensuite celui d’attirer les investissements étrangers, moteurs de la croissance économique, susceptible d’améliorer de manière significative les conditions de vie du peuple.
La politique étrangère définie de concert avec le Président de la République, Son Excellence Monsieur Michel Joseph MARTELLY, sera structurée autour des grands axes suivants : le Bilatéral et le Multilatéral.
Sur le Plan Bilatéral
1. Pour la Coopération Nord-Sud, il s’agira pour nous de renforcer nos relations avec des partenaires stratégiques traditionnels tels les Etats-Unis, la France, l’Espagne, le Canada, le Japon, pour ne citer que ceux-là. Il sera aussi question d’élargir les champs de nos relations en faisant appel à d’autres partenaires. Cet axe de coopération est indispensable pour aider Haïti à atteindre les objectifs d’un développement durable et harmonieux ;
2. L’axe de coopération Sud-Sud, demeure plus que jamais indispensable pour Haïti, tant par son originalité, les liens historiques centenaires que par sa capacité d’innovation. Dans ce domaine, la coopération avec certains pays, comme Cuba, le Venezuela, le Brésil, l’Argentine, le Chili, a déjà fait ses preuves. Il faut les maintenir et les renforcer. Il convient aussi de chercher de nouveaux horizons.
Sur le plan Multilatéral
1. Il s’agira pour mon Gouvernement de rendre plus dynamique l’action multilatérale de l’Etat, par une plus grande affirmation dans les enceintes internationales qui passera par des prises de positions des délégués haïtiens, lors des réunions internationales et par l’application d’une politique de candidature dans les organisations et institutions internationales.
2. La complexité des relations internationales, le phénomène de la mondialisation rendent indispensables les zones d’intégration économique qui demeurent de véritables marchés pour l’économie haïtienne et d’outils permettant de maximiser notre capacité de négociations dans les négociations économiques internationales. Notre intégration au sein de la CARICOM doit être renforcée. Dans le même ordre d’idées, il conviendra de renforcer notre relation avec l’Union Européenne, dans le cadre des ACP.
La mise en œuvre de notre politique étrangère nécessite une réorganisation de notre appareil diplomatique qu’est le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et ses services externes. Dans ce contexte, une nouvelle loi réorganisant le MAE sous une base géographique sera déposée au Parlement.
Il conviendra aussi de redéfinir la carte diplomatique et consulaire du pays pour une meilleure rationalisation du fonctionnement de notre appareil diplomatique, tenant compte des contraintes budgétaires. Dans ce contexte, certaines Missions ont été fermées ou fusionnées avec d’autres. En même temps, il sera aussi nécessaire d’en ouvrir d’autres, tenant compte de l’apparition des groupes de pays émergeants sur la scène internationale et de leur poids dans les négociations internationales.
Honorables députés et Sénateurs,
Maintenant, tout ce que j’ai décrit plus haut en termes d’objectifs et de recherches de résultats entretient un lien direct avec la mise en œuvre de la DIPLOMATIE D’AFFAIRES, un concept auquel je donne corps et substance depuis mon arrivée à la tête de la Chancellerie haïtienne. Ce nouveau paradigme diplomatique est appelé à se démarquer des pratiques traditionnelles de représentation, sans une claire définition de l’intérêt national.
Voici, Honorables Parlementaires,
Comment je définis la nouvelle vision stratégique qui se fonde sur la quête d’opportunités et de débouchés en vue de la création d’emplois, de la création de richesses, du lancement de grands travaux d’infrastructures, de la modernisation des espaces urbains. Cette nouvelle vision stratégique fait de la diplomatie une force productive engagée dans la stabilisation macroéconomique à travers l’incitation au capital étranger invité à s’investir dans cette nature vierge qu’est le marché haïtien.
Le Palais National, comme architecte de la diplomatie, et la Primature, comme gérant de la mise en œuvre, instruiront le Ministère des Affaires Etrangères à propos des grands objectifs de politique extérieure et des grands dossiers à traiter.
Nous comptons développer des relations d’échanges d’information et de données avec le Parlement, à travers leur Commission des Affaires Etrangères respective. Le Ministère des Affaires Étrangères, de son côté, en tant qu’organe privilégié des relations extérieures de l’Etat, se fera le devoir de développer d’abord des rapports d’échanges d’informations, de données avec tous les secteurs publics (Ministères, CFI, etc...) et privés (chambres de commerces, presse, partis politiques etc).
Je profite de cette opportunité pour saluer la promptitude avec laquelle la Commission et ensuite l’assemblée plénière du Sénat ont assuré le suivi du dossier des Ambassadeurs et Consuls désignés. Cette inclinaison du Sénat préfigure l’excellence des relations que mon Gouvernement se fera fort de développer avec le Parlement.
PARTIE IV : VOIES & MOYENS
Honorables parlementaires,
On ne peut pas développer un pays avec des slogans. « Faire d’Haïti un pays émergeant » en 2030 ne sera donc pas un simple slogan. Le Président de la République et moi avons réuni une équipe motivée et complètement dédiée à la mise en chantier de notre pays pour que cet objectif soit atteint.
Les «pays émergents» sont des pays qui connaissent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économiques convergent vers ceux des pays développés.
Cet objectif est très ambitieux et va nécessiter la mobilisation d’importantes ressources humaines mais surtout matérielles et financières. Si pa gen kob, pa gen moyen pou nou bati peyi a ! Pour trouver les ressources nécessaires, il nous faut convaincre, et pour convaincre, nous devons d’ores et déjà réaliser les nombreuses réformes qui mettront en confiance, le peuple haïtien d’abord, la société civile et le secteur privé des affaires, et, en dernier lieu les investisseurs et les bailleurs de fonds internationaux.
En tout premier lieu, il nous faut faire les réformes institutionnelles qui doivent nous permettre de nous doter d’institutions à la dimension de nos ambitions. Mon gouvernement va procéder à une réingénierie de l’État pour que cet état soit un État prestataire de services, décentralisé, capable de mobiliser ses partenaires de la société civile pour assurer le pilotage de la refondation institutionnelle.
LES RÉFORMES FINANCIÈRES
L’analyse des données relatives aux Opérations Financières de l’Etat pour l’exercice écoulé a encore mis en évidence le caractère étriqué de notre modèle de financement : 100% des revenus du trésor proviennent des recettes internes avec près de 60%, soit la TCA et les droits de douanes, liés directement à des activités de commerce international, notamment les importations, et les 40% restant indirectement, puisque une part très importante de l’impôt sur le revenu provient des entreprises à caractère commercial.
Si à ces données, nous comparons celles provenant de l’analyse de la balance des paiements, montrant que seulement 5% de nos importations sont payées par des exportations, nous mesurons l’ampleur de la dépendance de notre économie vis-à-vis de l’étranger. Mon gouvernement a donc pour devoir de reconsidérer le rôle assigné à l’Etat au cours de ces 20 dernières années par tous les programmes d’ajustement structurels. En effet, nous ne pouvons plus nous cantonner à investir uniquement dans le social, malgré toute son importance, mais devons intervenir dans l’économique pour renverser cette dépendance vis-à-vis de l’étranger.
Les réformes financières qu’envisage mon gouvernement vont couvrir tous les champs des finances publiques et devront aboutir à une utilisation optimale de tous les outils fiscaux et financiers pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés :
1. Augmenter et diversifier les revenus du Trésor ;
2. Diversifier les sources de financement ;
3. Relancer la croissance.
Ainsi, le budget, à travers ses composantes (recettes et dépenses) sera utilisé à la fois comme :
1. Instrument de politique conjoncturelle ;
2. Moyen de redistribution des revenus et les dépenses ;
3. Instrument de politique sociale ;
4. Moteur de la croissance économique.
A cinq mois de la fin de l’exercice fiscal 2011-2012, nous ne pouvons plus attendre le vote du budget consacré à cet exercice pour mettre en place les actions de mon gouvernement. Nous sommes donc contraints de faire le maximum avec les moyens disponibles du budget 2010-2011 reconduit.
Nous disposerons donc, pour boucler cet exercice, d’une enveloppe globale de 28 Milliards de Gourdes, ce qui nous permettra de couvrir toutes les dépenses de salaires et de fonctionnement, de mettre en place les principales réformes institutionnelles, notamment, celles relatives à la modernisation des entreprises publiques et du cadre des affaires, de lancer les consultations pour la préparation d’un budget qui reflète notre nouvelle vision de l’Etat, et de mettre en chantier d’importantes infrastructures, symbole de la reconstruction d’Haïti.
Les principales réformes financières qui devront permettre une amélioration sensible des revenus de l’Etat seront finalisées avant la fin de l’exercice, et leurs conclusions incorporées dans le budget du prochain exercice fiscal.
Parler de voies et moyens pour que l’état haïtien puisse faire face à ses fonctions régaliennes, c’est parler de l’efficacité de nos organes de perception fiscale. Comme vous le savez, honorables parlementaires, le système fiscal Haïtien date de plusieurs décennies, et bien qu’il ait subi de nombreux ajustements au fil des ans, sa structure et ses principes fondamentaux, sont et demeurent, les mêmes. A titre d’exemple, la fiscalité est caractérisée par une pression fiscale exceptionnellement faible et un déséquilibre marqué par la prédominance des impôts indirects sur les impôts directs intérieurs. Ces déficiences de la fiscalité intérieure, en dépit des taux de taxation statutaires moyennement élevés, constituent des problèmes majeurs au niveau de l’assiette fiscale et surtout en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales.
Cette constatation confirme les informations selon lesquelles le taux de pression fiscale nationale (10% à 11%) est le plus faible de la région, dont la moyenne oscille aux alentours de 16 à 18%, dépendamment des indicateurs considérés.
L’Administration fiscale a entrepris depuis des années, un vaste programme de réforme et des avancées considérables ont été constatées tant sur le plan légal, technique qu’Administratif.
Mon gouvernement entend préconiser une politique fiscale basée sur des principes d’équité et de justice (Fòk tout moun peye), tout en mettant l’emphase sur la simplification des procédures, afin d’attirer davantage les investissements directs étrangers. A ce titre, en attendant une réforme plus générale des législations fiscales et douanières, des instructions seront passées au titulaire du Ministère de l’Economie et des Finances en vue d’engager rapidement des réflexions portant sur toute une série d’actions à entreprendre dans le sens de l’amélioration de la performance fiscale, administrative et financière. Il s’agit, entre autres :
1. De la modernisation du cadre physique, légal et administratif des organismes de perception
Aujourd’hui l’Administration Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts fonctionnent dans des bâtiments de fortune, peu adaptés à leurs missions et à leurs fonctions. Les travaux de construction d’édifices adaptés, devant loger ces administrations, seront lancés dans les plus brefs délais. Dans le même temps, le processus d’informatisation des douanes haïtiennes sera finalisé et consolidé, un système de guichet unique installé. De même, l’informatisation de la DGI sera finalisée, et la connectivité avec Sydonia assurée.
2. De la révision de certains droits, taxes et procédures
La législation fiscale haïtienne sera révisée en profondeur, et un nouveau Code Douanier adopté. Toutefois, pour améliorer immédiatement l’efficacité de certains impôts et taxes, les mesures suivantes seront adoptées:
• La réforme des droits d’accises
Ces droits supposés faciles à collecter, et de haut rendement, ne représentent en fait qu’environ 3% des recettes courantes du Trésor, en raison d’une législation et des taux d’imposition complètement dépassés et d’une gestion non approprié. Le Code des accises et les droits seront donc révisés, et sa gestion sera centralisée au sein d’une entité unique qui peut être l’AGD ou la DGI, en lieu et place de la Direction de l’Inspection Fiscale du Ministère de l’Economie et des Finances qui devra se concentrer sur sa fonction d’inspection.
• La diversification des instruments de paiements des impôts et taxes
La législation haïtienne exige que le règlement des droits et taxes, à partir d’un certain montant, se fasse uniquement par chèque certifié, ou de banque, dans des guichets de la Banque de la République d’Haïti, ou de la Banque Nationale de Crédit qui a reçu délégation à cet effet. Nous profiterons du développement des supports de paiement au cours de ces dernières années, pour réviser la législation, et raccourcir les délais entre l’émission et l’encaissement des bordereaux par l’utilisation de la plateforme SPIH (Système de Paiements Interbancaire Haïtien).
3. De la réforme des franchises
Selon une étude récente relative à la performance fiscale, les importations haïtiennes au cours de l’exercice écoulé auraient rapporté 22 milliards de gourdes, toutefois seulement 16 milliards auraient été encaissés, l’Etat Haïtien ayant accepté de renoncer à 39% de ses revenus au profit d’importations franchisées.
Vu le poids des importations franchisées, plus du tiers des importations de véhicules, et environ 23% des importations de produits alimentaires, il est impératif de réviser complètement la gestion des franchises fiscales et douanières pour les opérateurs industriels et non industriels. Cette révision devra permettre :
• De s’assurer que les biens franchisés vont bien à la destination pour lesquels les franchises ont été accordées ;
• D’assouplir les procédures administratives, notamment la gestion des franchises au niveau de la douane;
• D’éliminer la fraude.
4. De la mise en place d’un système efficace de surveillance douanière.
L’Administration Générale des Douanes est responsable directement de la collecte de plus de 60% des impôts et taxes haïtiennes. L’amélioration de la performance de cet organisme de perception passe par la mise en place de mécanismes de surveillance efficaces. Pour ce faire, la fonction de surveillance douanière sera réanimée, dans le respect du principe de l’unité de commandement unique au niveau national. Les services de surveillance seront dotés d’un nombre suffisant d’agents, parfaitement entrainés, de moyens opérationnels et logistiques nécessaires et d’infrastructures immobilières adaptées. Un comité technique sera également créé en vue de préparer et de mettre en œuvre un programme de gestion intégrée des frontières.
Les mesures de réforme ci-dessus mentionnées, pour autant efficaces qu’elles seront, resteront limitées à l’amélioration de la qualité et du niveau de la perception des droits et taxes. L’augmentation réelle et soutenue des revenus du Trésor implique une nouvelle stratégie financière. Celle-ci devrait permettre l’augmentation de la production nationale et générer d’autres sources de revenu pour le Trésor Public. La Stratégie de Financement pour 2013-2015 intègre plusieurs volets dont :
1. Une recherche diversifiée de financement externe à travers une diplomatie dynamique et agressive orientée vers les partenaires à forte potentialité d’épargne comme la Chine et certains pays arabes du Golfe.
2. L’intégration de l’investissement direct étranger comme champ privilégié de mobilisation de l’épargne externe et l’intensification de la promotion, et, la modernisation du cadre des affaires comme leviers d’actions à prioriser.
3. La mise en place d’instruments financiers et d’accompagnement innovants destinés aux PME, aux nouvelles entreprises et aux ménages, notamment dans le secteur du logement.
4. Le renforcement et l’actualisation du cadre de l’endettement public. Le marché de titres de la dette publique sera progressivement structuré pour permettre l’émission régulière de bons du trésor pour faire face aux besoins de trésorerie et pour financer les investissements publics.
Dans le respect des lois, mon gouvernement est disposé à :
1. Ouvrir à l’investissement privé, certains secteurs d’activités jusque là considérés comme des monopoles d’état ;
2. Participer, avec des apports d’actifs physiques immobiliers du domaine privé de l’Etat, ou intervenir en portage avec des apports en numéraires, à la création de nouvelles entreprises, de production de biens ou de services dans des secteurs jugés très porteurs pour l’économie nationale.
A cet effet, les moyens seront mis à la disposition du Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques, pour que soit mené à terme le programme initié en 1998.
En vue de planifier la participation de l’Etat à la création de nouvelles entreprises, nous procèderons immédiatement à un inventaire exhaustif des actifs physiques du domaine public de l’Etat. Toutes les dispositions seront mises en œuvre pour que ceux, de ces accords ou lettres d’intention, qui portent sur des projets ayant un potentiel immédiat de création d’emplois et de génération de richesses, soient concrétisés dans le plus bref délai.
Nous sommes conscients que cette implication de l’Etat dans les activités économiques va exiger la mise en place d’importantes ressources financières que nous ne pourrons pas mobiliser à travers l’Aide Publique au Développement. Le financement de nos projets sociaux restera encore pendant quelques années, dépendant de l’assistance internationale.
Notre stratégie financière pendant tout le reste du quinquennat mettra également l’accent sur la recherche et l’utilisation de nouveaux produits financiers pour orienter l’épargne locale vers le financement de l’économie nationale et diversifier les sources de financements du Trésor Public, des entreprises publiques et des collectivités territoriales.
Nous donnerons le ton en mettant en place les structures logistiques pour l’émission et la gestion de TCN (titres de créance négociable), à court, moyen et long terme pour le Trésor, les entreprises publiques et les collectivités territoriales disposant de revenus stables et réguliers garantissant leur remboursement à l’échéance. Nous inciterons également les organismes publics qui gèrent une épargne de prévoyance et de sécurité sociale, de tenir compte de ces nouveaux produits dans la composition de leur portefeuille.
Vous vous souviendrez qu’en 2008, au plus fort de la crise financière internationale, les spéculations allaient bon train pour évaluer les pertes des investisseurs haïtiens, notamment après la chute du géant financier Lheman Brothers, ou la faillite frauduleuse de Bernard Madoff. Au-delà des rumeurs, ce que nous devons retenir, c’est que l’économie haïtienne génère une épargne, et cette épargne est placée ailleurs, dans des fonds spéculatifs, dans l’immobilier étranger, dans des titres de créances d’Etats Souverains ou d’entreprises internationales. La raison, une absence totale de confiance dans tout ce qui est haïtien. Mon gouvernement va lever ce défi : instaurer la confiance. Et, nous considèrerons ce défi levé lorsque l’agent économique haïtien, dans ses décisions d’investissement, portera son choix sur un titre national.
CONCLUSION
Honorables Parlementaires,
Je viens de déposer sur l’Hôtel de la Patrie dont vous êtes les gardiens, mon énoncé de politique générale. Plus que le plan que je m’engage à appliquer en faveur du peuple que je prends à témoin, c’est avant tout un cri du cœur que je lance. C’est l’expression de mon désir de me mettre au service de tous ceux, qui de près ou de loin, sont convaincus que Haïti peut s’en sortir.
J’en appelle à tous les secteurs. Je tends une main sincère à toutes les forces politiques, sociales et civiques du pays pour qu’elles se joignent à moi pour mettre en application leurs projets, leurs programmes et toutes les belles idées pour lesquelles ils se sont tant battus. J’admire leur lutte et mon Gouvernement sera toujours réceptif à leurs propositions et remarques pertinentes.
A cette tribune, je vis un moment exceptionnel. J’ai le sentiment d’être observé par ceux dont la voix retentit encore dans cette enceinte. Je crois reconnaître celle de Boyer BAZELAIS, Septimus RAMEAU, Dantes BELLEGARDE, Pauléus SANON, Rosalvo BOBO, Anténor FIRMIN, Dumarsais ESTIME, Louis DEJOIE, Constantin MAYARD, Hanibal PRICE, Emile SAINT LOT, Alexandre LEROUGE, Mirlande MANIGAT et de tous ceux qui en dépit des menaces, de l’arbitraire, des incompréhensions, des préjugés ont sonné le lambi de ce grand KONBIT au profit de ceux qui les ont élus. Dans un langage sans doute différent, ils ont chacun, selon sa tendance politique, réclamé plus de justice, plus d’écoles, plus de santé, plus de sécurité, plus d’emplois...; une meilleure répartition des richesses ; En un mot, moins d’exclusion.
Comme vous vous en êtes rendus compte, J’ai choisi de faire du social le fil de trame des actions de mon gouvernement. Cette orientation vise à rapprocher les pouvoirs publics de tous les citoyens sans distinction. Le forme du combat que nous devons mener sera différente de celle de Goman, d’Acaau, ou de Benoît Batraville, mais l’idéal sera le même : sortir le peuple des affres de la pauvreté extrême. Ceux qui sont mort pour la Liberté et pour une société plus juste en faveur de tous, trouveront dans mon action gouvernementale les idéaux pour lesquelles ils se sont battus.
L’heure du ralliement a sonné. Il est temps d’oublier nos divergences ; Ce n’est plus une affaire de Laurent Lamothe, Michel Martelly et de leurs familles politiques. Je ne suis qu’un maillon de la longue chaîne qui nous unit. Soyons les artisans d’un autre pote boure qui doit changer l’image du pays. Le programme gouvernemental ne m’appartient pas. Mes ministres et moi ne pourrons l’exécuter efficacement sans la participation de tous.
Les luttes qui ont conduit les pères fondateurs de la nation à nous léguer cette terre ont réussi parce que le tèt ansanm a toujours été à tous les rendez-vous. Les combattants de l’époque ont manqué de tout. Ils se sont battus les mains vides, sans nourriture, sans soins médicaux. Ils ont développé leur propre technique de combat. Leur seule arme a été la détermination de sortir de l’assujettissement. Nous pouvons réussir ce nouveau pari en développant notre propre stratégie faite de discipline de bonne volonté.
En m’adressant du haut de cette tribune, il me vient à l’esprit ces propos du Président Dumarsais Estimé, prononcé en 1947 après l’échec de la mission de bonne volonté. Je prends un immense plaisir à le citer en conclusion de mon énoncé de politique générale :
« ... si chacun de nous pour sa part, cédant à l’appel du patriotisme et au dévouement de la chose commune, sait oublier ses haines, ses colères, ses déceptions et ses rancunes ; si chacun de nous sait trouver, en face de la tâche qui lui est assignée, le sens du devoir envers une patrie immortelle et si chacun de nous trouve dans ce ciel, et ces paysages, et ce sol jadis arrosé du sang des ancêtres, les sens de la mission dans le monde de cette terre du nègre libre, alors contemplant au bout de nos travaux l’œuvre de nos mains, nous dirons tous ensemble : Haïti pap peri ! »
Laurent Salvador Lamothe, Premier Ministre d’Haïti
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